Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

MODÈLE DE CONTRAT DE LOCATION DE VEHICULE

Le besoin de se déplacer sur le territoire est très important pour certaines entreprises. Elles font alors affaire avec des compagnies de location de véhicule. Selon votre champ d’activités économiques il se pourrait que vous ayez besoin de conclure un contrat de location de véhicule. Je vous présente donc le modèle ci-dessous afin que vous

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES AVANTAGES A INVESTIR DANS LE SECTEUR DE L’EXPORTATION ET LA REEXPORTATION EN HAÏTI

J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur de l’exportation et

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES AVANTAGES A INVESTIR DANS LE SECTEUR DE L’INDUSTRIE NATIONALE

J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur de l’industrie

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES AVANTAGES A INVESTIR DANS LE SECTEUR ARTISANAL EN HAÏTI

J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur artisanal. Pour

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

FINTECH : LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE PAIEMENT NUMÉRIQUES

Le 6 décembre 2022 une petite révolution avec de grandes conséquences a eu lieu dans le droit des affaires et le droit numérique haïtien. La circulaire #121 a été publiée par la BRH (banque centrale d’Haïti). Elle organise le secteur des fournisseurs de services de paiement numériques dit FSP. Champ d’application Le circulaire de la

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Philippe Junior Volmar

LES AVANTAGES A INVESTIR DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE ET LES SERVICES ASSOCIÉS

J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur touristique. Pour

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT EN HAÏTI

Le Code des Investissements veut encourager l’apport de capitaux en Haïti L’État haïtien veut offrir des opportunités d’affaires aux investisseurs depuis la publication de la loi sur le Code des Investissements dans le journal le Moniteur en date du 26 novembre 2002. Je peux même avancer que le pays était ouvert à l’investissement massif depuis

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

VÉRIFIEZ LE NOUVEAU SALAIRE MINIMUM DES EMPLOYÉS DE VOTRE ENTREPRISE

De nouveaux salaires minima Nous vous présentons les nouveaux salaires minima tels que publiés dans le journal Le Moniteur du 21 février 2022. Ces salaires minima sont d’application dès la publication du Moniteur. Pour compléter votre compréhension nous avons ajouté quelques données comparatives pour vous donner une idée plus claire des changements qu’apportent ces nouvelles

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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

CAS DE FORCE MAJEURE

Il n’y a point lieu à des dommages-intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou de cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit. Article 938, Code Civil Les entrepreneurs (eures) en général, les fournisseurs et les

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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES

Dans les pays développés, le marché immobilier intéresse et enrichit beaucoup d’investisseurs. Il intéresse aussi les consommateurs qui achètent des maisons selon les fluctuations du marché et se faire ainsi de l’argent. C’est un marché qui fluctue au gré de l’offre et de la demande. Mais en Haïti, il est inexploité, sans doute à cause

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

POURQUOI LA LUTTE POUR UN SALAIRE MINIMAL DE HTG 1,500,00 ECHOUERA-T-IL ?

C’est quoi le salaire minimum ? Le salaire minimum est le plus bas salaire qu’un employeur peut légalement verser en contrepartie du travail fournir par l’employé. En dessous de ce seuil, le salaire est illégal. Il est déterminé par Arrêté présidentiel sur recommandation du Conseil Supérieur des Salaires (CSS). Cette limite tout en gênant la loi

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