EST-IL LÉGAL DE RETENIR DES TAXES SUR LE SALAIRE AUX TROIS PREMIERS MOIS DE TRAVAIL ?
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

EST-IL LÉGAL DE RETENIR DES TAXES SUR LE SALAIRE AUX TROIS PREMIERS MOIS DE TRAVAIL ?

Depuis que nous publions des articles sur HDIT, mes lecteurs et lectrices me posent régulièrement cette question : est-il légal de retenir des taxes sur le salaire aux trois premiers mois de travail ? On connaît les diverses taxes et cotisations qui justifient les retenues dont nous parlons, ce sont : le Fonds d’Urgence (FDU) de 1%s ; la caisse d’Assistance Sociale (CAS) de 1% ; la Contribution de Fond de Gestion et Développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT) de 1% ; l’Office d’Assurance Accident de Travail, de Maladie et de Maternité (OFATMA) 2-3 ou 6% ; l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) 6%. Pour certaines les réponses est évidente mais le doute subsiste chez d’autres. Nous allons voir ensemble que ce n’est pas si évident que ça et que l’évidence est davantage de facto que de jure.

Read More »
PRESTATIONS LÉGALES
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

PRESTATIONS LÉGALES : CALCULS DES SALAIRES 2

Le Code Maritime introduit dans le champ conceptuel du droit du travail le concept d’indemnité de licenciement en ses articles 254 et 255. Prévue pour les marins (gens de mer) l’indemnité de licenciement est une indemnisation forfaitaire du préjudice subi par un salarié-e licencié.

Read More »
L’IMPÔT SUR LE REVENU IMPOSALE
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

L’IMPÔT SUR LE REVENU IMPOSALE

L’article DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET, je vous avais parlé des retenus que l’on pratique sur les salaires pour donner le salaire réel d’un employé. Cependant, je suis passé à pied joint sur l’IRI ou impôt sur le revenu imposable. C’est parce que son calcul est plus complexe. Aujourd’hui je vais essayer de vous l’expliquer mais vous

Read More »
du salaire brut au salaire net
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET

es prélèvements sont l’ensemble des cotisations, et impôts fixés par les lois fiscales ainsi que des contributions aux caisses d’assistance sociale et assurances sociales. Ils sont au nombre de six

Read More »
COMMENT CALCULER LES PRESTATIONS LÉGALES
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

COMMENT CALCULER LES PRESTATIONS LÉGALES DES EMPLOYÉS

Au moment de la révocation ou de la démission, les employeurs autant que les employés se posent une même question : comment calculer les prestations légales ? Les prestations légales sont tout ce qu’un employeur doit à un employé à la résiliation du contrat de travail (la révocation ou la démission). Elles font régulièrement objet de litiges entre les deux parties sur motif que les employés jugent parfois le montant des prestations insuffisant.

Read More »
Photos Hobby Znptng9 Zs Unsplash Scaled Owtyp6akrxn32m5kwbqndjnotn0gitc1azj4svyn48
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur a pour but d’améliorer les rapports de travail en fixant de manières plus précises le comportement de l’employeur et de l’employé, les conditions de travail et la discipline.

Read More »
LA DIFFÉRENCE ENTRE EMPLOYÉ ET CONSULTANT
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LA DIFFÉRENCE ENTRE EMPLOYÉ ET CONSULTANT

Questions Que dit le Droit du Travail Haïtien sur les différents types d’employé ?Qu’est-ce qui caractérise chaque type d’employés ? Qu’est-ce qu’être un consultant ?Il y a-t-il des points communs entre un consultant et un employé ? Du concept legal d’employe Selon le Code du Travail, un employé est une personne qui travaille pour le compte d’une personne physique (un

Read More »
LA SOUS-ENTREPRISE SELON LE CODE DU TRAVAIL
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LA SOUS-ENTREPRISE SELON LE CODE DU TRAVAIL

La sous-entreprise est définie par le Code du Travail comme un contrat entre une personne (morale ou physique) à qui une tâche est confiée et une entreprise et qui l’exécute par une ou plusieurs personnes avec les ressources fournies par l’entreprise et sous son contrôle.

Read More »
LES ENTREPRISES EN NOM COLLECTIF EN BREF
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES ENTREPRISES EN NOM COLLECTIF EN BREF

La société en nom collectif se définit par un contrat de société (statut) entre deux ou plusieurs personnes, avec pour objet de faire du commerce sous une raison sociale.

Read More »
CONCURRENCE DELOYALE DANS LA LEGISLATION HAITIENNE
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

CONCURRENCE DELOYALE DANS LA LEGISLATION HAITIENNE

Selon la législation haïtienne la concurrence déloyale est tout acte accomplis par une entreprise contre une autre, par voie de provocation, allégations mensongères ou tout acte nuisible commis au préjudice d’un autre établissement.

Read More »
DONNÉES CONFIDENTIELLES ET VIE PRIVÉES DES EMPLOYÉS D'UNE ENTREPRISE
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

DONNÉES CONFIDENTIELLES ET VIE PRIVÉES DES EMPLOYÉS D’UNE ENTREPRISE

Les recherches sur les dispositions légales qui entourent la protection des droit sus-citées nous ont montré que la législation est très pauvre sur la question. Seulement la déclaration des droits de l’homme et le code pénal haïtien possède quelques règles protégeant vaguement le droit à la confidentialité.

Read More »
Scroll to Top
×