Vos employés ne sont pas seulement des vendeurs de forces de travail. Ils sont aussi des gens qui ont une vie comme vous et moi. Et parfois, ou plutôt très souvent, ils ont besoin d’argent pour subvenir à leurs besoins et ceux de leurs familles. Pour ce faire, ils ont recours aux prêts ou les

Depuis 2009 le salaire minimum est devenu une vedette de la politique en Haïti. Les revendications qui y sont attachées sont exposées dans les médias. Des manifs parfois géantes foulent le macadam. Des balles et des bombes lacrymogènes fusent. Des morts sont dénombrés. Tout ça pour une augmentation du salaire minimum pour des travailleurs qui

Les enseignants et professeurs en Haïti n’ont généralement pas la sensation d’être des employés. Si vous leur demandez s’ils travaillent, il y a de forte chance qu’ils vous répondent, non mais qu’ils vendent quelques heures comme professeur. Cependant, ils sont des employés dans le sens entier du concept juridique. Le droit du travail n’en a

Le kidnapping est une infraction complexe constituée de trois éléments : l’enlèvement ; la séquestration et la demande de rançon. La capitale et quelques villes de province sont à genoux à cause du kidnapping. Beaucoup d’employé sont victimes de cas d’enlèvement en laissant leur travail. Ce qui pousse certains employés à se demander si ces

Cela fait un certain temps depuis que je n’ai pas publié d’articles sur les modèles de contrats. Aujourd’hui, je vous présente celui concernant les sous-entreprises. Je vous ai déjà parlé du sujet (pour lire l’article, cliquez ici). C’est un contrat qui protège l’entreprise contre les négligences du sous-entrepreneur qui peuvent lui être fatales. Je dis

Loi sur le travail du 16 août 1934 Nous vous présentons la plus ancienne loi sur le travail promulgué le 16 août 1934 sous la présidence de Sténio Vincent et publié dans le Moniteur #74 du lundi 27 août 1934. Elle ne dispose pas de visa par conséquent aucune constitution ou loi n’y est visée.

L’Office d’Accident de Travail, de Maladie et de Maternité (OFATMA) qui est un organisme autonome sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales et du Travail. Cet organisme présente deux aspects : l’un concerne les employeurs relativement à leurs cotisations et l’autre concerne les employés pour ce qui est de la réparation des dommages par

Le dimanche, un jour important pour vos employés. Ils en profitent pour régler leurs affaires personnelles, se détendre, aller à l’église et j’en passe. Mais que dit le Code de Travail à propos de ce jour ? Bien entendu, c’est déjà une habitude bien intégrée dans les entreprises de cesser leurs activités le dimanche. Je

De nouveaux salaires minima Nous vous présentons les nouveaux salaires minima tels que publiés dans le journal Le Moniteur du 21 février 2022. Ces salaires minima sont d’application dès la publication du Moniteur. Pour compléter votre compréhension nous avons ajouté quelques données comparatives pour vous donner une idée plus claire des changements qu’apportent ces nouvelles

C’est quoi le salaire minimum ? Le salaire minimum est le plus bas salaire qu’un employeur peut légalement verser en contrepartie du travail fournir par l’employé. En dessous de ce seuil, le salaire est illégal. Il est déterminé par Arrêté présidentiel sur recommandation du Conseil Supérieur des Salaires (CSS). Cette limite tout en gênant la loi

Aujourd’hui, je vais vous parler de droit des femmes. En quoi est-ce un sujet de droit des affaires dites-vous ? C’est le cas, parce que le droit des femmes est intégré dans le droit du travail qui lui fait partie du droit des affaires. C’est à travers le chapitre VII, des articles 316 à 331,

Nous vous présentons ici un devoir sur le droit du travail préparé par les étudiants en sciences juridiques de troisième année de l’Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Cayes (EDSEC). Les Etudiants de ce travail répondent aux noms suivants : Hernso Mauricette, Daphney Riché, Celestin Jonas, Pierre Richard Saget et Sandine Alexandre. Ce