Le lieu de travail est déterminant dans un contrat de travail. Il détermine l’espace de manifestation de la subordination, pouvoir de l’employeur. Il n’est pas limité aux immeubles logeant le siège social et les succursales des entreprises. Il est tout endroit où s’exécute le contrat de travail. Le technicien qui travaille chez un client n’est
Les concepts juridiques sont très souvent réunis sous un seul mot. Cette façon de faire, dont seul un linguiste peut nous en expliquer le comment, simplifie grandement l’utilisation des mots tout en charriant un sens commun. C’est le cas par exemple des mots voleur et vol (vòlè) qui réunissent les concepts de : vol, escroquerie,
Beaucoup de gens de la classe moyenne et de l’élite économique haïtienne se paient les services d’une servante ou d’un gardien de cours. Ces gens-là nous permettent de vaquer tranquillement à nos responsabilités professionnelles et avoir le temps pour le loisir. Certains d’entre nous croient à tort que la situation de ces employés spéciaux n’est
Tous les jours fériés ne sont pas évidents, surtout pour les patrons. Certains employés se sentent frustrés, en particulier le premier novembre, lorsque la DRH leur annonce qu’ils doivent venir travailler ce jour-là. L’argument souvent avancé est qu’il n’y a pas d’Arrêté Présidentiel publié dans le Moniteur confirmant que le jour est férié. On est
Le travail peut être dangereux. Très souvent on ne se rend pas compte que pour certains secteurs économiques le danger guette régulièrement les employés. Ces risques sont plus ou moins maîtrisés grâce aux mesures de sécurité que prennent les employeurs et que respectent les employés. Mais le risque zéro n’existe pas, parfois des accidents se
Temps de paix et temps de guerre Les rapports humains sont toujours générateurs de mésentente, de discorde, de conflit. Les rapports employeur/employé ne font pas exception. Les conflits semblent même être naturels de par l’opposition ontologique des intérêts des deux parties. Quand les employeurs veulent diminuer les salaires, les travailleurs s’allient en syndicat pour demander
Le conflit individuel de travail (CIT) survient entre un employeur et un membre de son personnel au sujet des conditions de travail, ou lorsqu’il survient entre un employeur et plusieurs membres de son personnel au sujet des conditions de travail, sans affecter le fonctionnement normal de l’entreprise (article 162 du Code du travail). Un conflit
Le conflit collectif de travail survient entre l’employeur et un certain nombre de membres de son personnel au sujet des conditions de travail, lorsqu’il est de nature à compromettre la bonne marche de l’entreprise (article 162 du Code du travail). Le conflit collectif ne signifie pas que le syndicat soit nécessaire. Il peut être présent
Les contrats ont besoin d’être administrés pour une bonne exécution des obligations ou pour une meilleure préparation à d’éventuelles actions en justice dirigées contre votre entreprise. La gestion d’un contrat commence à partir du moment où l’entreprise décide de lancer un projet qui la plupart du temps nécessite de créer des contrats avec d’autres entreprises,
Le rapport juridique La gestion d’une entreprise exige toujours une vue d’ensemble afin de comprendre son état de progrès ou de régression. Pour cela, on élabore des rapports qui présentent cette vue d’ensemble. Les états financiers tels que le bilan ou l’état des résultats sont autant d’outils permettant de savoir comment va la vie de
Tâches de la Direction juridique L’une des tâches les plus importantes de la Direction ou du service juridique est le contrôle de l’arrivée à terme des contrats de l’entreprise. Ne pas avoir ce contrôle peut conduire à des catastrophes plus ou moins grandes. Et les conséquences peuvent être considérables ou dérangeantes. Parfois, on ne souhaite
Un avenant est un contrat qui modifie une partie des clauses d’un autre contrat. C’est un contrat parce qu’il comprend les mêmes conditions générales de validité d’un contrat : la capacité de signer au bas d’une proposition de contrat, l’objet du contrat : ce à quoi le signataire s’est engagé, la cause du contrat :
