Le droit pénal et le droit du travail peuvent sembler appartenir à des sphères juridiques distinctes. L’un sanctionne les infractions, l’autre régule les relations professionnelles. Pourtant, il existe des points de convergence essentiels où le Code Pénal intervient pour protéger la confiance et les biens dans le cadre du travail. Les articles 329 et 340
Le harcèlement sexuel au sein de la fonction publique constitue une atteinte grave à la dignité humaine, à l’intégrité physique et psychologique des personnes, ainsi qu’aux valeurs fondamentales qui gouvernent le service public. En Haïti, cette problématique, longtemps restée dans l’ombre, fait désormais l’objet d’un encadrement spécifique à travers l’Arrêté du 2 avril 2013 sur
Le préavis est une notion incontournable dans la rupture du contrat de travail en Haïti. Il protège aussi bien l’employé que l’employeur, en assurant une séparation organisée et respectueuse des droits de chacun. Dans cet article, nous vous proposons une exploration complète et pratique de cette notion essentielle : son fonctionnement, son mode de calcul,
On utilise tous les jours les mots « emploi » et « employé », parfois sans même y penser. Mais d’où viennent-ils réellement ? En remontant à leur origine, on comprend mieux leur sens actuel en droit du travail. D’abord, un peu d’histoire… Les termes « emploi » et « employé » viennent du verbe
Le mot « salaire » est omniprésent dans notre langage quotidien, désignant la rémunération que nous recevons pour notre travail. Cependant, peu de gens savent que son origine remonte à l’Antiquité romaine, où il était étroitement lié au sel. Le mot « salaire » provient du latin « salarium », qui signifie « ration de sel » ou « paiement en sel ». En latin,
L’OFATMA, organisme autonome intégré au système de sécurité sociale en Haïti, est un service obligatoire pour tous les employés et employeurs. L’article 28 août 1967, dans son deuxième alinéa, stipule : « Le régime des Assurances Sociales s’applique obligatoirement à tous les salariés et a pour but d’apporter aux travailleurs et à leurs familles une
La pension alimentaire est une contribution que le parent qui n’a pas la garde de l’enfant (débiteur) doit verser régulièrement à l’autre parent ou au tuteur en cas de divorce ou de séparation, pour le compte de l’enfant (créancier d’aliments). La pension alimentaire prend le plus souvent la forme d’une somme d’argent destinée à satisfaire
La gestion d’une marque commerciale en Haïti est soumise à des règles strictes, édictées dans les articles 6 et 7 de la loi du 17 juillet 1954 sur les marques de fabrique ou de commerce, qui visent à protéger les droits des propriétaires tout en évitant l’usurpation ou l’abandon des marques. En tant que propriétaire
Le décret sur la fonction publique haïtienne régit plusieurs aspects importants des droits des fonctionnaires, notamment ceux relatifs aux congés. Ces congés ne sont pas seulement des avantages pour les employés de l’État, mais ils jouent également un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’administration publique. Cet article analyse les différents types de congés
Le divorce est la dissolution des liens matrimoniaux existants entre deux personnes. Le code civil haïtien en son article 212 présente les deux (2) causes de la dissolution du mariage. Le divorce pour cause déterminée et le décès du conjoint. Pour quels motifs le divorce peut être sollicité ? : L’adultère ; Les sévices (violences conjugales) ; Les injures
Les rentes prévues par l’OFATMA sont un élément clé du système de protection sociale haïtien, conçu pour offrir une sécurité financière aux travailleurs confrontés aux risques d’incapacité ou à leurs familles en cas de décès. Ce système repose sur des principes de solidarité sociale, encadrés par une législation détaillée qui fixe les conditions d’attribution, les
L’année prochaine sera différente des précédentes en raison du décret du 11 décembre 2024 fraichement publié. Ce décret apporte de nouveaux jours fériés qui viennent enrichir la liste des fêtes légales et nationales. Publié dans le Moniteur Spécial N°66-A du Mercredi 11 Décembre 2024, il modifie pour la troisième fois les dispositions du Code du
