Le harcèlement sexuel au sein de la fonction publique constitue une atteinte grave à la dignité humaine, à l’intégrité physique et psychologique des personnes, ainsi qu’aux valeurs fondamentales qui gouvernent le service public. En Haïti, cette problématique, longtemps restée dans l’ombre, fait désormais l’objet d’un encadrement spécifique à travers l’Arrêté du 2 avril 2013 sur

Le préavis est une notion incontournable dans la rupture du contrat de travail en Haïti. Il protège aussi bien l’employé que l’employeur, en assurant une séparation organisée et respectueuse des droits de chacun. Dans cet article, nous vous proposons une exploration complète et pratique de cette notion essentielle : son fonctionnement, son mode de calcul,

On utilise tous les jours les mots « emploi » et « employé », parfois sans même y penser. Mais d’où viennent-ils réellement ? En remontant à leur origine, on comprend mieux leur sens actuel en droit du travail. D’abord, un peu d’histoire… Les termes « emploi » et « employé » viennent du verbe

Le mot « salaire » est omniprésent dans notre langage quotidien, désignant la rémunération que nous recevons pour notre travail. Cependant, peu de gens savent que son origine remonte à l’Antiquité romaine, où il était étroitement lié au sel. Le mot « salaire » provient du latin « salarium », qui signifie « ration de sel » ou « paiement en sel ». En latin,

L’OFATMA, organisme autonome intégré au système de sécurité sociale en Haïti, est un service obligatoire pour tous les employés et employeurs. L’article 28 août 1967, dans son deuxième alinéa, stipule : « Le régime des Assurances Sociales s’applique obligatoirement à tous les salariés et a pour but d’apporter aux travailleurs et à leurs familles une

Le décret sur la fonction publique haïtienne régit plusieurs aspects importants des droits des fonctionnaires, notamment ceux relatifs aux congés. Ces congés ne sont pas seulement des avantages pour les employés de l’État, mais ils jouent également un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’administration publique. Cet article analyse les différents types de congés

Les rentes prévues par l’OFATMA sont un élément clé du système de protection sociale haïtien, conçu pour offrir une sécurité financière aux travailleurs confrontés aux risques d’incapacité ou à leurs familles en cas de décès. Ce système repose sur des principes de solidarité sociale, encadrés par une législation détaillée qui fixe les conditions d’attribution, les

L’année prochaine sera différente des précédentes en raison du décret du 11 décembre 2024 fraichement publié. Ce décret apporte de nouveaux jours fériés qui viennent enrichir la liste des fêtes légales et nationales. Publié dans le Moniteur Spécial N°66-A du Mercredi 11 Décembre 2024, il modifie pour la troisième fois les dispositions du Code du

Analyse de l’Article 307 du Code du travail haïtien L’article 307 du Code du travail haïtien expose les exigences pour qu’un travailleur étranger puisse obtenir un permis de travail ou un permis d’emploi en Haïti. Ce processus implique la présentation de plusieurs documents essentiels pour démontrer la légitimité et la compétence du travailleur étranger, tout

Découvrez le « Dictionnaire de Droit du Travail » de Me Philippe Junior Volmar, un ouvrage essentiel pour comprendre les subtilités du droit du travail dans le contexte haïtien. Cet ouvrage, publié par Éditions Charesso, est une ressource inestimable pour les avocats, magistrats, juristes, étudiants, employés et employeurs. Ce dictionnaire regroupe plus de 700 concepts clés issus

Le secteur des mines et des carrières, en raison de ses spécificités et des risques associés, requiert une réglementation précise pour garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs. Le Code du Travail, à travers son Chapitre V, énonce des principes fondamentaux, tandis que le Décret du 2 mars 1984 et la Convention N° 45

Le Code du Travail haïtien régissant les relations entre employeurs et travailleurs, s’emploie à la protection des droits des employés, notamment en ce qui concerne la rémunération. Deux articles, à savoir l’Article 159 et l’Article 160, jouent un rôle central dans la garantie de paiement des salaires. Cet article propose une analyse de ces articles,