Part de cotisation que verse l’Etat aux assurances sociales à titre d’employeur pour leurs fonctionnaires.
Réf. Art 18 LAS 18 février 1975
Définition de Cotisation de l’Etat
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Part de cotisation que verse l’Etat aux assurances sociales à titre d’employeur pour leurs fonctionnaires.
Réf. Art 18 LAS 18 février 1975
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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