LES PIECES NECESSAIRES POUR LEGALISER UNE FONDATION A LA MAIRIE
Légaliser une fondation peut sembler complexe, mais avec une préparation minutieuse, le processus peut être simplifié. Voici une liste claire et complète des pièces exigées pour la légalisation d’une fondation à la mairie. 1. Statuts sous Forme Authentique (Notarié) Les statuts de la fondation doivent être rédigés sous forme authentique, c’est-à-dire qu’ils doivent être notariés.