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HDIT / Journal

Journal

263 articles · Page 21

Droit des affaires

La signature électronique et le début de la modernisation du droit haïtien des affaires

Le vendredi 29 janvier 2016, une petite révolution avec de grandes conséquences s’est produite en silence dans le journal officiel du pays. Après de longues années de retard par rapport aux nouvelles technologies de l’information, Haïti dispose enfin d’un outil légal organisant le numérique. Cette révolution est la publication du décret du 9 décembre 2015 sur la signature électronique. Plus d’une année plus tard, soit le 11 avril 2017, la loi du 17 mars 2017 sur la signature électronique remplace le décret du 9 décembre 2015 dans les mêmes termes. Qu’est-ce que cela représente pour le secteur des affaires et judiciaire en Haïti ?

Me Philippe Junior VolmarAvocat, barreau de Port-au-Prince
Droit du travail

Le droit des travailleuses : le congé de maternité

Sur les lieux de travail, il y a une différence de traitement pour les femmes comme une salle pour changer de vêtements ou des sièges à dossier mis à leur disposition. Le chapitre VII titré « du travail des femmes » régit aussi la condition de la travailleuse enceinte. J’ai préféré parler du congé de maternité dans un article à part parce que en dépit de son côté féministe, le congé de maternité fait partie des congés en général et doit être, à mon sens, présenté comme tel sans oublier de soulever son féminisme était intégré dans le chapitre VII.

Me Philippe Junior VolmarAvocat, barreau de Port-au-Prince
Droit des affaires

Pour une modification du régime du sous-entreprise en Haïti

Beaucoup d'entreprises ont une fois au cours de leur existence utilisé la sous-entreprise. La sous-entreprise est le fait par une personne à qui une tâche a été confié par une entreprise à la faire exécuter par une ou plusieurs autres personnes (réf. article 26 du Code du Travail). Cette méthode permet aux entrepreneurs de faire exécuter des travaux par plusieurs personnes sans augmenter le nombre de ses employés. Cependant, elle se retourne parfois contre les employeurs avec des conséquences financières considérables pour les entreprises. Comment la sous-entreprise constitue un risque pour les entreprises? Qu'est-ce qui devrait être fait pour résoudre ce problème?

Me Philippe Junior VolmarAvocat, barreau de Port-au-Prince
Droit du travail

Dissection des abrogations des articles du code du travail par la loi des trois tranches de huit heures de travail

Tous les employeurs et les employés sont habitués avec les salaires qui augmentent à chaque travail de nuit avec la célèbre majoration de 50%. C’est normal de se reposer le dimanche, jour du Seigneur et de travailler tant que le soleil dans sa course est encore dans le ciel. Depuis sa publication le 24 février 1984, le décret titré Code du Travail (oui c’est un décret !) est entré dans nos mœurs. Mais, 33 ans 6 mois et 27 jours plus tard, plus précisément le 21 septembre 2017 les choses changent. Le secteur des affaires et en particulier de l’emploi se métamorphosent. 16 articles du Code du Travail sont abrogés et remplacés par 11 articles nonobstant les répercussions sur d’autres articles de ce même Code. Mais quelles sont ces modifications apportées par la loi 3-8 ? A la manière d’un chirurgien, je vais disséquer les articles de la loi et ceux du Code pour vous permettre de comprendre les changements qui sont légalement déjà présents. Je choisi d’étudier les 16 articles abrogés parce que plus pertinents et surtout à cause du bouleversement de nos habitudes que cela engendre. Mais les modifications vont au-delà d’un simple bouleversement. Les outils installés dans ma salle d’opération sont, méthodologiquement, la présentation des articles du Code (en bleu) suivie d’un commentaire et ensuite des références (en noir) des articles de la loi qui ont abrogé et/ou remplacé l’article étudié.

Me Philippe Junior VolmarAvocat, barreau de Port-au-Prince
Management juridique

Management juridique du recrutement de l'employé

Tout contrat de travail commence par un recrutement. Le recrutement est l’action de faire rentrer un candidat comme employé dans une entreprise. Après les formalités de réception de Curriculum Vitae, les interviews et parfois les tests d’aptitude, la direction des ressources humaines fait choix d’un des candidats. Cependant, pour faire entrer un candidat dans l’entreprise, dit de manière plus juridique, pour engager l’employeur (l’entreprise) et l’employé l’un envers l’autre (ce genre d’engagement s’appelle synallagmatique) il faut d’autres formalités aussi importantes que les premières.

Me Philippe Junior VolmarAvocat, barreau de Port-au-Prince
Management juridique

Comment installer une direction juridique au sein de votre entreprise ?

il faut recruter le juriste d'entreprise. Je ne vais pas m’attarder sur le sujet, je vous réfère plutôt à l'article PLAIDOYER POUR UNE PROFESSION DE JURISTE D'ENTREPRISE . Cet article parle des différentes qualités qu'un juriste d'entreprise fait pour ce poste doit avoir. Une fois ces qualités sont comprises vous pouvez sélectionner parmi les postulants, le meilleur.

Me Philippe Junior VolmarAvocat, barreau de Port-au-Prince
Droit des affaires

Est-il légal de retenir des taxes sur le salaire aux trois premiers mois de travail ?

Depuis que nous publions des articles sur HDIT, mes lecteurs et lectrices me posent régulièrement cette question : est-il légal de retenir des taxes sur le salaire aux trois premiers mois de travail ? On connaît les diverses taxes et cotisations qui justifient les retenues dont nous parlons, ce sont : le Fonds d’Urgence (FDU) de 1%s ; la caisse d’Assistance Sociale (CAS) de 1% ; la Contribution de Fond de Gestion et Développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT) de 1% ; l’Office d’Assurance Accident de Travail, de Maladie et de Maternité (OFATMA) 2-3 ou 6% ; l'Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) 6%. Pour certaines les réponses est évidente mais le doute subsiste chez d’autres. Nous allons voir ensemble que ce n’est pas si évident que ça et que l’évidence est davantage de facto que de jure.

Me Philippe Junior VolmarAvocat, barreau de Port-au-Prince