Conditions d’enregistrement de stations de radio et de telediffusion
Il y a un nombre incalculable de stations de radio et de télédiffusion à notre disposition. Et certains entrepreneurs qui lisent cet article pourraient caresser le désir d’en créer une. Nous vous exposons les conditions pour voir son dossier mis en étude à la CONATEL. Rappelons la définition des concepts suivants :
La radiodiffusion est l'émission de signaux par l'intermédiaire d'ondes électromagnétiques destinées à être reçues directement par le public en général et s'applique à la fois à la réception individuelle et à la réception communautaire.
Un émetteur d’ondes radioélectriques est un équipement électronique de télécommunications, qui par l’intermédiaire d’une antenne radioélectrique, rayonne des ondes électromagnétiques dans l’espace hertzien
La modulation de fréquence ou MF (FM en anglais) est un mode de modulation consistant à transmettre un signal par la modulation de la fréquence d'un signal porteur (porteuse). On parle de modulation de fréquence par opposition à la modulation d'amplitude (AM en anglais). En modulation de fréquence, l'information est portée par une modification de la fréquence de la porteuse, et non par une variation d'amplitude. La modulation de fréquence est plus robuste que la modulation d'amplitude pour transmettre un message dans des conditions difficiles (atténuation et bruit importants).
Les documents à déposer pour l’enregistrement
- Statuts
- Copie de la Carte d'identification Nationale (CIN)
- Certificat d'enregistrement délivré par le Ministère du Commerce et de L'Industrie
- Dossiers techniques
- Plan technique d'installation
- Programmation pour les six (6) mois à venir
- Types d'equipement
- Données géographies
- Avis technique du CONATEL
- Certificat de bonne vie et mœurs délivré par la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ)
- Casier Judiciaire délivré par le Tribunal de Première Instance de la Juridiction Compétente
- Lettre de couverture adressée au Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (ou adressée Directeur général de la CONATEL)
- Frais annuel de cotisation délivré à la CONATEL (chèque de direction)
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À propos de l’auteur
Me Philippe Junior Volmar est avocat au barreau de Port-au-Prince et dirige HDIT Cabinet Volmar (Haïti Droit Investissement et Travail). Sa pratique porte notamment sur le droit du travail et le droit des affaires. Il accompagne les entreprises et les particuliers dans leurs démarches juridiques et contribue à la diffusion des connaissances sur le droit haïtien. Il enseigne également le droit du travail dans plusieurs universités. Auteur du Dictionnaire de droit du travail, publié aux Éditions Charesso en 2024, il intervient dans les médias et auprès d’organisations professionnelles sur les relations de travail et l’application de la législation haïtienne.
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