Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

LE NOMBRE ET LA VALEUR DES ACTIONS DANS UNE SOCIÉTÈ ANONYME

Lorsque je donne une consultation sur la création et l’enregistrement de société par action, on me pose souvent ces deux questions : combien d’actions qu’une entreprise peut créer ? Jusqu’où peut-on aller avec le prix d’une action ? Je compte répondre à tous les entrepreneurs (es) qui se posent ces questions à chaque fois qu’ils (elles) pensent à

Read More »
Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

FISCALITÉ DES ACTIONS ET OBLIGATIONS

Chaque action est une portion du capital social d’une société anonyme. Elle est aussi un titre qui certifie la propriété d’un actionnaire. Comme tout bien que l’on possède, on décide parfois de le vendre. On fait un transfert de propriété. De même, on peut vendre une action ou une obligation. Dans un souci de clarté,

Read More »
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

DE L’ORIGINE DES CAPITAUX ET BIENS ILLICITES

Depuis la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, on parle de biens et de capitaux illicites dans toutes les médias de pays. Cette loi suscita et suscite encore beaucoup de débats, sur la politique interne d’Haïti, sur les relations bilatérales entre Haïti et les Etats-Unis, la

Read More »
Droit commercial
Philippe Junior Volmar

LA LEY SOBRE LA REPRESION DE LA CORRUPCION Y LAS EMPRESAS COMERCIALES

La corrupción es un concepto muy utilizado en los medios de comunicación en Haití, que anima la actualidad de manera permanente. Debates de toda clase tratan de proponer soluciones para erradicarla. El 12 de marzo de 2014, el poder legislativo lanza sus primeras salvas de misiles contra este flagelo: la ley sobre la prevención y la represión

Read More »
Droit commercial
Philippe Junior Volmar

THE LAW ON REPRESSION OF CORRUPTION AND THE COMMERCIAL ENTERPRISES

Corruption is a terminology which is used very often by the media in Haiti. People debate all the time and try to come up with solutions to eradicate the phenomenon. On March 12th 2014, the legislative representatives launched their first strikes against this political disease: the law on prevention and repression of corruption. It is a

Read More »
Droit commercial
Philippe Junior Volmar

LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CORRUPTION ET LES ENTREPRISES COMMERCIALES

La corruption est un concept très utilisé dans les médias en Haïti. Elle anime l’actualité de manière permanente. Des débats de toutes sortes tentent de proposer des solutions pour l’endiguer. Le 12 mars 2014, le pouvoir législatif lance leurs premières salves de missiles contre ce fléau : la loi portant sur la prévention et la

Read More »
Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

OCIOS Y EMPRESAS DE ASOCIACION

Los empresarios jóvenes que no tienen capital suficiente (conocemos los problemas para conseguir créditos con fin de invertir que tiene Haití) están obligados a postergar la creación de una empresa porque es demasiado costosa. La alternativa en muchos casos es una empresa de asociación, mucho menos costosa que la opción precedente. Sin embargo a la

Read More »
Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

ENREGISTREMENT D’UNE SOCIETE ANONYME

La S.A  La société anonyme (S.A) de type classique s’est développée au XIXe siècle quand l’industrie a eu besoin de capitaux si importants qu’un particulier ne pouvait les posséder tout seul. L’industrie et certaines entreprises de service nécessitent énormément de d’argents (capitaux) pour être mises sur pied, les entrepreneurs ont dû mettre leur avoir ensemble

Read More »
Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

L’ENREGISTREMENT DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Qu’est-ce société que en commandite simple C’est une société de type en nom collectif composée de deux groupes d’associés : les commandités, assimilables à des associés en nom collectif (commerçant, chacun personnellement responsable de tous les passifs sociaux de l’entreprise en cas de faillite par exemple appelé : principe de la solidarité) ; les commanditaires qui ne sont pas des commerçants et

Read More »
FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT DE SUCCURSALES DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN HAÏTI
Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

FORMALITÉS D’ENREGISTREMENT DE SUCCURSALES DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN HAÏTI

Haïti is open for business! Tel fut le slogan du Président Martelly lors de son investiture il y a à peu près 6 ans. Cependant, bien avant ce discours, des structures pour recevoir les investisseurs étrangers étaient déjà misées sur place dans le pays à travers le Centre de Facilitation des Investissements (CFI). Les hommes d’affaires étrangers ont le choix entre créer des entreprises en Haïti (entreprise individuelle, nom collectif ou société anonyme) et y installer une succursale. Il sera question dans cet article des procédés d’enregistrement de succursales des sociétés étrangères.

Read More »
LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE
Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE

Nous sommes habitués à deux formes d’entreprises : les sociétés en nom collectif et les sociétés anonymes. Mais le code du commerce en ses articles 24 et suivant prévoit les sociétés en commandite.

Read More »
ASSOCIÉS ET SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF
Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

ASSOCIÉS ET SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF

Quel que soit l’associé qui aura signé un engagement au nom de la société engagera du même coup tous les autres associés, c’est la solidarité. Si l’entreprise doit payer ses dettes un seul des associés, le plus souvent le plus solvable, peut-être choisi pour régler cette dette.

Read More »

Besoin de services juridiques? Contactez-nous

Scroll to Top
×