Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE TRAVAIL ET LE DROIT

Nous vous présentons ici un devoir sur le droit du travail préparé par les étudiants en sciences juridiques de troisième année de l’Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Cayes (EDSEC). Les Etudiants de ce travail répondent aux noms suivants : Hernso Mauricette, Daphney Riché, Celestin Jonas, Pierre Richard Saget et Sandine Alexandre. Ce

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LA PRIME DE TRAVAIL ET LES PRESTATIONS LEGALES

Est-ce qu’une entreprise est dans l’obligation de payer une prime habituellement donnée à un employé lors du versement de la prestation légale après la résiliation du contrat de travail ?   Un accessoires du salaire La prime est une somme d’argent payer à un employé de plus que son salaire normal (salaire de base). Elle

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

RÉGIME JURIDIQUE DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE CONTRAT DE TRAVAIL

Qu’est-ce que la suspension temporaire de contrat de travail ? La suspension temporaire du contrat de travail (ou mise en disponibilité) est l’état d’un contrat de travail dont l’obligation d’exécution des deux objets : la prestation de travail et le versement de la rémunération, sont provisoirement suspendus, sans nécessairement aboutir à la résiliation du contrat de

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

COMBIEN DE JOURS DE CONGÉ ME RESTE T-IL ?

Ce que dit la loi Quelqu’un m’a demandé qu’après avoir pris quelques jours de congé comment savoir le nombre de jours de congé qui lui restait. L’objectif du congé annuel étant de renouveler la force de travail de l’employé/e en lui procurant 15 jours de repos, il/elle doit en profiter de manière consécutive. Fractionner les

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE PATRON DOIT-IL PAYER LE PRÉAVIS EN CAS DE MORT D’UN EMPLOYE ?

Les patrons se demandent souvent s’ils doivent payer le préavis aux ayants droit [enfants, femmes, hommes ou concubins (es)] d’un employé mort. Rappelons que le préavis est un avis de résiliation de contrat de travail soumis, dans un délai exigé par le Code du Travail (CT), par celui qui décide de résilier le contrat de

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE SALAIRE MINIMUM ET LE CONSEIL SUPÉRIEUR DES SALAIRES (CSS)

Votée au Parlement le 10 septembre 2009 et promulgué sous la Présidence de feu René Préval le 5 octobre 2009, la loi sur fixant le salaire minimum dans les établissements industriels et commerciaux est applicable sur tout le territoire de la République d’Haïti. Une amie m’a demandé s’il y avait une base légale à la

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

MANAGEMENT JURIDIQUE DE LA RÉVOCATION D’UN EMPLOYÉ

Il n’y a pas pire moment que l’annonce à un collègue qu’il ne travaillera plus pour la compagnie à laquelle il a donné plusieurs années de service. La révocation est difficile tant pour les employés que pour les préposés des employeurs. Cependant, elle est parfois nécessaire pour des raisons légales et justifiables. C’est aussi une

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

DROIT DU TRAVAIL ET LE STAGE PROBATOIRE

Tous les jeunes qui disposent d’un diplôme rêvent d’avoir un stage dans une entreprise quelconque qui leur permettra de répondre à la question très souvent posée lors des entretiens d’embauche : « combien d’années d’expérience avez-vous ? » et ainsi sortir de cercle vicieux du : pas de travail sans expérience, pas d’expérience sans travail.

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

L’ABANDON DE POSTE ET RÉVOCATION

L’abandon de poste n’est pas qualifié dans le Code de Travail (CT). On peut le définir comme le fait pour un(e) employé(e) de ne pas se présenter à son poste de travail depuis une certaine durée (plusieurs jours). Il est différent du fait pour un(e) employé(e) d’être absent(e) sans motivation. La motivation consiste dans le

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

ENREGISTREMENT D’ASSOCIATION EN HAITI

L’enregistrement des associations se fait au Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST). Le service des organisations sociales de la Direction du travail se charge de l’étude des dossiers, de l’enregistrement et de la livraison des attestations d’enregistrement. Les documents a soumettre : Lettre de couverture de l’association (en 4 originales) ; Acte constitutif

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Philippe Junior Volmar

DÉCRYPTAGE JURIDIQUE DU SYNDICALISME HAÏTIEN

Le syndicat et son histoire Les syndicats ont fait parler d’eux dans les médias au cours des mois de juillet à septembre par les grèves et les manifestations qu’ils ont utilisées pour revendiquer : soit une augmentation du salaire minimum dans le secteur de la sous-traitance, soit pour une diminution de prix de l’essence à

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RÉGIME JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR ETRANGER EN HAITI
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

RÉGIME JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR ETRANGER EN HAITI

Nous sommes tous habitués aux étrangers qui travaillent en Haïti. Ils sont la plupart du temps haut classés dans la hiérarchie de l’entreprise et leurs conditions de travail suscitent parfois la frustration de certains employés. Le Code du Travail (CT) organise dans le chapitre VII de la loi # 7, le travail des étrangers par

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