Les contrats ont besoin d’être administrés pour une bonne exécution des obligations ou pour une meilleure préparation à d’éventuelles actions en justice dirigées contre votre entreprise. La gestion d’un contrat commence à partir du moment où l’entreprise décide de lancer un projet qui la plupart du temps nécessite de créer des contrats avec d’autres entreprises,
Le rapport juridique La gestion d’une entreprise exige toujours une vue d’ensemble afin de comprendre son état de progrès ou de régression. Pour cela, on élabore des rapports qui présentent cette vue d’ensemble. Les états financiers tels que le bilan ou l’état des résultats sont autant d’outils permettant de savoir comment va la vie de
Tâches de la Direction juridique L’une des tâches les plus importantes de la Direction ou du service juridique est le contrôle de l’arrivée à terme des contrats de l’entreprise. Ne pas avoir ce contrôle peut conduire à des catastrophes plus ou moins grandes. Et les conséquences peuvent être considérables ou dérangeantes. Parfois, on ne souhaite
Un avenant est un contrat qui modifie une partie des clauses d’un autre contrat. C’est un contrat parce qu’il comprend les mêmes conditions générales de validité d’un contrat : la capacité de signer au bas d’une proposition de contrat, l’objet du contrat : ce à quoi le signataire s’est engagé, la cause du contrat :
Conditions de l’arbitrage Les conflits individuels de travail qui ne trouvent pas de solution dans la conciliation finissent dans la juridiction spéciale du travail. Tandis que, le chemin des conflits collectifs est plus long. Après le règlement direct vient la conciliation et en cas d’échec le litige passe en arbitrage si et seulement si la
Les conflits collectifs qui ne trouvent pas de solutions à travers les sentences du Comité d’Arbitrage poursuivent leur chemin procédural pour finir, par voie de recours, devant la Commission Tripartite de Conciliation et d’Arbitrage (CTCA). Cette Commission est au Droit du Travail ce que la Cour de Cassation est au Droit Civil ou au Droit
Felix est en situation conflit de travail avec son employeur Metric S.A. Il s’adresse à la Direction du Travail pour une plainte qui lui remet une convocation qui sera adressée à l’employeur. Mais ce dernier ne reçoit jamais cette convocation, ni la seconde, ni l’injonction. Le conciliateur prendra acte des absences du patron (Metric S.
Le mardi 21 mai 2019, nous avons été informés par les médias qu’une compagnie avait décidé de payer ses employés-es est en dollars. La raison nous paraît évidente avec la dévaluation rapide et ininterrompue de la gourde qui côtoie au moment où nous écrivons ces lignes les 94.00 gourdes pour un dollar dans certaines entreprises.
Des titres de propriété Une entreprise immobilière doit se prémunir contre les faux titres de propriété qui constituent des risques juridiques tels que : déguerpissement, procès en droit de propriété coûteux. Pour cela elle doit vérifier la conformité des titres de propriété aux règles de Droit des immobiliers dont elle aura la gestion. Vérification de la légalité
Les employés passent en moyenne 48 heures par semaine au travail. Ils sont constamment en contact, des liens se créent entre eux. Parfois, l’amour s’installe et les rapports deviennent personnels. Un employeur dispose-t-il de base légale pour interdire ses employés d’avoir des relations amoureuses? Dans cet article nous ne nous intéresserons pas aux conséquences
COMMENT CALCULER LE BONI D’UN EMPLOYÉ Le boni ou salaire complémentaire est un accessoire du salaire imposé par le Code du Travail en ses articles 154 à 158. L’employeur est tenu de le payer à la fin de l’année entre le 24 et le 31 décembre sans que l’employé ait accompli une année entière de
L’ONA est un organisme autonome dont la mission consiste à protéger les travailleurs assurés et les assurés volontaires de la misère qui pend sur leur tête dès qu’ils ne serviront plus le système capitaliste. Les vieux et les invalides n’ont soit plus de force de travail à vendre soit plus les moyens biologiques de les offrir.
