Enregistrement d'association en Haiti
L’enregistrement des associations se fait au Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST). Le service des
organisations sociales de la Direction du travail se charge de l’étude des dossiers, de l’enregistrement et de la livraison des attestations d’enregistrement.
Les documents a soumettre :
- Lettre de couverture de l’association (en 4 originales) ;
- Acte constitutif de l’association (en double original). L’acte constitutif doit comporter la signature d’au moins 10 membres fondateurs ;
- Procès-verbal de l’association (en double original). Il est recommandé aux membres fondateurs d’élire un Comité Directeur avec un nombre impair en vue de mieux départager les voies lors des réunions ;
- Statut de l’association (en double original) ;
- Copie des cartes d’identités ou cartes d’identification nationale de tous les membres du Comité Directeur ;
- Certificat de bonne vie et mœurs de tous les membres du Comité Directeur ;
- Les frais d’impression d’attestation.
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À propos de l’auteur
Me Philippe Junior Volmar est avocat au barreau de Port-au-Prince et dirige HDIT Cabinet Volmar (Haïti Droit Investissement et Travail). Sa pratique porte notamment sur le droit du travail et le droit des affaires. Il accompagne les entreprises et les particuliers dans leurs démarches juridiques et contribue à la diffusion des connaissances sur le droit haïtien. Il enseigne également le droit du travail dans plusieurs universités. Auteur du Dictionnaire de droit du travail, publié aux Éditions Charesso en 2024, il intervient dans les médias et auprès d’organisations professionnelles sur les relations de travail et l’application de la législation haïtienne.
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