LES OBLIGATIONS FISCALES DE L’ENTREPRISE
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES OBLIGATIONS FISCALES DE L’ENTREPRISE

Les obligations fiscales de l’entreprise peuvent être énumérées de la façon suivante : Société anonyme enregistrement à la DGI, Immatriculation fiscale, Taxe professionnelle dite patente, Les formalités d’obtention de la patente, paiement de la licence, Déclaration de fonctionnement, Taxe dite droit de timbre, Impôt sur les actions, Impôt sur les bénéfices, Taxe sur masse salariale, Missions de recouvrement, Impôt sur les dividendes, Taxe sur le chiffre d’affaires, Acompte provisionnel, Matricule fiscal du salarié.

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PLAIDOYER POUR UN CONGÉ MENSTRUEL POUR LES FEMMES QUI SOUFFRENT DE DYSMÉNORRHÉE INVALIDANTE
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

PLAIDOYER POUR UN CONGÉ MENSTRUEL POUR LES FEMMES QUI SOUFFRENT DE DYSMÉNORRHÉE INVALIDANTE

On ne peut imaginer pire douleur que celle qui revient inexorablement régulièrement. Certaines femmes vivent cette triste attente tous les mois depuis leur puberté. La dysménorrhée, nom scientifique des menstruations douloureuses est un drame mensuel que subissent certaines femmes et parmi elles des travailleuses. Ces douleurs sont parfois tellement atroces que tout ce que peut faire une femme atteinte, c’est de s’allonger ou se recroqueviller. Bien sûr, il y a des antidouleurs. Toutefois, beaucoup de lectrices savent que parfois la médication ne sert à rien.

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LE COLONEL HIMMLER REBU PART EN GUERRE CONTRE LA NUISANCE SONORE
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Philippe Junior Volmar

LE COLONEL HIMMLER REBU PART EN GUERRE CONTRE LA NUISANCE SONORE

Au début du mois de septembre 2016, le secrétaire d’État à la sécurité Publique le Colonel Himmler Rebu dans une déclaration dans les médias a dit partir en guerre contre les entreprises responsables de pollution sonore à partir du 9 septembre 2016. Les entreprises concernées sont les clubs, restaurants et autres entreprises qui utilisent la musique à très haut décibel dans le but de fidéliser leurs clients. Je précise tout de suite que le Colonel ne vise pas seulement les entreprises mais tous ceux qui pour une raison ou une autre écoutent de la musique à haut décibel mais étant donné que le but de mon blog est de conseiller les entrepreneurs, je ne me focaliserai que sur vous.

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LES FONDEMENTS LÉGAUX DES ATTAQUES DU SÉNATEUR ZOKIKI ET DU CONATEL CONTRE LES DIFFUSIONS AUDIOVISUELLES INTERDITES
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES FONDEMENTS LÉGAUX DES ATTAQUES DU SÉNATEUR ZOKIKI ET DU CONATEL CONTRE LES DIFFUSIONS AUDIOVISUELLES INTERDITES

Vous avez surement entendu dans les médias la mission de protection de la famille que le Sénateur Jean Renel Sénatus alias Zokiki s’est donné qui se concrétise par une attaque lancer contre les médias qui diffusent des programmes interdits aux mineurs comme la violence, l’homosexualité, etc. Le CONATEL a répondu par une note de presse le 14 juillet 2016 où elle fait injonction à tous les opérateurs de radiodiffusion du pays (voyez par radiodiffusion une diffusion par onde radio et non votre récepteur communément appelé radio). Elle a fondé son injonction sur la décision#OE-CNT-DEC20130002 publié dans le moniteur du mercredi 7 Août 2013. Et c’est précisément de cette décision que je vais vous parler.

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LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET LE DÉBUT DE LA MODERNISATION DU DROIT HAÏTIEN DES AFFAIRES
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET LE DÉBUT DE LA MODERNISATION DU DROIT HAÏTIEN DES AFFAIRES

Le vendredi 29 janvier 2016, une petite révolution avec de grandes conséquences s’est produite en silence dans le journal officiel du pays. Après de longues années de retard par rapport aux nouvelles technologies de l’information, Haïti dispose enfin d’un outil légal organisant le numérique. Cette révolution est la publication du décret du 9 décembre 2015 sur la signature électronique. Plus d’une année plus tard, soit le 11 avril 2017, la loi du 17 mars 2017 sur la signature électronique remplace le décret du 9 décembre 2015 dans les mêmes termes. Qu’est-ce que cela représente pour le secteur des affaires et judiciaire en Haïti ?

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LE DROIT DES TRAVAILLEUSES : LE CONGÉ DE MATERNITÉ
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE DROIT DES TRAVAILLEUSES : LE CONGÉ DE MATERNITÉ

Sur les lieux de travail, il y a une différence de traitement pour les femmes comme une salle pour changer de vêtements ou des sièges à dossier mis à leur disposition. Le chapitre VII titré « du travail des femmes » régit aussi la condition de la travailleuse enceinte. J’ai préféré parler du congé de maternité dans un article à part parce que en dépit de son côté féministe, le congé de maternité fait partie des congés en général et doit être, à mon sens, présenté comme tel sans oublier de soulever son féminisme était intégré dans le chapitre VII.

