CONSULTATION
Image illustrant les dommages-intérêts en droit du travail haïtien, avec un Code du travail, un Code civil, de la jurisprudence, une balance de justice, un marteau de juge et le drapeau haïtien.
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

DOMMAGES-INTERETS EN DROIT DU TRAVAIL, LES REGLES ESSENTIELLES

Le licenciement ne donne pas automatiquement droit à des dommages-intérêts. En droit du travail, le salarié doit prouver une faute de l’employeur, un préjudice réel et un lien de causalité. Cet article explique la différence entre indemnités légales et dommages-intérêts, à la lumière du Code du travail, du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

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mai 27, 2026 Pas de commentaire
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

POURQUOI LE LICENCIEMENT FONDE SUR LA SEROPOSITIVITE (VIH) EST ILLEGAL ?

Au cours de mes recherches juridiques, j’ai découvert ce décret de manière fortuite. Son contenu, pourtant essentiel, reste peu mobilisé dans la pratique du droit du travail en Haïti. Cette lecture m’a conduit à en présenter les principales dispositions, afin d’en rappeler la portée et d’en favoriser une meilleure appropriation dans le monde professionnel. Le

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avril 28, 2026 Pas de commentaire
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

LES MATHÉMATIQUES DANS LE DROIT SOCIAL (Partie 2)

Le droit du travail ne se limite pas à énoncer des droits. Il les mesure. Derrière les notions de salaire, congé annuel, boni, préavis, heures supplémentaires, travail de nuit, dimanche ou jour férié, il existe une logique de calcul. Cette logique donne au droit du travail une dimension mathématique. Le Code du travail ne dit

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avril 27, 2026 Pas de commentaire
Fonction publique
Me Philippe Junior Volmar

ÉTUDE DU REGIME JURIDIQUE DE LA MISE EN DISPONIBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La mise en disponibilité constitue l’une des positions administratives [a] les plus délicates du droit de la fonction publique. Sa difficulté tient moins à sa définition qu’aux confusions qu’elle suscite dans la pratique. Elle est souvent rapprochée, à tort, d’une simple suspension temporaire du travail, alors qu’elle relève en réalité d’un régime statutaire autonome, organisé

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avril 17, 2026 Pas de commentaire
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE L’HOPITAL DE L’OFATMA AU REGARD DE L’ARRETE DU 15 OCTOBRE 1971

Introduction L’Arrêté du 15 octobre 1971 donne à l’Hôpital de l’OFATMA une organisation à la fois médicale, administrative et technique. Il ne se limite pas à définir un établissement de soins. Il institue aussi une structure de commandement, de contrôle, de coordination et de gestion des prestations destinées aux assurés de l’OFATMA. Rappelons brièvement que

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avril 9, 2026 Pas de commentaire
Sécurité sociale
Me Philippe Junior Volmar

LES EMPLOYES DES COMPAGNIES D’ASSURANCE PRIVEE SONT-ILS ASSUJETTIS A LA SECURITE SOCIALE EN HAÏTI ?

La question de l’assujettissement des employés des compagnies d’assurance privées au régime de Sécurité Sociale (l’OFATMA et l’ONA) soulève une confusion commune : l’existence d’un produit d’assurance privé peut-elle légalement se substituer à une obligation sociale ? Il est important de comprendre que la loi opère une distinction nette entre l’assurance commerciale, motivée par le

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novembre 30, 2025 Pas de commentaire
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

GROUPE MUSICAL ET SECURITE SOCIALE : QUAND LA MUSIQUE DEVIENT TRAVAIL

On a souvent l’habitude de voir un groupe musical comme une équipe d’artistes animés par la passion. Pourtant, du point de vue du droit du travail et de la sécurité sociale, ce qui compte n’est pas l’art en lui-même, mais l’organisation du travail à l’intérieur du groupe. Dès que des musiciens jouent ensemble de manière

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novembre 20, 2025 Pas de commentaire
Droit Civil
Me Philippe Junior Volmar

DU LOUAGE DE SERVICES AU CONTRAT DE TRAVAIL : ETUDE DE LA FILIATION CIVILISTE DU DROIT DU TRAVAIL HAÏTIEN

Le contrat de travail, un contrat civil à finalité sociale Le contrat de travail, bien qu’inscrit dans le champ du droit du travail, relève d’abord du droit commun des contrats. En Haïti, il obéit aux principes généraux du Code civil sur la formation, les effets et la validité des conventions comme il a été établie

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novembre 17, 2025 Pas de commentaire
Employé quittant son poste après un licenciement chez Amazon, symbole de l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail et des défis futurs pour l’emploi en Haïti.
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

QUAND L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE LICENCIE : LE TOURNANT AMAZON ET L’AVENIR DU TRAVAIL EN HAÏTI

Amazon a annoncé la suppression de quatorze mille postes, touchant des milliers d’employés à travers le monde. Officiellement, cette décision s’inscrit dans un plan de rationalisation et d’intégration de l’intelligence artificielle. Pourtant, derrière le discours d’efficacité et d’innovation, c’est une réalité sociale dure qui se dessine : celle d’une économie où les machines remplacent de

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octobre 31, 2025 Pas de commentaire
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

DARK FACTORY : QUAND L’USINE TOURNE SANS OUVRIERS, QUE RESTE-T-IL DU DROIT DU TRAVAIL ?

Découvrez comment les dark factories, usines 100 % automatisées, bousculent l’emploi, le droit du travail et la protection sociale. On entend de plus en plus parler de dark factory. Ce terme, qui peut sembler mystérieux, désigne tout simplement une usine totalement automatisée, capable de fonctionner sans présence humaine. Dans ces usines, plus besoin d’éclairage, de

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octobre 5, 2025 Pas de commentaire
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

COMMENT CALCULER LE BONI EN CAS DE PROMOTION ?

Dans le cadre de mon cours de droit du travail à l’École du Barreau de Port-au-Prince, j’ai demandé à mes élèves-avocats de travailler en groupe sur une question précise : comment calculer le boni annuel en cas d’augmentation de salaire ? La plupart des groupes ont rendu un travail solide. Mais une copie, en particulier,

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août 7, 2025 Pas de commentaire
Droit du travail
Me Philippe Junior Volmar

QUAND LE CODE PENAL RENCONTRE LE DROIT DU TRAVAIL

Le droit pénal et le droit du travail peuvent sembler appartenir à des sphères juridiques distinctes. L’un sanctionne les infractions, l’autre régule les relations professionnelles. Pourtant, il existe des points de convergence essentiels où le Code Pénal intervient pour protéger la confiance et les biens dans le cadre du travail. Les articles 329 et 340

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juin 19, 2025 Pas de commentaire

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