Droit du travail
Philippe Junior Volmar

TOUT LE MONDE PEUT-IL S’ASSURER A L’OFATMA ?

La réponse à cette question est globalement, oui. Cependant, nous devons apporter des explications à ce « oui » qui n’est pas aussi simple. L’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité dit OFATMA est un élément du système de sécurité sociale haïtienne qui offre un service d’assurance sociale. La sécurité sociale ayant pour mission

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

TRAVAIL ET DROIT DU TRAVAIL

Le travail Dans le dictionnaire philosophique le travail résulte du déséquilibre entre les besoins humains et les ressources de la nature, il est réestimé philosophiquement depuis Rousseau, comme constitutif de la définition de l’humanité. C’est ce que confirment Hegel et Marx. Le premier en fait le moyen, pour la conscience, d’accéder à sa plus haute

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Généralement nous sommes habitués au terme révocation qui est l’action de révoquer. Ce verbe se définit comme l’action de destituer une personne d’une fonction (révoquer un directeur). On ne peut donc révoquer que ce qui est exécutoire. Or la résiliation est une dissolution ou un anéantissement pour l’avenir d’un contrat successif cela veut dire suspendre

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

OFATMA, C’EST QUOI ?!

Ce n’est pas un hôpital Après l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH) plus connu sous le nom de l’hôpital général, l’Hôpital de l’OFATMA est le plus populaire dans la zone métropolitaine. Malheureusement, cette popularité biaise la réalité légale de l’OFATMA. Ce dimanche 28 août 2022 l’OFATMA fête son 55e anniversaire, nous profitons de ce jour

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Philippe Junior Volmar

LE CERTIFICAT DE TRAVAIL

Beaucoup d’employeurs pensent à livrer au plus vite un chèque pour le paiement des prestations légales des employés dont ils viennent de résilier ou ne pas renouveler le contrat. Pour eux la livraison met fin à toutes leurs obligations. Pourtant, il y a une autre obligation liée au licenciement : le certificat de travail. L’article

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

COMMENT CALCULER LE BONI D’UN EMPLOYE

Un accessoire du salaire Le boni ou salaire complémentaire est un accessoire du salaire imposé par le Code du Travail en ses articles 154 à 158. L’employeur est tenu de le payer à la fin de l’année entre le 24 et le 31 Décembre sans que l’employé ait accompli une année entière de travail. Cependant, les entreprises à but non

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

RÉGIME JURIDIQUE DU CONGÉ MALADIE

Définition Le congé maladie est une période pendant laquelle l’employé n’est pas tenu de donner sa prestation de travail à son employeur pour cause de maladie alors que ce dernier est tenu de verser son salaire à l’employé. C’est pour cela que le congé maladie est dit payé.   Durée du congé maladie La durée

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LA DEMISSION PROVOQUEE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Parfois certains vos employés, pour des raisons diverses, ne souhaitent plus travailler pour votre entreprise. Peut-être parce qu’ils sont détenteurs d’un visa d’immigrant, parce qu’ils se sentent exploités injustement ou parce qu’ils ont trouvé du boulot ailleurs. Pour ceux qui savent ce que le code du travail attend d’eux, ils préparent leur préavis et attendent

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE TRAVAIL, DE LA PHILOSOPHIE AU DROIT DU TRAVAIL

Définition du concept de travail Dans le dictionnaire philosophique[1] le travail résulte du déséquilibre entre les besoins humains et les ressources de la nature, il est réestimé philosophiquement depuis Rousseau, comme constitutif de la définition de l’humanité. C’est ce que confirment Hegel et Marx. Le premier en fait le moyen, pour la conscience, d’accéder à

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE PRET OU AVANCE SUR SALAIRE POUR EMPLOYES

Vos employés ne sont pas seulement des vendeurs de forces de travail. Ils sont aussi des gens qui ont une vie comme vous et moi. Et parfois, ou plutôt très souvent, ils ont besoin d’argent pour subvenir à leurs besoins et ceux de leurs familles. Pour ce faire, ils ont recours aux prêts ou les

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Philippe Junior Volmar

PETITE HISTOIRE DU SALAIRE MINIMUM DE 1934 A 2022

Depuis 2009 le salaire minimum est devenu une vedette de la politique en Haïti. Les revendications qui y sont attachées sont exposées dans les médias. Des manifs parfois géantes foulent le macadam. Des balles et des bombes lacrymogènes fusent. Des morts sont dénombrés. Tout ça pour une augmentation du salaire minimum pour des travailleurs qui

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Philippe Junior Volmar

RÉGIME JURIDIQUE DES ENSEIGNANTS EN DROIT DU TRAVAIL

Les enseignants et professeurs en Haïti n’ont généralement pas la sensation d’être des employés. Si vous leur demandez s’ils travaillent, il y a de forte chance qu’ils vous répondent, non mais qu’ils vendent quelques heures comme professeur. Cependant, ils sont des employés dans le sens entier du concept juridique. Le droit du travail n’en a

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