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Code du travail

Code et textes associés · Recueil du cabinet

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  1. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. 1.1 LOI SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES.
  3. 1.1.2 CHAPITRE IIPROTECTION ET ASSISTANCE AUX VICTIMES ET TÉMOINS DE LA TRAITE DES PERSONNES
  4. 1.1.3 CHAPITRE IVINFRACTIONS COMPLÉMENTAIRES OU ASSIMILÉES
  5. 1.2 CHAPITRE VIINFRACTIONS COMMISES PAR DES PERSONNES MORALES
  6. 1.3 CHAPITRE VIIMESURES ET PEINES COMPLÉMENTAIRES
  7. 1.3.1 DU CONTRAT DE TRAVAIL- DÉFINITIONS ET MODALITÉS DU CONTRAT DE TRAVAIL
  8. 1.4 C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
  9. 1.5 Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (Entrée en vigueur : 01 mai 1932)Adoption: Genève, 14ème session CIT (28 juin 1930) - Statut: Instrument à jour (Conventions Fondamentales).La convention peut être dénoncée : 01 mai 2022 - 01 mai 2023
  10. 2 TITRE PREMIER
  11. 1.1 LOI n° 1DU CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
  12. 1.2 Loi n° 2Du contrat collectif de travail
  13. 1.3 C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
  14. 1.4 Loi n° 3Du contrat d'apprentissage
  15. 1.4.5 Disposition générale
  16. 3 TITRE II
  17. 1.1 Loi n° 4 Des conditions de travail
  18. 1.2 C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
  19. 1.3 C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
  20. 1.4 C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
  21. 1.5 C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
  22. 1.6 DECRET RELATIVES AUX JOURS FERIES NON CHOMES QUI DEVIENNENT DESORMAIS DES JOURS OUVRABLES
  23. 1.7 PORTANT ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL SUR LA DUREE DE VINGT QUATRE (24) HEURES REPARTIES EN TROIS TRANCHES DE HUIT (8) HEURES
  24. 1.8 C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
  25. 4 TITRE III
  26. 1.1 Loi n° 5Des conflits du travail
  27. 1.1.3 CHAPITRE IIIDES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL; RÈGLEMENTS AMIABLES; CONCILIATION
  28. 1.1.6 CHAPITRE VIDE LA GRÈVE
  29. 1.2 DÉCRET DU 27 MAI 1986 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES À LA GRÈVE ET AU LOCK-OUT (MONITEUR NO. 46 DU 09 JUIN 1986)
  30. 5 TITRE IV
  31. 1.1 Loi n° 6Des syndicats
  32. 1.2 C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
  33. 6 TITRE V
  34. 6.1 Loi n° 7 De la main-d'œuvre soumise à un régime spécial
  35. 7 TITRE VI : LES GENS DE MER (CODE MARITIME)
  36. 7.1 CHAPITRE 1 DU STATUT SPÉCIAL DU CAPITAINE
  37. 7.2 CHAPITRE 2 DES CONDITIONS D’ACCÈS À LA PROFESSION
  38. 7.3 CHAPITRE 3 DES FONCTIONS À BORD
  39. 7.4 CHAPITRE 4 DE LA FORMATION ET DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME
  40. 7.5 CHAPITRE 5 DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIMEET DES LITIGES EN MATIÈRE DE TRAVAIL MARITIME
  41. 7.6 CHAPITRE 6 DE LA FORMATION ET DE LA QUALIFICATIONPROFESSIONNELLE DES GENS DE MER
  42. 7.7 C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
  43. 7.8 DECRET SUR L’EXPLOITATION DES CARRIERES
  44. 8 TITRE IV DIPOSITIONS FINALES
  45. 8.2 LOI SUR LES ZONES FRANCHES
  46. 8.2.3 CHAPITRE VIIDU TRAVAIL DES FEMMES
  47. 8.3 LOI RELATIVE À L’INTERDICTION ET À L’ÉLIMINATION DE TOUTES FORMES D’ABUS, DE VIOLENCES, DE MAUVAIS TRAITEMENTS OU TRAITEMENTS INHUMAINS CONTRE LES ENFANTS.
  48. 8.4 C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973
  49. 8.5 C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
  50. 8.6 C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
  51. 8.7 C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
  52. 8.8 C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
  53. 8.9 C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
  54. 8.10 LOI SUR LES PERSONNES HANDICAPEES
  55. 8.11 C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
  56. 9 TITRE VI
  57. 9.1 Loi n° 8Du contrôle des établissements de travail et de l'emploi
  58. 9.2 C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947
  59. 10 TITRE VII
  60. 10.1 Loi n° 9DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL
  61. 11 PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS AUX ASSURANCES SOCIALES
  62. 11.1 OFFICE D’ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL, DE MALADIE ET DE MATERNITE.
  63. 11.2 ASSURANCEACCIDENT DU TRAVAIL, DE MALADIE ET DE MATERNITE
  64. 11.3 C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
  65. 11.4 C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
  66. 11.5 C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
  67. Section 67
  68. 11.6 C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
  69. 11.7 C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
  70. 11.8 C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934
  71. 12 OFFICE NATIONAL D’ASSURANCE-VIEILLESSE
  72. 12.2 Décret du 18 mars 1968 déterminant le mode de fonctionnement de l’Office Nationald’Assurance-Vieillesse.
  73. 12.3 Loi du 4 novembre 1983 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales.
  74. 12.4 Décret du 4 novembre 1983 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales, en ses attributions sur le Bureau de la Coordination des organismes décentralisés de la Sécurité Sociale
  75. 12.5 Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’Etat
  76. 12.6 Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’Etat
  77. 13 Titre IIIDu contrôle administratif.
  78. 14 25 Conventions ratifiées parHaïti
  79. 15 Conventions et protocoles à jour non ratifiées par Haïti