HDIT / Journal
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Le régime fiscal des bonis, étrennes, primes, allocations et heures supplémentaires a évolué. Découvrez les rémunérations concernées, les obligations des employeurs et le report de la retenue de 15 % au 1er octobre 2026.
Le licenciement ne donne pas automatiquement droit à des dommages-intérêts. En droit du travail, le salarié doit prouver une faute de l’employeur, un préjudice réel et un lien de causalité. Cet article explique la différence entre indemnités légales et dommages-intérêts, à la lumière du Code du travail, du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Au cours de mes recherches juridiques, j'ai découvert ce décret de manière fortuite. Son contenu, pourtant essentiel, reste peu mobilisé dans la pratique du droit du travail en Haïti. Cette lecture m'a conduit à en présenter les principales dispositions, afin
Le droit du travail ne se limite pas à énoncer des droits. Il les mesure. Derrière les notions de salaire, congé annuel, boni, préavis, heures supplémentaires, travail de nuit, dimanche ou jour férié, il existe une logique de calcul. Cette logique donne au dro
La mise en disponibilité constitue l’une des positions administratives [a] les plus délicates du droit de la fonction publique. Sa difficulté tient moins à sa définition qu’aux confusions qu’elle suscite dans la pratique. Elle est souvent rapprochée, à tort, d
Introduction L’Arrêté du 15 octobre 1971 donne à l’Hôpital de l’OFATMA une organisation à la fois médicale, administrative et technique. Il ne se limite pas à définir un établissement de soins. Il institue aussi une structure de commandement, de contrôle, de c
La question de l'assujettissement des employés des compagnies d'assurance privées au régime de Sécurité Sociale (l'OFATMA et l'ONA) soulève une confusion commune : l’existence d’un produit d’assurance privé peut-elle légalement se substituer à une obligation s
On a souvent l’habitude de voir un groupe musical comme une équipe d’artistes animés par la passion. Pourtant, du point de vue du droit du travail et de la sécurité sociale, ce qui compte n’est pas l’art en lui-même, mais l’organisation du travail à l’intérieu
Le contrat de travail, un contrat civil à finalité sociale Le contrat de travail, bien qu’inscrit dans le champ du droit du travail, relève d’abord du droit commun des contrats. En Haïti, il obéit aux principes généraux du Code civil sur la formation, les effe
Amazon a annoncé la suppression de quatorze mille postes, touchant des milliers d’employés à travers le monde. Officiellement, cette décision s’inscrit dans un plan de rationalisation et d’intégration de l’intelligence artificielle. Pourtant, derrière le disco
Découvrez comment les dark factories, usines 100 % automatisées, bousculent l’emploi, le droit du travail et la protection sociale. On entend de plus en plus parler de dark factory . Ce terme, qui peut sembler mystérieux, désigne tout simplement une usine tota
Dans le cadre de mon cours de droit du travail à l’École du Barreau de Port-au-Prince, j’ai demandé à mes élèves-avocats de travailler en groupe sur une question précise : comment calculer le boni annuel en cas d’augmentation de salaire ? La plupart des groupe
