Révocation et Démission Généralement nous sommes habitués au terme révocation qui est l’action de révoquer. Ce verbe se définit comme l’action de destituer une personne d’une fonction (révoquer un directeur). On ne peut donc révoquer que ce qui est exécutoire. Or la résiliation est une dissolution ou un anéantissement pour l’avenir d’un contrat successif cela
La gestion juridique d’une entreprise se fait par la prévention des risques juridiques qu’elle encourt. Il y a les risques de plaintes à la Direction du Travail qui peuvent en cas d’échec de la conciliation déboucher sur un procès au Tribunal du Travail (droit du travail), les risques de procès en réparation de dommages pour
La réponse à cette question est globalement, oui. Cependant, nous devons apporter des explications à ce « oui » qui n’est pas aussi simple. L’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité dit OFATMA est un élément du système de sécurité sociale haïtienne qui offre un service d’assurance sociale. La sécurité sociale ayant pour mission
Les investisseurs potentiels ne se font pas confiance Ceux qui connaissent le secteur haïtien des affaires savent que les sociétés anonymes sont la plupart du temps des entreprises familiales et sont souvent constituées des mêmes personnes. Est-ce parce que ce sont toujours les mêmes personnes qui disposent des moyens financiers, peut-être mais je crois surtout
Le travail Dans le dictionnaire philosophique le travail résulte du déséquilibre entre les besoins humains et les ressources de la nature, il est réestimé philosophiquement depuis Rousseau, comme constitutif de la définition de l’humanité. C’est ce que confirment Hegel et Marx. Le premier en fait le moyen, pour la conscience, d’accéder à sa plus haute
Généralement nous sommes habitués au terme révocation qui est l’action de révoquer. Ce verbe se définit comme l’action de destituer une personne d’une fonction (révoquer un directeur). On ne peut donc révoquer que ce qui est exécutoire. Or la résiliation est une dissolution ou un anéantissement pour l’avenir d’un contrat successif cela veut dire suspendre
Prépare les contrats Que fait une direction juridique au quotidien d’une entreprise? Je vous réponds…plein de choses! Elle n’est pas seulement cette partie de l’administration qui informe tout simplement l’entrepreneur sur ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. La direction juridique prépare les contrats. Elle formule les accords des parties conclus lors
Tous ceux qui rêvent de créer une entreprise sous la forme de société anonyme en Haïti demandent toujours comment faire pour créer la société. Je le sais pour avoir répondu plusieurs fois à cette question. Pour créer une société anonyme il faut donner certaines informations à votre avocat qui travaille sur le dossier. On peut
Cette année est une année électorale majeure, je dis majeur quand on considère le contexte politique actuel et les enjeux de ces joutes électorales. Néanmoins, l’aspect foncièrement politique de ces élections ne nous intéresse pas mais plutôt le croisement entre elles et vous, les entrepreneurs. Nos lecteurs les plus fidèles savent déjà que sur ce
Ce n’est pas un hôpital Après l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH) plus connu sous le nom de l’hôpital général, l’Hôpital de l’OFATMA est le plus populaire dans la zone métropolitaine. Malheureusement, cette popularité biaise la réalité légale de l’OFATMA. Ce dimanche 28 août 2022 l’OFATMA fête son 55e anniversaire, nous profitons de ce jour
Beaucoup d’employeurs pensent à livrer au plus vite un chèque pour le paiement des prestations légales des employés dont ils viennent de résilier ou ne pas renouveler le contrat. Pour eux la livraison met fin à toutes leurs obligations. Pourtant, il y a une autre obligation liée au licenciement : le certificat de travail. L’article
Quand je donne une consultation aux éventuels, ils me posent toujours la question suivante : « pouvez-vous faire un parallèle entre société anonyme et société en nom collectif ? ». Cette question vise à mettre en surface les avantages et les inconvénients de chacune de société et ainsi aider l’homme ou la femme d’affaires à faire un choix de
