Les entreprises ont parfois recours, en relation à leur secteur d’activité, à la location d’immeubles pouvant le servir dans l’objectif d’expansion de la société par exemple. Je vous propose les grandes lignes d’un contrat de bail pour un dépôt dans ce cas-ci. CONTRAT DE BAIL DE DEPOT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Nom de l’entreprise,
On m’a souvent posé cette question : comment monter une entreprise? Je vais tenter de vous donner une réponse pratique. Pratique parce que je ne compte pas vous expliquer ce qui est dit dans la loi sur le sujet. Mais plutôt des étapes concrètes de montage d’entreprise. Cependant, l’aspect légal sera central. L’idée Monter
Le besoin de se déplacer sur le territoire est très important pour certaines entreprises. Elles font alors affaire avec des compagnies de location de véhicule. Selon votre champ d’activités économiques il se pourrait que vous ayez besoin de conclure un contrat de location de véhicule. Je vous présente donc le modèle ci-dessous afin que vous
J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur de l’exportation et
J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur de l’industrie
J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur artisanal. Pour
Le 6 décembre 2022 une petite révolution avec de grandes conséquences a eu lieu dans le droit des affaires et le droit numérique haïtien. La circulaire #121 a été publiée par la BRH (banque centrale d’Haïti). Elle organise le secteur des fournisseurs de services de paiement numériques dit FSP. Champ d’application Le circulaire de la
J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur touristique. Pour
Le Code des Investissements veut encourager l’apport de capitaux en Haïti L’État haïtien veut offrir des opportunités d’affaires aux investisseurs depuis la publication de la loi sur le Code des Investissements dans le journal le Moniteur en date du 26 novembre 2002. Je peux même avancer que le pays était ouvert à l’investissement massif depuis
De nouveaux salaires minima Nous vous présentons les nouveaux salaires minima tels que publiés dans le journal Le Moniteur du 21 février 2022. Ces salaires minima sont d’application dès la publication du Moniteur. Pour compléter votre compréhension nous avons ajouté quelques données comparatives pour vous donner une idée plus claire des changements qu’apportent ces nouvelles
Il n’y a point lieu à des dommages-intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou de cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit. Article 938, Code Civil Les entrepreneurs (eures) en général, les fournisseurs et les
Dans les pays développés, le marché immobilier intéresse et enrichit beaucoup d’investisseurs. Il intéresse aussi les consommateurs qui achètent des maisons selon les fluctuations du marché et se faire ainsi de l’argent. C’est un marché qui fluctue au gré de l’offre et de la demande. Mais en Haïti, il est inexploité, sans doute à cause
HDIT Cabinet Volmar est la firme d’avocats la plus moderne d’Haïti. Nos services incluent: Assistance juridique aux DRH, audit juridique, Gestion administrative de contrat, Service juridique diaspora, Service de consultation, Passation de marchés publics.
