Le mardi 15 mai 2018, j’intervenais sur le thème : Peut-on penser le droit du travail en Haïti à Café Philo. J’ai cru bon d’imprimer ma pensée sur une feuille numérique et l’exposer sur mon blog par souci d’accessibilité. Car ma démarche lors de cette intervention fut de montrer que le droit du travail, auquel je consacre beaucoup
Quand on étudie le Code du Travail, on observe qu’il pose les rapports entre employeur et employé sous l’angle d’une lutte d’intérêt. Est-ce une lutte de classe ? En tout cas, une lutte revendicative qui doit influencer le politique et contribuer ainsi à l’évolution de la science du droit du travail. Une évolution presque cyclique tant pour
Le lieu de travail est déterminant dans un contrat de travail. Il détermine l’espace de manifestation de la subordination, pouvoir de l’employeur. Il n’est pas limité aux immeubles logeant le siège social et les succursales des entreprises. Il est tout endroit où s’exécute le contrat de travail. Le technicien qui travaille chez un client n’est
Les actes de la Direction du travail Les références des articles du Code du travail correspondant à chaques missions sont entre parenthèse à la fin de chaque mission. Autoriser la conclusion de contrat de travail avec un mineur de 16 ans (20) Autoriser la prorogation de la suspension temporaire après enquête (33) Autoriser le
J’ai déjà écrit un article sur l’avant-proposition de loi dite : des trois-huit (pour ceux et celles qui n’ont pas encore lu, cliquez ici). J’y avais exposé les changements futurs dans le monde des affaires en général et du travail en particulier. Votée dans les deux chambres les 8 et 17 août 2017 la loi des trois-huit
Suite à mon article CONSÉQUENCES LÉGALES DES ÉMEUTES SUR LES EMPLOYÉS : LA MISE EN DISPONIBILITÉ, des employés m’ont appelé ou écrit afin d’en savoir un peu plus sur le sujet. Certains d’entre eux m’ont demandé s’il était légal que leurs patrons refusent de les payer leurs salaires des 7 et 9 juillet sous prétexte qu’ils
Que pourrait-il y avoir de mieux qu’une bonne quinzaine de jours sans dossiers, sans stress et sans patron, à passer du temps avec la famille loin des lieux du travail. A l’inverse, le plus horrible serait de recevoir un appel qui vous mobilise, comme un soldat en réserve, à la guerre du travail. On se
Deux accusés sont pointés du doigt comme les responsables de cette insurrection populaire : les hommes au pouvoir et les bourgeois. Les deuxièmes ont sûrement pris un sacré coup ce samedi avec ce tremblement de terre de 20 sur l’échelle de Richter composé de vandalismes, de pillages et d’incendies. Ils ont vu, en une journée,
Les émeutes du samedi noir du 7 juillet 2018 commencent à peine à se calmer que les avis de mise en disponibilité voyagent déjà sur les réseaux sociaux. Celle d’un supermarché de la capitale a déjà été rendue publique. Les questions pleuvent, l’inquiétude monte et l’avenir probablement compromis. Que veut donc dire mise en disponibilité ?
Neuf ans après la publication de la loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux, appelée la loi Benoit, cinq Députés reviennent à la charge en proposant la loi modifiant celle du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et
Le lieu de travail est déterminant dans un contrat de travail. Il détermine l’espace de manifestation de la subordination, pouvoir de l’employeur. Il n’est pas limité aux immeubles logeant le siège social et les succursales des entreprises. Il est tout endroit où s’exécute le contrat de travail. Le technicien qui travaille chez un client n’est
Les concepts juridiques sont très souvent réunis sous un seul mot. Cette façon de faire, dont seul un linguiste peut nous en expliquer le comment, simplifie grandement l’utilisation des mots tout en charriant un sens commun. C’est le cas par exemple des mots voleur et vol (vòlè) qui réunissent les concepts de : vol, escroquerie,
HDIT Cabinet Volmar est la firme d’avocats la plus moderne d’Haïti. Nos services incluent: Assistance juridique aux DRH, audit juridique, Gestion administrative de contrat, Service juridique diaspora, Service de consultation, Passation de marchés publics.
