LA SOUS-ENTREPRISE SELON LE CODE DU TRAVAIL
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LA SOUS-ENTREPRISE SELON LE CODE DU TRAVAIL

La sous-entreprise est définie par le Code du Travail comme un contrat entre une personne (morale ou physique) à qui une tâche est confiée et une entreprise et qui l’exécute par une ou plusieurs personnes avec les ressources fournies par l’entreprise et sous son contrôle.

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LES ENTREPRISES EN NOM COLLECTIF EN BREF
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES ENTREPRISES EN NOM COLLECTIF EN BREF

La société en nom collectif se définit par un contrat de société (statut) entre deux ou plusieurs personnes, avec pour objet de faire du commerce sous une raison sociale.

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CONCURRENCE DELOYALE DANS LA LEGISLATION HAITIENNE
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

CONCURRENCE DELOYALE DANS LA LEGISLATION HAITIENNE

Selon la législation haïtienne la concurrence déloyale est tout acte accomplis par une entreprise contre une autre, par voie de provocation, allégations mensongères ou tout acte nuisible commis au préjudice d’un autre établissement.

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DONNÉES CONFIDENTIELLES ET VIE PRIVÉES DES EMPLOYÉS D'UNE ENTREPRISE
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

DONNÉES CONFIDENTIELLES ET VIE PRIVÉES DES EMPLOYÉS D’UNE ENTREPRISE

Les recherches sur les dispositions légales qui entourent la protection des droit sus-citées nous ont montré que la législation est très pauvre sur la question. Seulement la déclaration des droits de l’homme et le code pénal haïtien possède quelques règles protégeant vaguement le droit à la confidentialité.

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SOCIÉTÉ ANONYME EN BREF
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

SOCIÉTÉ ANONYME EN BREF

La société anonyme se distingue de la société en nom collectif d’abord par le fait que les investisseurs (les actionnaires) de la S.A n’ont pas le statut de commerçant. Cela permet par exemple à ceux qu’un statut de commerçant mettrait dans une situation d’incompatibilité de plus s’en préoccuper. Ce qui importe c’est l’argent (actions) que l’actionnaire apporte au capital de la société (capital social).

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L’IMPORTANCE DU SERVICE JURIDIQUE DANS LE SECTEUR DES AFFAIRES HAITIENS
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

L’IMPORTANCE DU SERVICE JURIDIQUE DANS LE SECTEUR DES AFFAIRES HAITIENS

Développement économique, investissements étrangers, compétitivité sont devenus des mots courants dans le discours de nos hommes et femmes d’Etat. A trois ans de l’ère post-sismique, l’heure est à la reconstruction et l’investissement. Elle est aussi à la modernisation de nos entreprises du point de vue juridique. Dans les pays capitalistes une révolution se trame : le renforcement du service juridique et le développement du concept de management juridique. Le juriste d’entreprises devient un membre très important au sein de l’équipe managériale

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PLAIDOYER POUR UNE PROFESSION DE JURISTE D’ENTREPRISE
Management juridique
Philippe Junior Volmar

PLAIDOYER POUR UNE PROFESSION DE JURISTE D’ENTREPRISE

Faire d’Haïti un pays émergeant d’ici 2030 n’est possible qu’économiquement. Nous pensons que nos hommes d’Etat ont compris cela, du moins dans leurs discours (Haïti is open for business now !). Mais, il faut des actes concrets capables de mettre en confiance les investisseurs. Il faut des infrastructures, de la sécurité (sous toutes ses formes),

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