À travers l’étude des dispositions réglementaires relatives aux repas au travail, nous plongeons dans un univers où les normes et les droits des travailleurs convergent vers une gestion bienveillante de l’alimentation en milieu professionnel. Ces règles, examinées dans les articles précédemment abordés, révèlent un engagement à créer des environnements de travail où la pause déjeuner

Avec la crise diplomatique liée à la rivière Massacre entre la République dominicaine et la République d’Haïti, les discours nationalistes fusent de tous côtés. L’heure est à la solidarité entre Haïtiens pour défendre la souveraineté et l’utilisation légale de la rivière commune à des fins de production nationale. Si le nationalisme est une idéologie politique

L’article 102 est une dérogation aux articles 96 et 98. Pour bien comprendre l’exception qu’il présente nous devons poser les dispositions des articles mis en référence. Selon l’article 96, la durée normale du travail est de huit heures par jour et de quarante-huit heures par semaine. Il permet d’excéder la durée normal journalier d’une heure

Le droit social, après le droit fiscal, est l’un des domaines juridiques qui requiert le plus de calculs mathématiques. Bien que ces deux domaines puissent sembler éloignés à première vue, ils sont en réalité étroitement liés. Alors que le droit social vise à réguler les relations entre les employeurs et les employés et à protéger

Les sens du concept de travail Le concept de travail peut avoir plusieurs significations selon le contexte. Voici quelques définitions courantes : Dans le domaine physique Le travail est une mesure de l’énergie transférée lorsqu’une force agit sur un objet et le déplace dans la direction de la force. Il est calculé en multipliant la

L’abandon de poste est un concept qui effraie les fonctionnaires. Regardons ensemble tout ce qu’on peut savoir. Pour ce faire, il faut se référer aux dispositions au décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique. En abandonnant son poste, le fonctionnaire viole ses devoirs et obligations auxquels il est

Le bruit court que les nouvelles technologies de l’information apportent une forme récente de résiliation de contrat de travail par WhatsApp. On dit même que des hommes politiques se sont fait évincer par cette méthode. WhatsApp est un service de messagerie instantanée qui comme ses prédécesseurs a révolutionné les communications. Dans notre monde postmoderne, tout

Les accidents de travail ne se limitent pas à ceux qui se produisent sur les lieux de travail mais aussi à ceux qui se produisent dans des circonstances conditionnées par le travail bien que l’employé ne soit plus sous le contrôle de son employeur. C’est une exception au régime juridique de l’accident de travail que

L’accident de travail est d’une telle complexité que l’on peine à répondre à tous les cas particuliers qui peuvent se présenter. Nous ne nous permettrons pas ici la prétention de pouvoir cerner cette complexité, toutefois, nous voulons poser les bases de ce concept juridique clef du droit de la sécurité sociale. Le législateur n’a pas

La problématique des retraites des salariés est organisée par l’Office National Assurance Vieillesse (ONA). Bien que l’institution soit bien connue, les travailleurs ne connaissent pas les conditions pour avoir d’accès à leurs pensions. Nous exposons les pensions et leurs conditions. Pension de base Pour avoir accès à la pension, la loi sur l’ONA prévoit selon

En Haïti, la protection contre les risques d’accidents de travail, de l’invalidité qui peut potentiellement s’ensuivre, de maladies, liés à la maternité et à la vieillesse est assurée par trois organismes : le Service de la Pension Civile (qui concerne les fonctionnaires publiques), l’Office d’Assurance Accident du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA qui concernent tant