Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS ANONYMES

Les investisseurs potentiels ne se font pas confiance Ceux qui connaissent le secteur haïtien des affaires savent que les sociétés anonymes sont la plupart du temps des entreprises familiales et sont souvent constituées des mêmes personnes. Est-ce parce que ce sont toujours les mêmes personnes qui disposent des moyens financiers, peut-être mais je crois surtout

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Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

LES INFORMATIONS POUR LA CRÉATION DE SOCIÉTÉ ANONYME EN HAÏTI

Tous ceux qui rêvent de créer une entreprise sous la forme de société anonyme en Haïti demandent toujours comment faire pour créer la société. Je le sais pour avoir répondu plusieurs fois à cette question. Pour créer une société anonyme il faut donner certaines informations à votre avocat qui travaille sur le dossier. On peut

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Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

DIFFERENCE ENTRE LES SOCIETES EN NOM COLLECTIF ET SOCIETE ANONYME

Quand je donne une consultation aux éventuels, ils me posent toujours la question suivante : « pouvez-vous faire un parallèle entre société anonyme et société en nom collectif ? ». Cette question vise à mettre en surface les avantages et les inconvénients de chacune de société et ainsi aider l’homme ou la femme d’affaires à faire un choix de

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Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

TYPE D’ENTREPRISE ET CAPITAL SOCIAL DANS LES DOCUMENTS DE L’ENTREPRISE

Qui a déjà vu le montant du capital social des entreprises sur une facture ? Ça arrive, parfois que je tombe sur un document sur lequel le capital social y est mentionné. Mais, c’est très rare. Et bien mes chers lecteurs et chères lectrices, l’article 49 du code de commerce oblige les sociétés anonymes et

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

C’EST QUOI LA CONCURRENCE DÉLOYALE ?

Dans un communiqué, le Ministère de l’Economie et des Finances a informé les importateurs qu’à partir du mercredi 16 septembre 2015 une liste de 23 produits allant de la farine de froment jusqu’aux biscuits ne seront plus importés que par voie aérienne et/ou maritime. Si le Ministère a pris une telle décision ce n’est que

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Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

LES ACTIONS DES SOCIETES ANOMYMES

Les sociétés anonymes sont très courantes. On en connaît tous au moins une dont le nom se termine par « S.A ». J’ai même remarqué qu’elles ont une certaine estime au sein de la société. Créer une société anonyme c’est du sérieux ! Je pense, ce n’est que mon point de vue, qu’elles symbolisent la

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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

LE RÉGIME MATRIMONIAL ET LE CHEF D’ENTREPRISE

HDIT Cabinet Volmar fait la promotion du droit des affaires et du management juridique. Nous encourageons d’autres experts à aller dans le même sens. Nous sommes donc heureux de publier Marthel JEAN CLAUDE qui est Juge au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Professeur de droit civil, Secrétaire Général de l’Association Professionnelle des Magistrats. Après

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

FINTECH : LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE PAIEMENT NUMÉRIQUES

Le 6 décembre 2022 une petite révolution avec de grandes conséquences a eu lieu dans le droit des affaires et le droit numérique haïtien. La circulaire #121 a été publiée par la BRH (banque centrale d’Haïti). Elle organise le secteur des fournisseurs de services de paiement numériques dit FSP. Champ d’application Le circulaire de la

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT EN HAÏTI

Le Code des Investissements veut encourager l’apport de capitaux en Haïti L’État haïtien veut offrir des opportunités d’affaires aux investisseurs depuis la publication de la loi sur le Code des Investissements dans le journal le Moniteur en date du 26 novembre 2002. Je peux même avancer que le pays était ouvert à l’investissement massif depuis

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES 60 ANS DE LA LOI SUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES

Cet article a été mise à jour relativement au Décret du 22 mars 1981 modifiant la loi du 13 juillet 1956   Une loi qui existe et ceci depuis 1956 En Haïti, il y a environ une dizaine de compagnies d’assurance. Elles se sont déjà réunies pour faire valoir de l’importance d’un cadre légal pour

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Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

LE NOMBRE ET LA VALEUR DES ACTIONS DANS UNE SOCIÉTÈ ANONYME

Lorsque je donne une consultation sur la création et l’enregistrement de société par action, on me pose souvent ces deux questions : combien d’actions qu’une entreprise peut créer ? Jusqu’où peut-on aller avec le prix d’une action ? Je compte répondre à tous les entrepreneurs (es) qui se posent ces questions à chaque fois qu’ils (elles) pensent à

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Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

FISCALITÉ DES ACTIONS ET OBLIGATIONS

Chaque action est une portion du capital social d’une société anonyme. Elle est aussi un titre qui certifie la propriété d’un actionnaire. Comme tout bien que l’on possède, on décide parfois de le vendre. On fait un transfert de propriété. De même, on peut vendre une action ou une obligation. Dans un souci de clarté,

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