Les accidents de travail ne se limitent pas à ceux qui se produisent sur les lieux de travail mais aussi à ceux qui se produisent dans des circonstances conditionnées par le travail bien que l’employé ne soit plus sous le contrôle de son employeur. C’est une exception au régime juridique de l’accident de travail que le législateur a institué pour couvrir l’employé par l’assurance accident de travail. C’est l’accident de trajet.
Définition de l’accident de trajet
Selon l’article 22 alinéa c de la loi du 28 août 1967, « est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu aux travailleurs pendant le trajet de la résidence au lieu de travail et vice-versa, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de leur emploi. »
C’est aussi tout événement soudain causant une lésion dont un employé peut être victime sur le trajet entre sa résidence et les lieux de travail et vice-versa.
L’accident de trajet est un accident de travail qui se produit hors du contrôle de l’employeur et des lieux et heures de travail. Outre les caractéristiques de l’accident de travail, l’accident de trajet est déterminé par le temps qui précède un travail qui va s’accomplir ou vient de s’accomplir. L’accident de trajet est une extension de l’accident du travail hors des lieux du travail.
…De la résidence au lieu de travail
Le trajet menant au travail doit être un itinéraire normal. Par normal il faut entendre le chemin qui mène inévitablement au lieu de travail. Tout autre itinéraire devrait se justifier par la nécessité de l’emprunter à cause d’un obstacle tel un embouteillage ou des barricades. Sans cette nécessité les accidents se produisant dans les autres itinéraires seront considérés pris pour des raisons personnelles.
Certains trajets sont nécessaires pour des raisons personnelles et ne devraient pas exclure l’employé de la couverture d’assurance. Ce sont par exemple, le chemin pris pour emmener ses enfants à l’école. Malheureusement, nous n’avons pas de jurisprudence pour soutenir cette thèse. Pour le législateur, le trajet couvert par l’assurance reste le chemin le plus direct menant au lieu de travail.
Le trajet commence dès que l’employé quitte définitivement sa résidence. Tout accident dont l’employé serait victime à l’intérieur de sa résidence alors même qu’il s’apprêtait à sortir n’est pas un accident de trajet.
Un employé qui est victime d’un accident sur le chemin qui le mène à l’entreprise où il travaille alors que son contrat de travail est suspendu temporairement ou pendant qu’il est en congé ou jour férié, cet accident ne sera pas un accident de trajet. Cependant, s’il s’y rend pour des raisons professionnelles et non personnelles il sera considéré comme tel.
…Pas été interrompu ou détourné
Le trajet interrompu ou détourné pour des raisons personnelles ne couvre pas l’employé par l’assurance accident du travail. Cependant, un travailleur qui prend un détour parce qu’il doit déposer un dossier pour son employeur est couvert par la nécessité professionnelle. L’employé qui quitte les lieux de travail pour aller travailler chez un client (service d’entretien ou d’après-vente) est couvert.
Toutefois, le chemin doit toujours être direct par rapport au lieu où le travailleur doit se rendre. Tout autre chemin doit être justifié par un obstacle sur le chemin le plus direct. L’employé qui profite de son trajet pour ses activités personnelles n’est pas couvert pendant tout le temps et le lieu de ses activités. Donc un détour, c’est-à-dire un chemin opposé à celui qui est le plus direct ou encore une interruption, c’est-à-dire un arrêt sur le chemin le plus direct pour des raisons personnelles exclut le travailleur de la protection de l’assurance accident de travail.
Accident de mission
Terminons avec l’accident de mission qui est tout accident de travail se produisant pendant que le travailleur est en mission. La mission se définit par le fait que le travailleur doit travailler dans un lieu assez éloigné de son lieu normal de travail et qu’il ne se rendra pas à son domicile à la fin de la journée, elle peut durer 24h ou plus. L’accident de trajet est dans ce cas celui qui se produit sur le chemin entre le lieu de travail et le lieu de repos (un hôtel). En général tous les accidents qui se produisent au cours de la mission sont des accidents de travail sauf si l’employeur ou l’OFATMA peut faire que l’employé a interrompu la mission pour des raisons personnelles.
