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Me Philippe Junior Volmar

DE L’AUGMENTATION DES PRODUITS PÉTROLIERS VERS L’APPLICATION DE LA LOI DU 15 FEVRIER 1995

L’actualité est envahie par le sujet de la hausse des produits pétroliers depuis l’annonce par le Gouvernement des futurs ajustements des prix de produits pétroliers. Je ne peux passer sous silence un sujet qui intéresse au plus haut point mes lecteurs et lectrices qui sont des hommes et des femmes d’affaires. Le Gouvernement en accord

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octobre 25, 2021 Pas de commentaire
Droit Civil
Me Philippe Junior Volmar

MODÈLE DE CONTRAT DE SERVICE DE PLOMBERIE

ENTRE Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens

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octobre 25, 2021 Pas de commentaire
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

LE SALAIRE MINIMUM ET LE CONSEIL SUPÉRIEUR DES SALAIRES (CSS)

Votée au Parlement le 10 septembre 2009 et promulgué sous la Présidence de feu René Préval le 5 octobre 2009, la loi sur fixant le salaire minimum dans les établissements industriels et commerciaux est applicable sur tout le territoire de la République d’Haïti. Une amie m’a demandé s’il y avait une base légale à la

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octobre 17, 2021 Pas de commentaire
Droit Civil
Me Philippe Junior Volmar

VENTE PAR VOIE PARÉE

Vous avez surement remarqué, en lisant les journaux, les annonces sur les ventes par voie parée et vous vous dites que vous aimeriez bien y participer. Il arrive aussi que vous soyez soit celui qui subit une telle procédure ou celui qui en bénéficie. Dans le cas comme dans l’autre il vous arrive de vous

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octobre 17, 2021 Pas de commentaire
Droit des affaires
Me Philippe Junior Volmar

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

En Haïti, on est habitué avec les infractions telles que : le meurtre, le vol, l’assassinat, la corruption, le kidnapping (ce terme n’existe pas dans la législation pénale haïtienne, il est constitué de trois infractions qui sont : l’enlèvement, la séquestration et la demande de rançon). Le monde des affaires comme tout lieu où les

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septembre 15, 2021 Pas de commentaire
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

MANAGEMENT JURIDIQUE DE LA RÉVOCATION D’UN EMPLOYÉ

Il n’y a pas pire moment que l’annonce à un collègue qu’il ne travaillera plus pour la compagnie à laquelle il a donné plusieurs années de service. La révocation est difficile tant pour les employés que pour les préposés des employeurs. Cependant, elle est parfois nécessaire pour des raisons légales et justifiables. C’est aussi une

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septembre 9, 2021 Pas de commentaire
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

DROIT DU TRAVAIL ET LE STAGE PROBATOIRE

Tous les jeunes qui disposent d’un diplôme rêvent d’avoir un stage dans une entreprise quelconque qui leur permettra de répondre à la question très souvent posée lors des entretiens d’embauche : « combien d’années d’expérience avez-vous ? » et ainsi sortir de cercle vicieux du : pas de travail sans expérience, pas d’expérience sans travail.

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août 31, 2021 Pas de commentaire
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Me Philippe Junior Volmar

MANAGEMENT JURIDIQUE DU RECRUTEMENT DE L’EMPLOYE

Tout contrat de travail commence par un recrutement. Le recrutement est l’action de faire rentrer un candidat comme employé dans une entreprise. Après les formalités de réception de curriculum vitae, les interviews et parfois les tests d’aptitude, la direction des ressources humaines fait choix d’un des candidats. Cependant, pour faire entrer un candidat dans l’entreprise,

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août 3, 2021 Pas de commentaire
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

L’ABANDON DE POSTE ET RÉVOCATION

L’abandon de poste n’est pas qualifié dans le Code de Travail (CT). On peut le définir comme le fait pour un(e) employé(e) de ne pas se présenter à son poste de travail depuis une certaine durée (plusieurs jours). Il est différent du fait pour un(e) employé(e) d’être absent(e) sans motivation. La motivation consiste dans le

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août 2, 2021 Pas de commentaire
Droit Civil
Me Pelex Flereme

KOMAN OU FE YON TESTAMAN AVAN W MOURI ?

SI’W PLEN FANMIY OU GEN PLIZYÈ PITIT AK PLIZYÈ MANMAN OU PLIZYÈ PAPA E OU POSEDE BYEN M KONSEYE’W FÈ TESTAMAN’W AVAN’W MOURI. MEN KIJAN SA YE: Anpil fwa nou tande pale de testaman m kwè anpil nan nou ta renmen konnen ki sa li ye e koman yon moun ka fè testaman’l. Yon testaman

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août 1, 2021 Pas de commentaire
Droit Civil
Me Pelex Flereme

KI DELE OU GENYEN POU W KITE KAY OU RETE A ?

KISA KI KONJE LOKASYON AN LÈ OU LWE KAY? KOMAN KONJE LOKASYON KALKILE?   Plizyè fason ou ka lwe kay Gen plizyè fason ou ka lwe kay nan men yon pwopriyetè : ou ka lwe kay la ak yon kontra ki limite sa vle di kontra a mansyone pou konbyen tan ou lwe Kay sa

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août 1, 2021 Pas de commentaire
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