pexels-field-engineer-442151

TRAVAIL ET DROIT DU TRAVAIL

Le travail

Dans le dictionnaire philosophique le travail résulte du déséquilibre entre les besoins humains et les ressources de la nature, il est réestimé philosophiquement depuis Rousseau, comme constitutif de la définition de l’humanité. C’est ce que confirment Hegel et Marx. Le premier en fait le moyen, pour la conscience, d’accéder à sa plus haute liberté en agissant sur la nature dans l’histoire et Marx insiste sur sa spécificité en même temps que sur les transformations qu’il produit en l’homme lui-même.

Selon l’article 2 du code du travail (C.T.), le terme « travail » désigne toute activité humaine libre, manuelle ou intellectuelle, permanente ou temporaire, exécutée de son plein gré par une personne privée au service d’une autre, quel que soit son objet pourvu qu’il découle des stipulations d’un contrat de travail.

Dictionnaire Hachette encyclopédique 2000 : le travail est une obligation exécutée sur les ordres et sous le contrôle d’un employeur en contrepartie d’une rémunération.

Pour François Latortue le travail est l’accomplissement d’un acte ou d’une série d’actes pour le compte d’autrui, lorsque l’exécution de ces actes s’accompagne d’une subordination.

Définition du droit du travail

Branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet, dans le secteur privé, les relations de travail entre employeurs et salariés et régissant les rapports d’emploi (l’accès à l’emploi, le contrat de travail, les licenciements) et les rapports professionnels qui présentent une dimension collective (grève, négociation et convention collectives, syndicats, représentation personnelle;)

Le droit du travail est cette branche du droit qui gouverne le travail subordonné ou travail dépendant. Il suppose deux groupes de personnes : celles qui exécutent le travail en contrepartie d’une rémunération, d’un traitement ou salaire, et qui prendront les noms de travailleurs, employés ou salariés ; celles pour qui le travail est exécuté, dans un établissement ou à domicile, et qui sont désignés sous le nom de patrons, maîtres ou employeurs.

Objet du droit du travail

Le droit du travail groupe l’ensemble des rapports qui, à l’occasion du travail dépendant, se forme entre les employeurs les travailleurs et l’État. Son objet comprend :

  • l’étude du cadre dans lequel se forment ces rapports ;
  • L’étude de ces rapports eux-mêmes ;
  • Leur réglementation, l’établissement de leurs limites ainsi que des droits et obligations qui en découlent ;
  • L’étude de la sécurité sociale, c’est-à-dire des différents systèmes de protection organisés au profit des travailleurs contre les risques auxquels ils sont exposés.

Le code du travail

Un code c’est un ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche de droit. Les codes modernes ne constituent plus un tout organique, mais se présentent souvent comme de simples compilations réunissant dans un même texte les dispositions touchant à un ordre de matière déterminent.

Le code du travail en vigueur est publié dans le décret du 24 février 1984 actualisant la loi du 12 décembre 1961 qui lui-même codifiait les lois sur le travail des textes législatifs antérieurs. Depuis, il a subi de nombreuses abrogations dont la plus récente a eu lieu le 21 septembre 2017 avec la loi sur les trois tranches de huit heures dit loi trois-huit.

Il est composé de sept titres avec un total de 516 articles. un code bien maigre avec la complexité des rapports de travail que l’on connaît et depuis les années 80. Au cours de son histoire le code du travail de 1984 a perdu moins d’une vingtaine d’articles a cause des abrogations. Certains d’entre eux disposaient sur des droits fondamentaux des employés.

Partagez cet article

Faîtes confiance aux experts

HDIT Cabinet Volmar se fera un plaisir de vous accompagner dans la procédure d’enregistrement de vote nom commercial. Contactez-nous pour toutes informations.

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Scroll to Top
×