Prépare les contrats Que fait une direction juridique au quotidien d’une entreprise? Je vous réponds…plein de choses! Elle n’est pas seulement cette partie de l’administration qui informe tout simplement l’entrepreneur sur ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. La direction juridique prépare les contrats. Elle formule les accords des parties conclus lors
Tous ceux qui rêvent de créer une entreprise sous la forme de société anonyme en Haïti demandent toujours comment faire pour créer la société. Je le sais pour avoir répondu plusieurs fois à cette question. Pour créer une société anonyme il faut donner certaines informations à votre avocat qui travaille sur le dossier. On peut
Cette année est une année électorale majeure, je dis majeur quand on considère le contexte politique actuel et les enjeux de ces joutes électorales. Néanmoins, l’aspect foncièrement politique de ces élections ne nous intéresse pas mais plutôt le croisement entre elles et vous, les entrepreneurs. Nos lecteurs les plus fidèles savent déjà que sur ce
Ce n’est pas un hôpital Après l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH) plus connu sous le nom de l’hôpital général, l’Hôpital de l’OFATMA est le plus populaire dans la zone métropolitaine. Malheureusement, cette popularité biaise la réalité légale de l’OFATMA. Ce dimanche 28 août 2022 l’OFATMA fête son 55e anniversaire, nous profitons de ce jour
Beaucoup d’employeurs pensent à livrer au plus vite un chèque pour le paiement des prestations légales des employés dont ils viennent de résilier ou ne pas renouveler le contrat. Pour eux la livraison met fin à toutes leurs obligations. Pourtant, il y a une autre obligation liée au licenciement : le certificat de travail. L’article
Quand je donne une consultation aux éventuels, ils me posent toujours la question suivante : « pouvez-vous faire un parallèle entre société anonyme et société en nom collectif ? ». Cette question vise à mettre en surface les avantages et les inconvénients de chacune de société et ainsi aider l’homme ou la femme d’affaires à faire un choix de
Qui a déjà vu le montant du capital social des entreprises sur une facture ? Ça arrive, parfois que je tombe sur un document sur lequel le capital social y est mentionné. Mais, c’est très rare. Et bien mes chers lecteurs et chères lectrices, l’article 49 du code de commerce oblige les sociétés anonymes et
Le droit des affaires malgré sa complexité tourne autour du Code de Commerce tout en cherchant d’autres centres de gravitation près du Code Civil, du Code du Travail et autres codes. Il est d’une extrême importance pour vous les hommes et femmes d’affaires. Il est vrai que statistiquement et même par ma propre expérience, les
Un accessoire du salaire Le boni ou salaire complémentaire est un accessoire du salaire imposé par le Code du Travail en ses articles 154 à 158. L’employeur est tenu de le payer à la fin de l’année entre le 24 et le 31 Décembre sans que l’employé ait accompli une année entière de travail. Cependant, les entreprises à but non
Dans un communiqué, le Ministère de l’Economie et des Finances a informé les importateurs qu’à partir du mercredi 16 septembre 2015 une liste de 23 produits allant de la farine de froment jusqu’aux biscuits ne seront plus importés que par voie aérienne et/ou maritime. Si le Ministère a pris une telle décision ce n’est que
Les sociétés anonymes sont très courantes. On en connaît tous au moins une dont le nom se termine par « S.A ». J’ai même remarqué qu’elles ont une certaine estime au sein de la société. Créer une société anonyme c’est du sérieux ! Je pense, ce n’est que mon point de vue, qu’elles symbolisent la
Définition Le congé maladie est une période pendant laquelle l’employé n’est pas tenu de donner sa prestation de travail à son employeur pour cause de maladie alors que ce dernier est tenu de verser son salaire à l’employé. C’est pour cela que le congé maladie est dit payé. Durée du congé maladie La durée
HDIT Cabinet Volmar est la firme d’avocats la plus moderne d’Haïti. Nos services incluent: Assistance juridique aux DRH, audit juridique, Gestion administrative de contrat, Service juridique diaspora, Service de consultation, Passation de marchés publics.
