Nous sommes habitués à deux formes d’entreprises : les sociétés en nom collectif et les sociétés anonymes. Mais le code du commerce en ses articles 24 et suivant prévoit les sociétés en commandite.
Beaucoup d’entreprises ont une fois au cours de leur existence utilisé la sous-entreprise. La sous-entreprise est le fait par une personne à qui une tâche a été confié par une entreprise à la faire exécuter par une ou plusieurs autres personnes (réf. article 26 du Code du Travail). Cette méthode permet aux entrepreneurs de faire exécuter des travaux par plusieurs personnes sans augmenter le nombre de ses employés. Cependant, elle se retourne parfois contre les employeurs avec des conséquences financières considérables pour les entreprises. Comment la sous-entreprise constitue un risque pour les entreprises? Qu’est-ce qui devrait être fait pour résoudre ce problème?
Tous les employeurs et les employés sont habitués avec les salaires qui augmentent à chaque travail de nuit avec la célèbre majoration de 50%. C’est normal de se reposer le dimanche, jour du Seigneur et de travailler tant que le soleil dans sa course est encore dans le ciel. Depuis sa publication le 24 février 1984, le décret titré Code du Travail (oui c’est un décret !) est entré dans nos mœurs. Mais, 33 ans 6 mois et 27 jours plus tard, plus précisément le 21 septembre 2017 les choses changent. Le secteur des affaires et en particulier de l’emploi se métamorphosent. 16 articles du Code du Travail sont abrogés et remplacés par 11 articles nonobstant les répercussions sur d’autres articles de ce même Code. Mais quelles sont ces modifications apportées par la loi 3-8 ? A la manière d’un chirurgien, je vais disséquer les articles de la loi et ceux du Code pour vous permettre de comprendre les changements qui sont légalement déjà présents. Je choisi d’étudier les 16 articles abrogés parce que plus pertinents et surtout à cause du bouleversement de nos habitudes que cela engendre. Mais les modifications vont au-delà d’un simple bouleversement. Les outils installés dans ma salle d’opération sont, méthodologiquement, la présentation des articles du Code (en bleu) suivie d’un commentaire et ensuite des références (en noir) des articles de la loi qui ont abrogé et/ou remplacé l’article étudié.
Quel que soit l’associé qui aura signé un engagement au nom de la société engagera du même coup tous les autres associés, c’est la solidarité. Si l’entreprise doit payer ses dettes un seul des associés, le plus souvent le plus solvable, peut-être choisi pour régler cette dette.
Tout contrat de travail commence par un recrutement. Le recrutement est l’action de faire rentrer un candidat comme employé dans une entreprise. Après les formalités de réception de Curriculum Vitae, les interviews et parfois les tests d’aptitude, la direction des ressources humaines fait choix d’un des candidats. Cependant, pour faire entrer un candidat dans l’entreprise, dit de manière plus juridique, pour engager l’employeur (l’entreprise) et l’employé l’un envers l’autre (ce genre d’engagement s’appelle synallagmatique) il faut d’autres formalités aussi importantes que les premières.
il faut recruter le juriste d’entreprise. Je ne vais pas m’attarder sur le sujet, je vous réfère plutôt à l’article PLAIDOYER POUR UNE PROFESSION DE JURISTE D’ENTREPRISE . Cet article parle des différentes qualités qu’un juriste d’entreprise fait pour ce poste doit avoir. Une fois ces qualités sont comprises vous pouvez sélectionner parmi les postulants, le meilleur.
Depuis que nous publions des articles sur HDIT, mes lecteurs et lectrices me posent régulièrement cette question : est-il légal de retenir des taxes sur le salaire aux trois premiers mois de travail ? On connaît les diverses taxes et cotisations qui justifient les retenues dont nous parlons, ce sont : le Fonds d’Urgence (FDU) de 1%s ; la caisse d’Assistance Sociale (CAS) de 1% ; la Contribution de Fond de Gestion et Développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT) de 1% ; l’Office d’Assurance Accident de Travail, de Maladie et de Maternité (OFATMA) 2-3 ou 6% ; l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) 6%. Pour certaines les réponses est évidente mais le doute subsiste chez d’autres. Nous allons voir ensemble que ce n’est pas si évident que ça et que l’évidence est davantage de facto que de jure.
Le Code Maritime introduit dans le champ conceptuel du droit du travail le concept d’indemnité de licenciement en ses articles 254 et 255. Prévue pour les marins (gens de mer) l’indemnité de licenciement est une indemnisation forfaitaire du préjudice subi par un salarié-e licencié.
L’article DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET, je vous avais parlé des retenus que l’on pratique sur les salaires pour donner le salaire réel d’un employé. Cependant, je suis passé à pied joint sur l’IRI ou impôt sur le revenu imposable. C’est parce que son calcul est plus complexe. Aujourd’hui je vais essayer de vous l’expliquer mais vous
es prélèvements sont l’ensemble des cotisations, et impôts fixés par les lois fiscales ainsi que des contributions aux caisses d’assistance sociale et assurances sociales. Ils sont au nombre de six
Au moment de la révocation ou de la démission, les employeurs autant que les employés se posent une même question : comment calculer les prestations légales ? Les prestations légales sont tout ce qu’un employeur doit à un employé à la résiliation du contrat de travail (la révocation ou la démission). Elles font régulièrement objet de litiges entre les deux parties sur motif que les employés jugent parfois le montant des prestations insuffisant.
Le règlement intérieur a pour but d’améliorer les rapports de travail en fixant de manières plus précises le comportement de l’employeur et de l’employé, les conditions de travail et la discipline.
