Droit du travail
Philippe Junior Volmar

ETUDE CRITIQUE DE LA PROPOSITION DE LOI SUR LE SALAIRE MINIMUM MODIFIANT LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 2009

Neuf ans après la publication de la loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux, appelée la loi Benoit, cinq Députés reviennent à la charge en proposant la loi modifiant celle du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

QU’EST-CE QUE LE TRAVAIL À DOMICILE ?

Le lieu de travail est déterminant dans un contrat de travail. Il détermine l’espace de manifestation de la subordination, pouvoir de l’employeur. Il n’est pas limité aux immeubles logeant le siège social et les succursales des entreprises. Il est tout endroit où s’exécute le contrat de travail. Le technicien qui travaille chez un client n’est

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LES EMPLOYÉS SPÉCIAUX

Les concepts juridiques sont très souvent réunis sous un seul mot. Cette façon de faire, dont seul un linguiste peut nous en expliquer le comment, simplifie grandement l’utilisation des mots tout en charriant un sens commun. C’est le cas par exemple des mots voleur et vol (vòlè) qui réunissent les concepts de : vol, escroquerie,

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LES GENS DE MAISON : SERVANTES, GARÇONS DE COURS ET AUTRES TÂCHES SEMBLABLES

Beaucoup de gens de la classe moyenne et de l’élite économique haïtienne se paient les services d’une servante ou d’un gardien de cours. Ces gens-là nous permettent de vaquer tranquillement à nos responsabilités professionnelles et avoir le temps pour le loisir. Certains d’entre nous croient à tort que la situation de ces employés spéciaux n’est

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE PREMIER NOVEMBRE NÉCESSITE-T-IL UN ARRÊTÉ PRÉSIDENTIEL ? : ANALYSE JURIDICO-HISTORIQUE DES JOURS FÉRIÉS

Tous les jours fériés ne sont pas évidents, surtout pour les patrons. Certains employés se sentent frustrés, en particulier le premier novembre, lorsque la DRH leur annonce qu’ils doivent venir travailler ce jour-là. L’argument souvent avancé est qu’il n’y a pas d’Arrêté Présidentiel publié dans le Moniteur confirmant que le jour est férié. On est

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

ETANT ASSURE A L’OFATMA DE QUOI AURA DOIT MA FAMILLE SI JE MEURS AU TRAVAIL ?

Le travail peut être dangereux. Très souvent on ne se rend pas compte que pour certains secteurs économiques le danger guette régulièrement les employés. Ces risques sont plus ou moins maîtrisés grâce aux mesures de sécurité que prennent les employeurs et que respectent les employés. Mais le risque zéro n’existe pas, parfois des accidents se

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

CONFLIT DE TRAVAIL : QUAND PATRON ET EMPLOYÉ SONT EN GUERRE

Temps de paix et temps de guerre Les rapports humains sont toujours générateurs de mésentente, de discorde, de conflit. Les rapports employeur/employé ne font pas exception. Les conflits semblent même être naturels de par l’opposition ontologique des intérêts des deux parties. Quand les employeurs veulent diminuer les salaires, les travailleurs s’allient en syndicat pour demander

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

CONFLIT INDIVIDUEL DE TRAVAIL : PATRON CONTRE EMPLOYE, LE UN CONTRE UN

Le conflit individuel de travail (CIT) survient entre un employeur et un membre de son personnel au sujet des conditions de travail, ou lorsqu’il survient entre un employeur et plusieurs membres de son personnel au sujet des conditions de travail, sans affecter le fonctionnement normal de l’entreprise (article 162 du Code du travail). Un conflit

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

CONFLIT COLLECTIF DE TRAVAIL : BLOQUER L’ENTREPRISE POUR REVENDIQUER

Le conflit collectif de travail survient entre l’employeur et un certain nombre de membres de son personnel au sujet des conditions de travail, lorsqu’il est de nature à compromettre la bonne marche de l’entreprise (article 162 du Code du travail). Le conflit collectif ne signifie pas que le syndicat soit nécessaire. Il peut être présent

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE COMITÉ D’ARBITRAGE : LE COMBAT CONTINUE ENTRE PATRON ET EMPLOYÉ

Conditions de l’arbitrage Les conflits individuels de travail qui ne trouvent pas de solution dans la conciliation finissent dans la juridiction spéciale du travail. Tandis que, le chemin des conflits collectifs est plus long. Après le règlement direct vient la conciliation et en cas d’échec le litige passe en arbitrage si et seulement si la

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

CONFLIT DE TRAVAIL : LA CTCA OU LA FIN DE LA GUERRE ENTRE PATRON ET EMPLOYÉS

Les conflits collectifs qui ne trouvent pas de solutions à travers les sentences du Comité d’Arbitrage poursuivent leur chemin procédural pour finir, par voie de recours, devant la Commission Tripartite de Conciliation et d’Arbitrage (CTCA). Cette Commission est au Droit du Travail ce que la Cour de Cassation est au Droit Civil ou au Droit

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LA PREUVE DE LA CONVOCATION ET DE L’INJONCTION REÇU PAR L’EMPLOYEUR, EN FINIR AVEC UNE INJUSTICE

Felix est en situation conflit de travail avec son employeur Metric S.A. Il s’adresse à la Direction du Travail pour une plainte qui lui remet une convocation qui sera adressée à l’employeur. Mais ce dernier ne reçoit jamais cette convocation, ni la seconde, ni l’injonction. Le conciliateur prendra acte des absences du patron (Metric S.

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