Un accessoire du salaire

Le boni ou salaire complémentaire est un accessoire du salaire imposé par le Code du Travail en ses articles 154 à 158. L’employeur est tenu de le payer à la fin de l’année entre le 24 et le 31 Décembre sans que l’employé ait accompli une année entière de travail. Cependant, les entreprises à but non lucratif et les institutions à caractère philanthropique n’ont pas cette obligation (plaise à eux de le faire bien sûr !).

Le Calcul

Le boni ne peut être inférieur au douzième du salaire. Par exemple : pour un employé qui gagne HTG 20,000.00 (monnaie en cour en Haïti) par mois, le douzième du salaire est 20,000 ÷ 12 = 1,667. Le salaire ne peut donc être inférieur à HTG 1,667.00. Et c’est comme ça que l’on calcule le boni en fonction des mois de travail. Un employé ayant travaillé pendant 6 mois aura doit à 6 ÷ 12 = 0.5 soit la moitié de son salaire mensuel. Dans le cas de l’exemple précédent 20,000 × 0.5 = 10,000. En résumé, pour calculer son boni, il suffit de diviser le nombre de mois de travail de l’année par 12 et de multiplier le résultat par le salaire mensuel.

Une infraction

Rappelons pour finir que le fait de ne pas payer le boni est une infraction définie par le Code du Travail en son article 158 dont la condamnation est une amende allant de HTG 1,000.00 à HTG 3,000.00 par infraction ou encore, par employé non-payé ou par année non-payée ajouter à cela les dommage-intérêts de l’employé. Le montant de l’amende est peut-être dérisoire mais en fonction du nombre d’infractions commis plus les dommages-intérêts de l’employé, peuvent rendre ce montant rapidement exorbitant.

HDIT Cabinet Volmar se fera un plaisir de vous accompagner dans la procédure d’enregistrement de votre nom commercial. Pour toutes informations cliquez ici.