Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE PATRON DOIT-IL PAYER LE PRÉAVIS EN CAS DE MORT D’UN EMPLOYE ?

Les patrons se demandent souvent s’ils doivent payer le préavis aux ayants droit [enfants, femmes, hommes ou concubins (es)] d’un employé mort. Rappelons que le préavis est un avis de résiliation de contrat de travail soumis, dans un délai exigé par le Code du Travail (CT), par celui qui décide de résilier le contrat de

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE SALAIRE MINIMUM ET LE CONSEIL SUPÉRIEUR DES SALAIRES (CSS)

Votée au Parlement le 10 septembre 2009 et promulgué sous la Présidence de feu René Préval le 5 octobre 2009, la loi sur fixant le salaire minimum dans les établissements industriels et commerciaux est applicable sur tout le territoire de la République d’Haïti. Une amie m’a demandé s’il y avait une base légale à la

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

MANAGEMENT JURIDIQUE DE LA RÉVOCATION D’UN EMPLOYÉ

Il n’y a pas pire moment que l’annonce à un collègue qu’il ne travaillera plus pour la compagnie à laquelle il a donné plusieurs années de service. La révocation est difficile tant pour les employés que pour les préposés des employeurs. Cependant, elle est parfois nécessaire pour des raisons légales et justifiables. C’est aussi une

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

DROIT DU TRAVAIL ET LE STAGE PROBATOIRE

Tous les jeunes qui disposent d’un diplôme rêvent d’avoir un stage dans une entreprise quelconque qui leur permettra de répondre à la question très souvent posée lors des entretiens d’embauche : « combien d’années d’expérience avez-vous ? » et ainsi sortir de cercle vicieux du : pas de travail sans expérience, pas d’expérience sans travail.

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

L’ABANDON DE POSTE ET RÉVOCATION

L’abandon de poste n’est pas qualifié dans le Code de Travail (CT). On peut le définir comme le fait pour un(e) employé(e) de ne pas se présenter à son poste de travail depuis une certaine durée (plusieurs jours). Il est différent du fait pour un(e) employé(e) d’être absent(e) sans motivation. La motivation consiste dans le

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

ENREGISTREMENT D’ASSOCIATION EN HAITI

L’enregistrement des associations se fait au Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST). Le service des organisations sociales de la Direction du travail se charge de l’étude des dossiers, de l’enregistrement et de la livraison des attestations d’enregistrement. Les documents a soumettre : Lettre de couverture de l’association (en 4 originales) ; Acte constitutif

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

DÉCRYPTAGE JURIDIQUE DU SYNDICALISME HAÏTIEN

Le syndicat et son histoire Les syndicats ont fait parler d’eux dans les médias au cours des mois de juillet à septembre par les grèves et les manifestations qu’ils ont utilisées pour revendiquer : soit une augmentation du salaire minimum dans le secteur de la sous-traitance, soit pour une diminution de prix de l’essence à

Read More »
RÉGIME JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR ETRANGER EN HAITI
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

RÉGIME JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR ETRANGER EN HAITI

Nous sommes tous habitués aux étrangers qui travaillent en Haïti. Ils sont la plupart du temps haut classés dans la hiérarchie de l’entreprise et leurs conditions de travail suscitent parfois la frustration de certains employés. Le Code du Travail (CT) organise dans le chapitre VII de la loi # 7, le travail des étrangers par

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

EST-CE PLUS AVANTAGEUX DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE AUTRE QUE CELLE DE L’OFATMA ?

DE L’ASSURANCE DES EMPLOYÉS L’Office d’Assurance Accident de Travail, Maladie et Maternité fait obligation à tous les employeurs d’y inscrire leurs entreprises quinze (15) jours après l’ouverture de leurs compagnies (article 4 Loi du 27 août 1967 modifiée par le décret du 18 février 1975). Le patron doit aussi inscrire tous ses employés qui eux aussi

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LES MÉTHODES DE CONTOURNEMENT DU PRÉAVIS

Le préavis représente un inconvénient tant pour les patrons que pour les employés. Mais cet inconvénient n’est pas symétrique dans la mesure où en dessous d’un certain montant le patron préfère verser l’indemnité que donner les délais impartis. Tandis que l’employé se trouvera très souvent en difficulté de la verser. Ne pas avoir à donner

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

PEUT-ON AUGMENTER LE SALAIRE DES EMPLOYÉS SANS AUGMENTER LES REDEVANCES FISCALES ET LES PRESTATIONS LÉGALES DE TRAVAIL ?

L’Impôt sur le Revenu Imposable (IRI) L’augmentation des salaires consiste à augmenter en même temps et proportionnellement les taxes et impôts ainsi que prestations de travail telles que : le boni, les congés annuels et les indemnités de préavis. L’Impôt sur le Revenu Imposable (IRI) est obligatoirement retenu à la source par les employeurs c’est

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

QUI A LE DROIT DE RÉVOQUER DANS UNE ENTREPRISE ?

Les entreprises sont pour les plus courantes (société en nom collectif ou anonyme) dirigées par une Assemblée Générale d’Actionnaires ou d’Associés. Elles sont représentées par un PDG ou DG qui matérialise le patron. Est-il le seul à pouvoir résilier un contrat de travail (révoquer) parmi tout le personnel de l’entreprise ?   La personnalité des

Read More »

Besoin de services juridiques? Contactez-nous

Scroll to Top
×