Le préavis représente un inconvénient tant pour les patrons que pour les employés. Mais cet inconvénient n’est pas symétrique dans la mesure où en dessous d’un certain montant le patron préfère verser l’indemnité que donner les délais impartis. Tandis que l’employé se trouvera très souvent en difficulté de la verser. Ne pas avoir à donner
L’Impôt sur le Revenu Imposable (IRI) L’augmentation des salaires consiste à augmenter en même temps et proportionnellement les taxes et impôts ainsi que prestations de travail telles que : le boni, les congés annuels et les indemnités de préavis. L’Impôt sur le Revenu Imposable (IRI) est obligatoirement retenu à la source par les employeurs c’est
Les entreprises sont pour les plus courantes (société en nom collectif ou anonyme) dirigées par une Assemblée Générale d’Actionnaires ou d’Associés. Elles sont représentées par un PDG ou DG qui matérialise le patron. Est-il le seul à pouvoir résilier un contrat de travail (révoquer) parmi tout le personnel de l’entreprise ? La personnalité des
Les jeudis saints et les 24 décembre sont toujours des demi-journées de travail. Beaucoup de gens croient que c’est une obligation du Code du Travail. Voyons cela de plus près. Il y a les fêtes nationales, les fêtes légales et les jours fériés par arrêté présidentiel. Le vendredi saint est une fête légale selon
Direction Régionale de l’Ouest n’est pas réputée pour son silence Le dimanche 26 mars 2017 ceux qui se rendaient à la Direction Régionale de l’Ouest qui se situe à Delmas 33 découvraient une situation inhabituelle. La DRO n’est pas réputée pour son silence : des employés qui se plaignent sur la cour des injustices qu’ils
Le salaire versé pour une journée de travail fourni durant un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire est-il le double de la normale? Depuis la loi 3×8 des modifications sont apportées au code du travail relativement au chapitre II sur la durée du travail, chapitre III sur le repos hebdomadaire et des jours
Définition Le permis de séjour est un document qui est accordé à tout citoyen étrangé lui concédant le droit de demeurer sur le territoire haïtien pour une durée donnée. La procédure Écrire une lettre sollicitant un permis de séjour à la direction de l’immigration et de l’émigration en notifiant les raisons. Fournir les pièces
A cette question, nous répondons le plus souvent : dès la résiliation ou l’arrivée à terme du contrat de travail. Un contrat dont la date de fin arrive à échéance ou un contrat résilié ont tous deux pour conséquence une extinction des obligations. On dit que le contrat devient sans cause et sans objet. L’extinction
La S.A La société anonyme (S.A) de type classique s’est développée au XIXe siècle quand l’industrie a eu besoin de capitaux si importants qu’un particulier ne pouvait les posséder tout seul. L’industrie et certaines entreprises de service nécessitent énormément de d’argents (capitaux) pour être mises sur pied, les entrepreneurs ont dû mettre leur avoir ensemble
C’est quoi un nom commercial Le nom commercial est le nom sous lequel l’activité d’une entreprise présenté aux consommateurs et clients sur le marché. Il constitue l’identité de l’entreprise de même que la dénomination sociale (qui est diffèrent du nom commercial) et l’enseigne (sur laquelle est affiché le nom commercial). C’est l’un des éléments incorporels du fonds de commerce.
Une obligation Toute personne exerçant le commerce sur le territoire de la République est tenue de justifier la possession d’une carte d’identité professionnelle (C.I.P) indiquant son signalement descriptif, ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, sa nationalité originaire ou acquise, s’il y a lieu ainsi que son domicile. L’entrepreneur n’utilise pas un nom
Qu’est-ce société que en commandite simple C’est une société de type en nom collectif composée de deux groupes d’associés : les commandités, assimilables à des associés en nom collectif (commerçant, chacun personnellement responsable de tous les passifs sociaux de l’entreprise en cas de faillite par exemple appelé : principe de la solidarité) ; les commanditaires qui ne sont pas des commerçants et
