CONSULTATION
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

PROCEDURE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE ANONYME DANS LA LEGISLATION

Présentation des auteurs Ce texte rassemble la réflexion de plusieurs juristes autour d’une question centrale du droit des sociétés en Haïti : la procédure de constitution d’une société anonyme dans la législation haïtienne. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse juridique commune, axée sur l’étude du cadre normatif applicable, des exigences financières, des formalités constitutives, ainsi

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avril 8, 2026 Pas de commentaire
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LA REGLEMENTATION DES SERVICES DE TRANSFERT D’ARGENT ET DE PAIEMENT EN LIGNE

Présentation des auteurs Ce texte rassemble la réflexion de plusieurs juristes autour d’une question actuelle du droit bancaire haïtien : la réglementation des services de transfert d’argent et de paiement en ligne en Haïti. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse juridique commune, centrée sur l’étude du cadre normatif applicable, du rôle de la Banque de

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avril 7, 2026 Pas de commentaire
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

GUIDE COMPLET DU CONTRAT DE CONCESSION AUPRÈS DE LA LEH EN HAÏTI : PIÈCES REQUISES ET RÔLE DE L’AVOCAT

L’obtention d’un contrat de concession auprès de la Loterie de l’État Haïtien (LEH) suppose la constitution d’un dossier juridique, fiscal et administratif complet. Dans ce type de procédure, le rôle de l’avocat ne se limite pas à transmettre des pièces. Il consiste à vérifier la régularité de l’entreprise, la validité des documents produits, la qualité

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mars 31, 2026 Pas de commentaire
arbitrage
Philippe Junior Volmar

ROLE ET IMPORTANCE DU JUGE D’APPUI DANS LA PROCEDURE D’ARBITRAGE

Présentation des auteurs Ce texte rassemble la réflexion de plusieurs juristes autour d’une question importante du droit de l’arbitrage en Haïti : le rôle et l’importance du juge d’appui dans la procédure arbitrale. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse juridique commune, axée sur la compréhension du cadre normatif et des enjeux pratiques de l’arbitrage. Auteurs

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mars 29, 2026 Pas de commentaire
Droit fiscal
Philippe Junior Volmar

SYSTEME FISCAL HAÏTIEN : FORCES, FAIBLESSES ET REFORMES NECESSAIRES

Ce texte résulte d’un travail intellectuel commun, porté par une réflexion collective autour des enjeux du système fiscal haïtien. Les auteurs ont conjugué leurs analyses pour proposer une lecture structurée, critique et orientée vers l’amélioration du cadre existant. Auteurs : Me Fadner Alouinor Me Kenson Anerius Me Roudenel Antoine Me Merlan Belabre Me Philaxin Ducarmel

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mars 24, 2026 Pas de commentaire
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

PRATIQUES ET CONSEQUENCES DE LA CONCURRENCE DELOYALE ET DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES SUR LE MARCHE HAÏTIEN

Introduction L’économie est un terrain où s’affrontent les acteurs économiques, en particulier les entreprises. La concurrence est alors le jeu auquel elles se livrent. Cette concurrence doit être loyale afin de favoriser celles qui sont les plus innovantes et compétitives. Cependant, la compétition économique est si forte que beaucoup d’acteurs se laissent aller dans la

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février 1, 2026 Pas de commentaire
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES (CFPB) EN HAÏTI : PRESENTATION ET PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS

Avertissement Ce travail de recherche et d’analyse approfondie sur la fiscalité immobilière en Haïti est le fruit d’une collaboration rigoureuse menée dans le cadre du programme de Master en Droit des Affaires de l’Université d’État d’Haïti. Il a été rédigé conjointement par un collectif de juristes, d’avocats, dont voici les noms : Me Fadner ALOUINOR

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janvier 12, 2026 Pas de commentaire
Droit Civil
Philippe Junior Volmar

ANALYSE DE LA VALIDITE DU CONSENTEMENT CONTRACTUEL DEMATERIALISE AU REGARD DE LA LOI DU 17 MARS 2017

Depuis le tournant du XXIe siècle, la révolution numérique a profondément transformé les modes de communication et, par extension, les interactions économiques et sociales. Haïti, à l’instar de nombreuses nations, n’est pas restée insensible à cette dynamique. L’intégration croissante des technologies de l’information et de la communication dans le quotidien a fait émerger un besoin

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janvier 7, 2026 Pas de commentaire
Droit Civil
Philippe Junior Volmar

COMMENT CONTRAINDRE LEGALEMENT UNE PERSONNE POUR SE FAIRE PAYER.

Préparer par : Me Angello Samuel Pierre Selon la législation haïtienne et les textes internationaux signés et ratifiés par Haïti, notamment l’article 7.7 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, dispose que : « Nul ne peut être arrêté pour motif de dette ». Toutefois, cette disposition ne s’applique pas au débiteur d’aliment qui

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décembre 8, 2025 Pas de commentaire
Employé quittant son poste après un licenciement chez Amazon, symbole de l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail et des défis futurs pour l’emploi en Haïti.
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

QUAND L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE LICENCIE : LE TOURNANT AMAZON ET L’AVENIR DU TRAVAIL EN HAÏTI

Amazon a annoncé la suppression de quatorze mille postes, touchant des milliers d’employés à travers le monde. Officiellement, cette décision s’inscrit dans un plan de rationalisation et d’intégration de l’intelligence artificielle. Pourtant, derrière le discours d’efficacité et d’innovation, c’est une réalité sociale dure qui se dessine : celle d’une économie où les machines remplacent de

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octobre 31, 2025 Pas de commentaire
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LE DESEQUILIBRE STRUCTUREL ENTRE CONSOMMATEURS ET PROFESSIONNELS EN HAÏTI : ANALYSE ET PERSPECTIVES DE REGULATION

Contribution des auteurs Cet article est le fruit d’une collaboration entre : Me ALOUINOR Fadner Me ANERIUS Kenson Me ANTOINE Roudenel Me DUROSEAU Nicole Me MERZILUS Jonas THÉOPHIN Iswick Me VOLMAR Philippe Junior Introduction « Selon La Solidarité active à la lutte des consommateurs Haïtiens (SALCONH), le nombre de plaintes contre les services et les biens

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septembre 29, 2025 Pas de commentaire
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

CONSENTEMENT A L’IMPOT ET CONSENTEMENT DE L’IMPOT : FONDEMENTS, DISTINCTIONS ET IMPLICATIONS FISCALES

Contribution des auteurs Cet article est le fruit d’une collaboration entre : Me ALOUINOR Fadner Me ANERIUS Kenson Me ANTOINE Roudenel Me DUROSEAU Nicole Me MERZILUS Jonas THÉOPHIN Iswick Me VOLMAR Philippe Junior « Faites la démarcation entre le consentement  de l’impôt et le consentement a l’impôt et quelle est l’impact du consentement a l’impôt

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septembre 29, 2025 Pas de commentaire

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