Situation au cours de laquelle les obligations synallagmatiques nées du contrat de travail sont en suspens. L’obligation de fournir un travail par l’employé et celle de rémunérer ce travail sont aux arrêts. La suspension est différente de la résiliation en ceci qu’elle ne met pas fin au contrat mais suspend les obligations. Elle peut survenir après : un arrêt des travaux ; fermeture de l’entreprise ; une maladie de l’employé ou son arrestation ; etc. Une suspension de contrat de travail n’est jamais indéterminée, elle aboutit immanquablement à une résiliation au bout d’un certain délai prévu par le CT.
Réf. Art. 32 et suiv, CT / Arrêt 30 mai 1979, 1ère section, Révérend Pere Lafortune EUGÈNE contre Mari-Hélène ROCHE.
Doctrines
RÉGIME JURIDIQUE DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE CONTRAT DE TRAVAIL
Qu’est-ce que la suspension temporaire de contrat de travail ?
La suspension temporaire du contrat de travail (ou mise en disponibilité) est l’état d’un contrat de travail dont l’obligation d’exécution des deux objets : la prestation de travail et le versement de la rémunération, sont provisoirement suspendus, sans nécessairement aboutir à la résiliation du contrat de travail que sous certaines conditions définies par la loi. Elle s’étale sur un délai déterminé par le Code du travail.
Effet de la suspension
Elle commence à la fin du jour où s’est produit le fait qui à donner lieu à la suspension. La suspension temporaire doit être motivée par l’employeur. La suspension a pour effet de déresponsabiliser les parties. Les cas de suspension temporaire peuvent atteindre une partie de l’entreprise.
Appliquer la suspension temporaire
Pour appliquer la suspension temporaire il faut des conditions. La force majeure est un événement constitué de trois éléments. La crise de carburant peut aussi être un manque de matières premières, autant que l’on peut considérer celui-là comme tel. Pour que l’entreprise puisse appliquer la suspension temporaire, il faut donner avis immédiatement à la Direction du Travail. Pour les quatre cas de suspension temporaire il y a 3 délais différents.
Temporalité de la suspension
Le délai de 30 à 60 jours est un maximum et non la temporalité de la suspension. Les parties au contrat de travail ont des responsabilités face à la suspension temporaire de contrat de travail. En cas de reprise des activités l’employeur a pour obligation d’aviser l’employé de cette reprise. En cas de reprise des activités de travail l’employé dispose d’un délai après la publication ou notification de cet avis pour se présenter à son poste.
