Droit Civil
Philippe Junior Volmar

LE RÉGIME MATRIMONIAL ET LE CHEF D’ENTREPRISE

HDIT Cabinet Volmar fait la promotion du droit des affaires et du management juridique. Nous encourageons d’autres experts à aller dans le même sens. Nous sommes donc heureux de publier Marthel JEAN CLAUDE qui est Juge au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Professeur de droit civil, Secrétaire Général de l’Association Professionnelle des Magistrats. Après

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

FINTECH : LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE PAIEMENT NUMÉRIQUES

Le 6 décembre 2022 une petite révolution avec de grandes conséquences a eu lieu dans le droit des affaires et le droit numérique haïtien. La circulaire #121 a été publiée par la BRH (banque centrale d’Haïti). Elle organise le secteur des fournisseurs de services de paiement numériques dit FSP. Champ d’application Le circulaire de la

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT EN HAÏTI

Le Code des Investissements veut encourager l’apport de capitaux en Haïti L’État haïtien veut offrir des opportunités d’affaires aux investisseurs depuis la publication de la loi sur le Code des Investissements dans le journal le Moniteur en date du 26 novembre 2002. Je peux même avancer que le pays était ouvert à l’investissement massif depuis

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES 60 ANS DE LA LOI SUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES

Cet article a été mise à jour relativement au Décret du 22 mars 1981 modifiant la loi du 13 juillet 1956   Une loi qui existe et ceci depuis 1956 En Haïti, il y a environ une dizaine de compagnies d’assurance. Elles se sont déjà réunies pour faire valoir de l’importance d’un cadre légal pour

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Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

LE NOMBRE ET LA VALEUR DES ACTIONS DANS UNE SOCIÉTÈ ANONYME

Lorsque je donne une consultation sur la création et l’enregistrement de société par action, on me pose souvent ces deux questions : combien d’actions qu’une entreprise peut créer ? Jusqu’où peut-on aller avec le prix d’une action ? Je compte répondre à tous les entrepreneurs (es) qui se posent ces questions à chaque fois qu’ils (elles) pensent à

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Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

FISCALITÉ DES ACTIONS ET OBLIGATIONS

Chaque action est une portion du capital social d’une société anonyme. Elle est aussi un titre qui certifie la propriété d’un actionnaire. Comme tout bien que l’on possède, on décide parfois de le vendre. On fait un transfert de propriété. De même, on peut vendre une action ou une obligation. Dans un souci de clarté,

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

DE L’ORIGINE DES CAPITAUX ET BIENS ILLICITES

Depuis la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, on parle de biens et de capitaux illicites dans toutes les médias de pays. Cette loi suscita et suscite encore beaucoup de débats, sur la politique interne d’Haïti, sur les relations bilatérales entre Haïti et les Etats-Unis, la

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Droit commercial
Philippe Junior Volmar

LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CORRUPTION ET LES ENTREPRISES COMMERCIALES

La corruption est un concept très utilisé dans les médias en Haïti. Elle anime l’actualité de manière permanente. Des débats de toutes sortes tentent de proposer des solutions pour l’endiguer. Le 12 mars 2014, le pouvoir législatif lance leurs premières salves de missiles contre ce fléau : la loi portant sur la prévention et la

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Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

ENREGISTREMENT D’UNE SOCIETE ANONYME

La S.A  La société anonyme (S.A) de type classique s’est développée au XIXe siècle quand l’industrie a eu besoin de capitaux si importants qu’un particulier ne pouvait les posséder tout seul. L’industrie et certaines entreprises de service nécessitent énormément de d’argents (capitaux) pour être mises sur pied, les entrepreneurs ont dû mettre leur avoir ensemble

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Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

L’ENREGISTREMENT DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Qu’est-ce société que en commandite simple C’est une société de type en nom collectif composée de deux groupes d’associés : les commandités, assimilables à des associés en nom collectif (commerçant, chacun personnellement responsable de tous les passifs sociaux de l’entreprise en cas de faillite par exemple appelé : principe de la solidarité) ; les commanditaires qui ne sont pas des commerçants et

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FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT DE SUCCURSALES DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN HAÏTI
Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

FORMALITÉS D’ENREGISTREMENT DE SUCCURSALES DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN HAÏTI

Haïti is open for business! Tel fut le slogan du Président Martelly lors de son investiture il y a à peu près 6 ans. Cependant, bien avant ce discours, des structures pour recevoir les investisseurs étrangers étaient déjà misées sur place dans le pays à travers le Centre de Facilitation des Investissements (CFI). Les hommes d’affaires étrangers ont le choix entre créer des entreprises en Haïti (entreprise individuelle, nom collectif ou société anonyme) et y installer une succursale. Il sera question dans cet article des procédés d’enregistrement de succursales des sociétés étrangères.

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LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE
Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE

Nous sommes habitués à deux formes d’entreprises : les sociétés en nom collectif et les sociétés anonymes. Mais le code du commerce en ses articles 24 et suivant prévoit les sociétés en commandite.

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