HDIT / Journal
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DE L’ASSURANCE DES EMPLOYÉS L’Office d’Assurance Accident de Travail, Maladie et Maternité fait obligation à tous les employeurs d’y inscrire leurs entreprises quinze (15) jours après l’ouverture de leurs compagnies (article 4 Loi du 27 août 1967 modifiée par
Le préavis représente un inconvénient tant pour les patrons que pour les employés. Mais cet inconvénient n’est pas symétrique dans la mesure où en dessous d’un certain montant le patron préfère verser l’indemnité que donner les délais impartis. Tandis que l’em
L’Impôt sur le Revenu Imposable (IRI) L’augmentation des salaires consiste à augmenter en même temps et proportionnellement les taxes et impôts ainsi que prestations de travail telles que : le boni, les congés annuels et les indemnités de préavis. L’Impôt sur
Les entreprises sont pour les plus courantes (société en nom collectif ou anonyme) dirigées par une Assemblée Générale d’Actionnaires ou d’Associés. Elles sont représentées par un PDG ou DG qui matérialise le patron. Est-il le seul à pouvoir résilier un contra
Les jeudis saints et les 24 décembre sont toujours des demi-journées de travail. Beaucoup de gens croient que c’est une obligation du Code du Travail. Voyons cela de plus près. Il y a les fêtes nationales, les fêtes légales et les jours fériés par arrêté prési
Direction Régionale de l'Ouest n’est pas réputée pour son silence Le dimanche 26 mars 2017 ceux qui se rendaient à la Direction Régionale de l'Ouest qui se situe à Delmas 33 découvraient une situation inhabituelle. La DRO n’est pas réputée pour son silence : d
Le salaire versé pour une journée de travail fourni durant un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire est-il le double de la normale? Depuis la loi 3x8 des modifications sont apportées au code du travail relativement au chapitre II sur la durée du travail,
Définition Le permis de séjour est un document qui est accordé à tout citoyen étrangé lui concédant le droit de demeurer sur le territoire haïtien pour une durée donnée. La procédure Écrire une lettre sollicitant un permis de séjour à la direction de l’immigra
A cette question, nous répondons le plus souvent : dès la résiliation ou l’arrivée à terme du contrat de travail. Un contrat dont la date de fin arrive à échéance ou un contrat résilié ont tous deux pour conséquence une extinction des obligations. On dit que l
La S.A La société anonyme (S.A) de type classique s’est développée au XIXe siècle quand l’industrie a eu besoin de capitaux si importants qu’un particulier ne pouvait les posséder tout seul. L’industrie et certaines entreprises de service nécessitent énormémen
C'est quoi un nom commercial Le nom commercial est le nom sous lequel l'activité d'une entreprise présenté aux consommateurs et clients sur le marché. Il constitue l'identité de l'entreprise de même que la dénomination sociale (qui est diffèrent du nom commerc
Une obligation Toute personne exerçant le commerce sur le territoire de la République est tenue de justifier la possession d'une carte d'identité professionnelle (C.I.P) indiquant son signalement descriptif, ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, sa nati