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LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE
Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE

Nous sommes habitués à deux formes d’entreprises : les sociétés en nom collectif et les sociétés anonymes. Mais le code du commerce en ses articles 24 et suivant prévoit les sociétés en commandite.

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POUR UNE MODIFICATION DU RÉGIME DU SOUS-ENTREPRISE EN HAÏTI
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

POUR UNE MODIFICATION DU RÉGIME DU SOUS-ENTREPRISE EN HAÏTI

Beaucoup d’entreprises ont une fois au cours de leur existence utilisé la sous-entreprise. La sous-entreprise est le fait par une personne à qui une tâche a été confié par une entreprise à la faire exécuter par une ou plusieurs autres personnes (réf. article 26 du Code du Travail). Cette méthode permet aux entrepreneurs de faire exécuter des travaux par plusieurs personnes sans augmenter le nombre de ses employés. Cependant, elle se retourne parfois contre les employeurs avec des conséquences financières considérables pour les entreprises. Comment la sous-entreprise constitue un risque pour les entreprises? Qu’est-ce qui devrait être fait pour résoudre ce problème?

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DISSECTION DES ABROGATIONS DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL PAR LA LOI DES TROIS TRANCHES DE HUIT HEURES DE TRAVAIL
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

DISSECTION DES ABROGATIONS DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL PAR LA LOI DES TROIS TRANCHES DE HUIT HEURES DE TRAVAIL

Tous les employeurs et les employés sont habitués avec les salaires qui augmentent à chaque travail de nuit avec la célèbre majoration de 50%. C’est normal de se reposer le dimanche, jour du Seigneur et de travailler tant que le soleil dans sa course est encore dans le ciel. Depuis sa publication le 24 février 1984, le décret titré Code du Travail (oui c’est un décret !) est entré dans nos mœurs. Mais, 33 ans 6 mois et 27 jours plus tard, plus précisément le 21 septembre 2017 les choses changent. Le secteur des affaires et en particulier de l’emploi se métamorphosent. 16 articles du Code du Travail sont abrogés et remplacés par 11 articles nonobstant les répercussions sur d’autres articles de ce même Code. Mais quelles sont ces modifications apportées par la loi 3-8 ? A la manière d’un chirurgien, je vais disséquer les articles de la loi et ceux du Code pour vous permettre de comprendre les changements qui sont légalement déjà présents. Je choisi d’étudier les 16 articles abrogés parce que plus pertinents et surtout à cause du bouleversement de nos habitudes que cela engendre. Mais les modifications vont au-delà d’un simple bouleversement. Les outils installés dans ma salle d’opération sont, méthodologiquement, la présentation des articles du Code (en bleu) suivie d’un commentaire et ensuite des références (en noir) des articles de la loi qui ont abrogé et/ou remplacé l’article étudié.

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ASSOCIÉS ET SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF
Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

ASSOCIÉS ET SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF

Quel que soit l’associé qui aura signé un engagement au nom de la société engagera du même coup tous les autres associés, c’est la solidarité. Si l’entreprise doit payer ses dettes un seul des associés, le plus souvent le plus solvable, peut-être choisi pour régler cette dette.

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MANAGEMENT JURIDIQUE DU RECRUTEMENT DE L'EMPLOYÉ
Management juridique
Philippe Junior Volmar

MANAGEMENT JURIDIQUE DU RECRUTEMENT DE L’EMPLOYÉ

Tout contrat de travail commence par un recrutement. Le recrutement est l’action de faire rentrer un candidat comme employé dans une entreprise. Après les formalités de réception de Curriculum Vitae, les interviews et parfois les tests d’aptitude, la direction des ressources humaines fait choix d’un des candidats. Cependant, pour faire entrer un candidat dans l’entreprise, dit de manière plus juridique, pour engager l’employeur (l’entreprise) et l’employé l’un envers l’autre (ce genre d’engagement s’appelle synallagmatique) il faut d’autres formalités aussi importantes que les premières.

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COMMENT INSTALLER UNE DIRECTION JURIDIQUE AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE ?
Management juridique
Philippe Junior Volmar

COMMENT INSTALLER UNE DIRECTION JURIDIQUE AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE ?

il faut recruter le juriste d’entreprise. Je ne vais pas m’attarder sur le sujet, je vous réfère plutôt à l’article PLAIDOYER POUR UNE PROFESSION DE JURISTE D’ENTREPRISE . Cet article parle des différentes qualités qu’un juriste d’entreprise fait pour ce poste doit avoir. Une fois ces qualités sont comprises vous pouvez sélectionner parmi les postulants, le meilleur.

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