Le confort de vos clients qui fréquentent vos bureaux est d’une grande importance pour vous. Parmi tout ce qui peuvent le procurer comme les fauteuils, canapés, la télévision ou encore l’odeur agréable des détergents, il y a aussi et surtout, dans un pays tropical comme Haïti, l’air de votre entreprise qui doit être maintenu frais. La climatisation est la technique appropriée connue de tous pour satisfaire ce besoin. Vous aurez donc besoin de contrat de service pour engager un particulier ou une entreprise vendant ce service. Je vous propose donc un modèle pouvant vous donner une idée du contenu d’un tel contrat. Vous pouvez me contacter en cliquant ici si vous avez besoin de tel contrat.

ENTRE

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger), identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Nom de l’entreprise, d’une part;

ET

(Nom du prestataire de service) , propriétaire, demeurant et domicilié à (Commune) et identifié au  CIN : 00-00-00-0000-00-00000, ci-après dénommée « le Prestataire », d’autre part

CONTRAT DE SERVICE DE CLIMATISATION ET DE REFRIGERATION ETÉ ARRETÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet

Le présent protocole d’accord a pour objet de :

Un service de climatisation qui se définie comme une technique qui consiste à modifier, contrôler et réguler les conditions climatiques (température, humidité, niveau de poussières, etc.) d’un local pour des raisons de confort et pour des raisons techniques.

Un service de réfrigération qui se définie comme un procédé permettant d’obtenir et de maintenir un système (local, produit, etc.) à une température inférieure à celle de l’environnement.

Préciser les responsabilités et les engagements des parties signataires.

Les obligations ou conditions décrites dans le présent contrat sont les seules qui engagent les parties.  Aucune autre obligation ou condition, sous quelque forme qu’elle se présente, orale ou écrite, ne saurait en aucun cas lier les parties, à moins qu’un accord intervienne entre elles et que, dans ce cas, un avenant au contrat soit signé.

Article 2 : Obligation du prestataire

Article 3 : Obligation de l’entreprise

Article 4 : Prix

Article 5 : De la durée

Article 6 : Responsabilités

Article 7 : Clause de confidentialité

Article 8 : De la relation des parties

Article 9 : Clause d’exclusivité

Article 10 : Obligation d’information

Article 11 : Clause résolutoire

Article 12 : Résiliation du contrat

Article 13 : Force Majeure

Article 14 : Suspension temporaire unilatérale

Article 15 : Divers

Article 16 : Des avenants

Article 17 : Annexes

Article 18 : Des Lois applicables

Article 19 : Des droits de l’entreprise

Article 20 : Dispositions générales

Pour l’exécution des présentes, les parties ès qualités élisent domicile à _________________ ladite élection de domicile étant attributive de Juridiction.

En apposant leurs signatures au bas du présent accord constitué de vingt (20) articles, les parties attestent avoir lu et compris tous les articles et tous les documents annexés au contrat précédemment cités, qu’il/elle a également la capacité d’exécuter les obligations décrits dans les articles et les documents annexés du contrat selon les normes standards requis tout ceci durant l’échelle de temps qui a été convenu.

Fait et signé à ______________ (commune), de bonne foi, en double (triple, quadruple, etc.) original de la même teneur et effet, le ___ Mars 2018.

(Nom de l’entreprise)                                                             Le Prestataire

HDIT Cabinet Volmar se fera un plaisir de vous accompagner et satisfaire vos besoins en service juridique. Pour toutes informations cliquez ici.