DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Suspension de contrat de travail

Définition de Suspension de contrat de travail

Situation au cours de laquelle les obligations synallagmatiques nées du contrat de travail sont en suspens. L’obligation de fournir un travail par l’employé et celle de rémunérer ce travail sont aux arrêts. La suspension est différente de la résiliation en ceci qu’elle ne met pas fin au contrat mais suspend les obligations. Elle peut survenir après : un arrêt des travaux ; fermeture de l’entreprise ; une maladie de l’employé ou son arrestation ; etc. Une suspension de contrat de travail n’est jamais indéterminée, elle aboutit immanquablement à une résiliation au bout d’un certain délai prévu par le CT.

Réf. Art. 32 et suiv, CT

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