LES MATHÉMATIQUES DANS LE DROIT SOCIAL HAÏTIEN

Le droit social, après le droit fiscal, est l’un des domaines juridiques qui requiert le plus de calculs mathématiques. Bien que ces deux domaines puissent sembler éloignés à première vue, ils sont en réalité étroitement liés. Alors que le droit social vise à réguler les relations entre les employeurs et les employés et à protéger ces derniers contre les risques sociaux, les mathématiques fournissent un outil puissant pour effectuer des calculs liés aux prestations légales, aux congés, aux bonus, pour n’en citer que quelques-uns.

Le droit social, tout comme les mathématiques, repose sur un ensemble de principes fondamentaux qui servent de base à son fonctionnement. Bien que ces principes, que nous pourrions qualifier d’axiomes, ne soient pas formulés de manière aussi formelle qu’en mathématiques, ce sont des principes juridiques qui guident la création, l’interprétation et l’application des lois et des réglementations du travail.

Les fonctions mathématiques jouent un rôle essentiel dans de nombreux aspects du droit social. Elles sont même explicitement définies dans le code du travail et la législation sur les assurances sociales. Par exemple, il existe des fonctions pour calculer les salaires, les indemnités, les retraites ou les rentes, entre autres.

Même le nom de cette branche du droit peut être défini sous forme de fonction pour le décrire. Le droit social est la somme de deux droits : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. On pourrait l’écrire de la manière suivante :

Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale

Quels sont les aspects mathématiques présents dans le droit social ?

Les axiomes

En mathématiques, les axiomes sont des énoncés fondamentaux et indémontrables qui servent de base à un système de pensée ou à une théorie. En droit social, ce que nous pourrions appeler des axiomes sont l’ensemble des principes établis par le législateur pour servir de base dans tous les calculs qui y sont liés. L’axiomatique du droit social tire sa validité non de l’évidence logique comme en mathématiques, mais du principe selon lequel le législateur ne commet jamais d’erreur. Ce qui est énoncé dans la loi est considéré comme vrai jusqu’à son abrogation. À titre d’exemple, citons la mensualité de travail qui est fixée sur une base de 30 jours en droit social : un mois est considéré comme ayant 30 jours (Article 33, 35, 124, 256 du Code du travail, Article 5 de la Convention n° 30 concernant la réglementation de la durée du travail dans le commerce et dans les bureaux) ; deux mois équivalent à 60 jours (Article 232 du Code du travail, Article 12 de la Convention n° 29 sur le travail forcé). D’autres exemples incluent la durée normale de travail, qui est de 8 heures par jour et 48 heures par semaine (Article 96, 97, 122 du Code du travail), ainsi que le congé annuel fixé à 1 jour ¼ pour chaque mois de travail (Article 124 du Code du travail).

Les fonctions

En mathématiques, une fonction est une relation entre un ensemble de valeurs d’entrée et un ensemble de valeurs de sortie, où chaque valeur d’entrée est associée à une unique valeur de sortie. En droit social, les fonctions sont nombreuses et servent à effectuer divers calculs, tels que les prestations légales, les cotisations, les indemnités, etc. La fonction linéaire est souvent utilisée pour calculer les salaires, elle implique un taux horaire fixe. Par exemple, dans le décret sur la pension civile, la fonction est explicitement formulée comme suit :

RENTE = 2,5% x Nombre d’années de service créditées x Moyenne pondérée des soixante (60) meilleurs salaires mensuels ;

RENTE ANTICIPEE = [2.5% x Nombre d’années de services créditées x moyenne pondérée des soixante (60) meilleurs salaires mensuels] – 1% par année d’anticipation (maximum 3%).

(Article 18 du décret sur la pension civile du 9 octobre 2015).

De même, la cotisation pour l’assurance maladie et maternité se calcule comme suit :

Cotisation = cotisation de l’employé (3% du salaire de base de l’employé) + cotisation de l’employeur (3% du salaire de base de l’employé)

(Article 17 du décret sur l’assurance sociale du 18 février 1975).

Le calcul du boni s’énonce ainsi :

Boni = salaire x (nombre de mois de service / 12)

Tout en stipulant que Boni doit être supérieur ou égal à 1/12 de la somme des salaires perçus par le salarié au cours de l’année. On pourrait continuer avec d’autres exemples, comme le congé annuel, ou encore en établissant un salaire mensuel basé sur des salaires journaliers et variables. Dans ce dernier cas, on utilise des outils statistiques, tels que la moyenne arithmétique, qui consiste à sommer toutes les valeurs d’un ensemble de données et à diviser le total par le nombre de valeurs. La moyenne pondérée, une variation de la moyenne arithmétique, est également utilisée, dans laquelle chaque valeur est affectée d’un poids ou d’un coefficient en fonction de sa pertinence relative dans le calcul.

Les contrats de travail et les lois du travail peuvent définir des formules mathématiques pour calculer les salaires, les heures supplémentaires, les indemnités de congé, les prestations de sécurité sociale, les régimes de retraite, etc. Les mathématiques sont essentielles pour garantir que les travailleurs sont rémunérés conformément à leurs droits et aux dispositions contractuelles. Par exemple, les heures de travail au-delà de la durée légale sont généralement rémunérées à un taux majoré (50% selon l’Article 97 du code du travail), et le calcul implique donc de multiplier le taux horaire par un coefficient.

Le problème d’équité des axiomatiques du droit social

Cependant, malgré cette utilité des mathématiques dans le droit social, certains problèmes émergent dans les axiomes de cette discipline. Par exemple, le fait que pour avoir droit à 1 jour ¼ de congé par mois de service fourni, cela implique qu’un employé ayant travaillé 29 jours dans un mois n’a pas droit au congé au même titre qu’un autre qui n’a travaillé que 5 jours. De même, dans le calcul du boni, il suffit de ne pas compléter les 30 jours de travail pour perdre un douzième du salaire complémentaire (boni). Il existe ainsi un sentiment d’injustice légale en ce qui concerne ces dispositions. Pour remédier à cela, le législateur pourrait envisager d’établir des intervalles, comme c’est le cas pour le préavis (Article 45 du code du travail), permettant à ceux et celles ayant travaillé au moins 20 jours de bénéficier du congé et du boni mensuel.

Le droit du travail promeut l’égalité des chances et le traitement équitable des travailleurs, indépendamment de leur sexe, de leur origine, de leur religion, de leur race ou d’autres caractéristiques personnelles. Cependant, pour garantir une véritable égalité, des ajustements pourraient être apportés aux textes de loi existants. Le principe de la rémunération équitable plaide explicitement en faveur de cette position.

Les mathématiques, un outil essentiel

Les mathématiques sont un outil essentiel dans le droit du travail pour garantir que les travailleurs sont traités équitablement, que les contrats sont respectés et que les décisions en matière d’emploi sont prises de manière éclairée. Les avocats spécialisés dans le droit du travail, les économistes et les chercheurs utilisent régulièrement des concepts mathématiques pour analyser et résoudre les questions liées à l’emploi et au travail. Les mathématiques jouent donc un rôle important dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.