Sa définition La société en nom collectif se définit par un contrat de société (statut) entre deux ou plusieurs personnes, avec pour objet de faire du commerce sous une raison sociale. C’est aussi une société constituée de personnes ayant la qualité de commerçant, tenues personnellement et solidairement de toutes les dettes sociales (principe de solidarité)
Une procédure lourde Investir dans une pharmacie en Haïti est un véritable parcours de combattant. Les exigences du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) sont nombreuses. Elles vont de la topographie de l’immeuble en passant par l’étalage, la conservation et la sortie des médicaments surtout des narcotiques et pour finir avec
Sa definition La marque de fabrique est une appellation ou un symbole qui définit l’activité économique d’une entreprise qui en devient le propriétaire par l’enregistrement au Ministère du Commerce et de l’Industrie. Elle permet au client de différencier sans se tromper le produit indiqué par la marque. Sa gestion En vue de garder un
Le 1er mai n’est pas seulement une journée de repos. En Haïti, cette date associe l’agriculture, reconnue très tôt par les Constitutions haïtiennes, et le travail, marqué par les luttes ouvrières internationales.
J’ai été invité à donner une conférence sur le thème : La situation des handicapé(e)s en Haïti le 6 juin 2018 par l’Association Culturelle Haïtiano-Allemande et le Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des Personnes Handicapées. Invitation que j’ai bien sûr acceptée. J’ai été surpris d’un commentaire d’une amie sur le fait que j’intervenais sur tous les sujets dans le pays.
Le mardi 15 mai 2018, j’intervenais sur le thème : Peut-on penser le droit du travail en Haïti à Café Philo. J’ai cru bon d’imprimer ma pensée sur une feuille numérique et l’exposer sur mon blog par souci d’accessibilité. Car ma démarche lors de cette intervention fut de montrer que le droit du travail, auquel je consacre beaucoup
Quand on étudie le Code du Travail, on observe qu’il pose les rapports entre employeur et employé sous l’angle d’une lutte d’intérêt. Est-ce une lutte de classe ? En tout cas, une lutte revendicative qui doit influencer le politique et contribuer ainsi à l’évolution de la science du droit du travail. Une évolution presque cyclique tant pour
Le lieu de travail est déterminant dans un contrat de travail. Il détermine l’espace de manifestation de la subordination, pouvoir de l’employeur. Il n’est pas limité aux immeubles logeant le siège social et les succursales des entreprises. Il est tout endroit où s’exécute le contrat de travail. Le technicien qui travaille chez un client n’est
Les actes de la Direction du travail Les références des articles du Code du travail correspondant à chaques missions sont entre parenthèse à la fin de chaque mission. Autoriser la conclusion de contrat de travail avec un mineur de 16 ans (20) Autoriser la prorogation de la suspension temporaire après enquête (33) Autoriser le
J’ai déjà écrit un article sur l’avant-proposition de loi dite : des trois-huit (pour ceux et celles qui n’ont pas encore lu, cliquez ici). J’y avais exposé les changements futurs dans le monde des affaires en général et du travail en particulier. Votée dans les deux chambres les 8 et 17 août 2017 la loi des trois-huit
Suite à mon article CONSÉQUENCES LÉGALES DES ÉMEUTES SUR LES EMPLOYÉS : LA MISE EN DISPONIBILITÉ, des employés m’ont appelé ou écrit afin d’en savoir un peu plus sur le sujet. Certains d’entre eux m’ont demandé s’il était légal que leurs patrons refusent de les payer leurs salaires des 7 et 9 juillet sous prétexte qu’ils
Que pourrait-il y avoir de mieux qu’une bonne quinzaine de jours sans dossiers, sans stress et sans patron, à passer du temps avec la famille loin des lieux du travail. A l’inverse, le plus horrible serait de recevoir un appel qui vous mobilise, comme un soldat en réserve, à la guerre du travail. On se
