Les avantages a investir dans le secteur de l’industrie nationale

Pour profiter des avantages incitatifs dans ce secteur d’activités économiques il faut :

1. Production de biens d’une valeur ajoutée de 35% ;
2. Production destinée à la consommation locale ;

Ne peuvent profiter des avantages de ce secteur les activités à caractère commercial telles que le conditionnement ou l’emballage des produits importes en vrac.

Les avantages douaniers et fiscaux sont les suivants :

1. Franchise douanière et fiscale sur les importations de biens d’équipements et de matériels nécessaires à l’implantation et l’exploitation de l’entreprise, se sont :
   1. Les machines et appareils destinés aux travaux de prospection et recherche ;
   2. Les moyens de transport exclusivement destinés au transport du matériel des fournitures et produits manufacturés de l’entreprise ;
   3. Les autobus uniquement affectes au transport du personnel selon le code du travail ;
   4. Les outils et pièces de rechange nécessaires à la réparation des machines, équipement et matériels ;
   5. Matériels électriques et sanitaires nécessaires à l’installation de l’entreprise ;
   6. Les appareils et équipement destinés à la sécurité et à la surveillance de l’entreprise ;
   7. L’exonération pour une période de 20 ans des droits de douane sur les matières premières destinées à la transformation. S’il s’agit de modernisation ou de réhabilitation d’entreprise déjà existante, cette exonération ne dépassera pas 5 ans.
2. Exonération de la taxe sur la masse salariale et autres taxes internes directes pour une période limitée à 15 ans ;
3. Dispense générale de caution ou de dépôt de garantie dans le cadre de l’admission temporaire.

Les entreprises qui exporte une partie de leur production ou qui la vendent à une entreprise tournée vers l’exportation, sont dispensées du paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) sur ces ventes.