Depuis 2009 le salaire minimum est devenu une vedette de la politique en Haïti. Les revendications qui y sont attachées sont exposées dans les médias. Des manifs parfois géantes foulent le macadam. Des balles et des bombes lacrymogènes fusent. Des morts sont dénombrés. Tout ça pour une augmentation du salaire minimum pour des travailleurs qui
Les enseignants et professeurs en Haïti n’ont généralement pas la sensation d’être des employés. Si vous leur demandez s’ils travaillent, il y a de forte chance qu’ils vous répondent, non mais qu’ils vendent quelques heures comme professeur. Cependant, ils sont des employés dans le sens entier du concept juridique. Le droit du travail n’en a
Le kidnapping est une infraction complexe constituée de trois éléments : l’enlèvement ; la séquestration et la demande de rançon. La capitale et quelques villes de province sont à genoux à cause du kidnapping. Beaucoup d’employé sont victimes de cas d’enlèvement en laissant leur travail. Ce qui pousse certains employés à se demander si ces
On nous imagine, dès qu’on dit que l’on a fait des études de droit, avec une longue robe noire et de gros bouquins sous les bras. Comme si l’étude de droit ne peut déboucher sur d’autres carrières que l’avocat plaidant. Des jeunes comme moi ont choisi par amour ou par nécessité d’être des juristes d’entreprise
Les entreprises sont toujours à la recherche d’appel d’offre du secteur privé ou public. La raison, les travaux à haute intensité de main-d’œuvre rapportent financièrement en particulier pour les entreprises de construction d’infrastructures. L’appel d’offre est comme une course où la meilleure proposition remportera l’offre. Et, il ne manque pas de concurrents. Remporter un appel
Cela fait un certain temps depuis que je n’ai pas publié d’articles sur les modèles de contrats. Aujourd’hui, je vous présente celui concernant les sous-entreprises. Je vous ai déjà parlé du sujet (pour lire l’article, cliquez ici). C’est un contrat qui protège l’entreprise contre les négligences du sous-entrepreneur qui peuvent lui être fatales. Je dis
Le contrat de prestation musicale qui est présenté ici concerne la prestation d’un Disk-Jocker ou DJ. Son travail consiste à animer des activités nécessitant de la musique du type culturel. Il crée de l’ambiance dans une fête ou autres activités semblables. Que vous soyez DJ ou une entreprise ayant besoin des services d’un DJ, ce
Loi sur le travail du 16 août 1934 Nous vous présentons la plus ancienne loi sur le travail promulgué le 16 août 1934 sous la présidence de Sténio Vincent et publié dans le Moniteur #74 du lundi 27 août 1934. Elle ne dispose pas de visa par conséquent aucune constitution ou loi n’y est visée.
On pense à tort que le contrat ne peut être qu’écrit. Trop souvent les gens disent ne pas avoir de contrat alors qu’ils font des échanges de biens ou de services entre eux. Mais autant vous le dire tout de suite le contrat ne se résume pas à l’écrit. Il peut être verbal et ceci
L’Office d’Accident de Travail, de Maladie et de Maternité (OFATMA) qui est un organisme autonome sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales et du Travail. Cet organisme présente deux aspects : l’un concerne les employeurs relativement à leurs cotisations et l’autre concerne les employés pour ce qui est de la réparation des dommages par
Le dimanche, un jour important pour vos employés. Ils en profitent pour régler leurs affaires personnelles, se détendre, aller à l’église et j’en passe. Mais que dit le Code de Travail à propos de ce jour ? Bien entendu, c’est déjà une habitude bien intégrée dans les entreprises de cesser leurs activités le dimanche. Je
Les entreprises ont parfois recours, en relation à leur secteur d’activité, à la location d’immeuble pouvant le servir dans l’objectif d’expansion de la société par exemple. Je vous propose les grandes lignes d’un contrat de bail pour un dépôt dans ce cas-ci. CONTRAT DE BAIL DE DEPOT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Nom de
HDIT Cabinet Volmar est la firme d’avocats la plus moderne d’Haïti. Nos services incluent: Assistance juridique aux DRH, audit juridique, Gestion administrative de contrat, Service juridique diaspora, Service de consultation, Passation de marchés publics.
