Ensemble des activités, des processus, des décisions et des événements qui surviennent dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Cela englobe un large éventail d’aspects, notamment la création et la gestion de l’entreprise, les opérations quotidiennes, la prise de décisions stratégiques, les interactions avec les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux, la gestion des ressources humaines, les aspects financiers et comptables, la conformité réglementaire, la recherche et le développement, la commercialisation des produits ou services, et plus encore.
Réf. Art. 2 CT / Arrêt du 29 mai 1978, 1ère section, Raymond Concrete Pile Company of the Americas contre Lucien ST. PIERRE ; Arrêt du 6 décembre 1965, 1ère section, Citadel Manufacturing Company c. Edner JEAN-BAPTISTE.
