Tous les employeurs et les employés sont habitués avec les salaires qui augmentent à chaque travail de nuit avec la célèbre majoration de 50%. C’est normal de se reposer le dimanche, jour du Seigneur et de travailler tant que le soleil dans sa course est encore dans le ciel. Depuis sa publication le 24 février 1984, le décret titré Code du Travail (oui c’est un décret !) est entré dans nos mœurs. Mais, 33 ans 6 mois et 27 jours plus tard, plus précisément le 21 septembre 2017 les choses changent. Le secteur des affaires et en particulier de l’emploi se métamorphosent. 16 articles du Code du Travail sont abrogés et remplacés par 11 articles nonobstant les répercussions sur d’autres articles de ce même Code. Mais quelles sont ces modifications apportées par la loi 3-8 ? A la manière d’un chirurgien, je vais disséquer les articles de la loi et ceux du Code pour vous permettre de comprendre les changements qui sont légalement déjà présents. Je choisi d’étudier les 16 articles abrogés parce que plus pertinents et surtout à cause du bouleversement de nos habitudes que cela engendre. Mais les modifications vont au-delà d’un simple bouleversement. Les outils installés dans ma salle d’opération sont, méthodologiquement, la présentation des articles du Code (en bleu) suivie d’un commentaire et ensuite des références (en noir) des articles de la loi qui ont abrogé et/ou remplacé l’article étudié.

Au moment de la révocation ou de la démission, les employeurs autant que les employés se posent une même question : comment calculer les prestations légales ? Les prestations légales sont tout ce qu’un employeur doit à un employé à la résiliation du contrat de travail (la révocation ou la démission). Elles font régulièrement objet de litiges entre les deux parties sur motif que les employés jugent parfois le montant des prestations insuffisant.

Le règlement intérieur a pour but d’améliorer les rapports de travail en fixant de manières plus précises le comportement de l’employeur et de l’employé, les conditions de travail et la discipline.

Questions Que dit le Droit du Travail Haïtien sur les différents types d’employé ?Qu’est-ce qui caractérise chaque type d’employés ? Qu’est-ce qu’être un consultant ?Il y a-t-il des points communs entre un consultant et un employé ? Du concept legal d’employe Selon le Code du Travail, un employé est une personne qui travaille pour le compte d’une personne physique (un

Le préavis ou encore appelé délai-congé est un moyen que le législateur a inventé dans le but protéger la victime d’une démission ou une révocation brusque.