Le droit social, après le droit fiscal, est l’un des domaines juridiques qui requiert le plus de calculs mathématiques. Bien que ces deux domaines puissent sembler éloignés à première vue, ils sont en réalité étroitement liés. Alors que le droit social vise à réguler les relations entre les employeurs et les employés et à protéger

Les sens du concept de travail Le concept de travail peut avoir plusieurs significations selon le contexte. Voici quelques définitions courantes : Dans le domaine physique Le travail est une mesure de l’énergie transférée lorsqu’une force agit sur un objet et le déplace dans la direction de la force. Il est calculé en multipliant la

L’abandon de poste est un concept qui effraie les fonctionnaires. Regardons ensemble tout ce qu’on peut savoir. Pour ce faire, il faut se référer aux dispositions au décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique. En abandonnant son poste, le fonctionnaire viole ses devoirs et obligations auxquels il est

Le bruit court que les nouvelles technologies de l’information apportent une forme récente de résiliation de contrat de travail par WhatsApp. On dit même que des hommes politiques se sont fait évincer par cette méthode. WhatsApp est un service de messagerie instantanée qui comme ses prédécesseurs a révolutionné les communications. Dans notre monde postmoderne, tout

Les accidents de travail ne se limitent pas à ceux qui se produisent sur les lieux de travail mais aussi à ceux qui se produisent dans des circonstances conditionnées par le travail bien que l’employé ne soit plus sous le contrôle de son employeur. C’est une exception au régime juridique de l’accident de travail que

L’accident de travail est d’une telle complexité que l’on peine à répondre à tous les cas particuliers qui peuvent se présenter. Nous ne nous permettrons pas ici la prétention de pouvoir cerner cette complexité, toutefois, nous voulons poser les bases de ce concept juridique clef du droit de la sécurité sociale. Le législateur n’a pas

La problématique des retraites des salariés est organisée par l’Office National Assurance Vieillesse (ONA). Bien que l’institution soit bien connue, les travailleurs ne connaissent pas les conditions pour avoir d’accès à leurs pensions. Nous exposons les pensions et leurs conditions. Pension de base Pour avoir accès à la pension, la loi sur l’ONA prévoit selon

En Haïti, la protection contre les risques d’accidents de travail, de l’invalidité qui peut potentiellement s’ensuivre, de maladies, liés à la maternité et à la vieillesse est assurée par trois organismes : le Service de la Pension Civile (qui concerne les fonctionnaires publiques), l’Office d’Assurance Accident du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA qui concernent tant

Après avoir lu un article sur les répercussions négatives de l’épidémie de Chikungunya sur la productivité des entreprises haïtiennes, il m’est venu à l’idée d’écrire un article sur les congés maladies bien que j’aie déjà rédigé un panorama sur les congés en général. Il est important, à mon sens, que l’employeur prenne en compte les

J’ai constaté que les employeurs et les employés commettent la même erreur quant à la qualification des contrats et des statuts des employés. Ceux qui ont un contrat verbal ou écrit indéterminé sont considérés comme des employés alors que ceux qui ont un contrat écrit à durée déterminée sont des contractuels. Cette erreur prend naissance,

Révocation et Démission Généralement nous sommes habitués au terme révocation qui est l’action de révoquer. Ce verbe se définit comme l’action de destituer une personne d’une fonction (révoquer un directeur). On ne peut donc révoquer que ce qui est exécutoire. Or la résiliation est une dissolution ou un anéantissement pour l’avenir d’un contrat successif cela