Loi sur le travail du 16 août 1934 Nous vous présentons la plus ancienne loi sur le travail promulgué le 16 août 1934 sous la présidence de Sténio Vincent et publié dans le Moniteur #74 du lundi 27 août 1934. Elle ne dispose pas de visa par conséquent aucune constitution ou loi n’y est visée.
On pense à tort que le contrat ne peut être qu’écrit. Trop souvent les gens disent ne pas avoir de contrat alors qu’ils font des échanges de biens ou de services entre eux. Mais autant vous le dire tout de suite le contrat ne se résume pas à l’écrit. Il peut être verbal et ceci
L’Office d’Accident de Travail, de Maladie et de Maternité (OFATMA) qui est un organisme autonome sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales et du Travail. Cet organisme présente deux aspects : l’un concerne les employeurs relativement à leurs cotisations et l’autre concerne les employés pour ce qui est de la réparation des dommages par
Le dimanche, un jour important pour vos employés. Ils en profitent pour régler leurs affaires personnelles, se détendre, aller à l’église et j’en passe. Mais que dit le Code de Travail à propos de ce jour ? Bien entendu, c’est déjà une habitude bien intégrée dans les entreprises de cesser leurs activités le dimanche. Je
Les entreprises ont parfois recours, en relation à leur secteur d’activité, à la location d’immeuble pouvant le servir dans l’objectif d’expansion de la société par exemple. Je vous propose les grandes lignes d’un contrat de bail pour un dépôt dans ce cas-ci. CONTRAT DE BAIL DE DEPOT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Nom de
Les entreprises ont parfois recours, en relation à leur secteur d’activité, à la location d’immeubles pouvant le servir dans l’objectif d’expansion de la société par exemple. Je vous propose les grandes lignes d’un contrat de bail pour un dépôt dans ce cas-ci. CONTRAT DE BAIL DE DEPOT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Nom de l’entreprise,
On m’a souvent posé cette question : comment monter une entreprise? Je vais tenter de vous donner une réponse pratique. Pratique parce que je ne compte pas vous expliquer ce qui est dit dans la loi sur le sujet. Mais plutôt des étapes concrètes de montage d’entreprise. Cependant, l’aspect légal sera central. L’idée Monter
Le besoin de se déplacer sur le territoire est très important pour certaines entreprises. Elles font alors affaire avec des compagnies de location de véhicule. Selon votre champ d’activités économiques il se pourrait que vous ayez besoin de conclure un contrat de location de véhicule. Je vous présente donc le modèle ci-dessous afin que vous
J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur de l’exportation et
J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur de l’industrie
J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur artisanal. Pour
Le 6 décembre 2022 une petite révolution avec de grandes conséquences a eu lieu dans le droit des affaires et le droit numérique haïtien. La circulaire #121 a été publiée par la BRH (banque centrale d’Haïti). Elle organise le secteur des fournisseurs de services de paiement numériques dit FSP. Champ d’application Le circulaire de la
