Sécurité sociale
Philippe Junior Volmar

LES EMPLOYES DES COMPAGNIES D’ASSURANCE PRIVEE SONT-ILS ASSUJETTIS A LA SECURITE SOCIALE EN HAÏTI ?

La question de l’assujettissement des employés des compagnies d’assurance privées au régime de Sécurité Sociale (l’OFATMA et l’ONA) soulève une confusion commune : l’existence d’un produit d’assurance privé peut-elle légalement se substituer à une obligation sociale ? Il est important de comprendre que la loi opère une distinction nette entre l’assurance commerciale, motivée par le

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

GROUPE MUSICAL ET SECURITE SOCIALE : QUAND LA MUSIQUE DEVIENT TRAVAIL

On a souvent l’habitude de voir un groupe musical comme une équipe d’artistes animés par la passion. Pourtant, du point de vue du droit du travail et de la sécurité sociale, ce qui compte n’est pas l’art en lui-même, mais l’organisation du travail à l’intérieur du groupe. Dès que des musiciens jouent ensemble de manière

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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

DU LOUAGE DE SERVICES AU CONTRAT DE TRAVAIL : ETUDE DE LA FILIATION CIVILISTE DU DROIT DU TRAVAIL HAÏTIEN

Le contrat de travail, un contrat civil à finalité sociale Le contrat de travail, bien qu’inscrit dans le champ du droit du travail, relève d’abord du droit commun des contrats. En Haïti, il obéit aux principes généraux du Code civil sur la formation, les effets et la validité des conventions comme il a été établie

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Employé quittant son poste après un licenciement chez Amazon, symbole de l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail et des défis futurs pour l’emploi en Haïti.
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

QUAND L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE LICENCIE : LE TOURNANT AMAZON ET L’AVENIR DU TRAVAIL EN HAÏTI

Amazon a annoncé la suppression de quatorze mille postes, touchant des milliers d’employés à travers le monde. Officiellement, cette décision s’inscrit dans un plan de rationalisation et d’intégration de l’intelligence artificielle. Pourtant, derrière le discours d’efficacité et d’innovation, c’est une réalité sociale dure qui se dessine : celle d’une économie où les machines remplacent de

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

DARK FACTORY : QUAND L’USINE TOURNE SANS OUVRIERS, QUE RESTE-T-IL DU DROIT DU TRAVAIL ?

Découvrez comment les dark factories, usines 100 % automatisées, bousculent l’emploi, le droit du travail et la protection sociale. On entend de plus en plus parler de dark factory. Ce terme, qui peut sembler mystérieux, désigne tout simplement une usine totalement automatisée, capable de fonctionner sans présence humaine. Dans ces usines, plus besoin d’éclairage, de

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

COMMENT CALCULER LE BONI EN CAS DE PROMOTION ?

Dans le cadre de mon cours de droit du travail à l’École du Barreau de Port-au-Prince, j’ai demandé à mes élèves-avocats de travailler en groupe sur une question précise : comment calculer le boni annuel en cas d’augmentation de salaire ? La plupart des groupes ont rendu un travail solide. Mais une copie, en particulier,

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

QUAND LE CODE PENAL RENCONTRE LE DROIT DU TRAVAIL

Le droit pénal et le droit du travail peuvent sembler appartenir à des sphères juridiques distinctes. L’un sanctionne les infractions, l’autre régule les relations professionnelles. Pourtant, il existe des points de convergence essentiels où le Code Pénal intervient pour protéger la confiance et les biens dans le cadre du travail. Les articles 329 et 340

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE HARCELEMENT SEXUEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HAÏTIENNE : QUELLE REPONSE DEONTOLOGIQUE ET JURIDIQUE ?

Le harcèlement sexuel au sein de la fonction publique constitue une atteinte grave à la dignité humaine, à l’intégrité physique et psychologique des personnes, ainsi qu’aux valeurs fondamentales qui gouvernent le service public. En Haïti, cette problématique, longtemps restée dans l’ombre, fait désormais l’objet d’un encadrement spécifique à travers l’Arrêté du 2 avril 2013 sur

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

TOUT SAVOIR SUR LE PREAVIS

Le préavis est une notion incontournable dans la rupture du contrat de travail en Haïti. Il protège aussi bien l’employé que l’employeur, en assurant une séparation organisée et respectueuse des droits de chacun. Dans cet article, nous vous proposons une exploration complète et pratique de cette notion essentielle : son fonctionnement, son mode de calcul,

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

AUX RACINES DU DROIT DU TRAVAIL A TRAVERS LES TERMES EMPLOI ET EMPLOYE

On utilise tous les jours les mots « emploi » et « employé », parfois sans même y penser. Mais d’où viennent-ils réellement ? En remontant à leur origine, on comprend mieux leur sens actuel en droit du travail. D’abord, un peu d’histoire… Les termes « emploi » et « employé » viennent du verbe

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

D’OU VIENT LE MOT SALAIRE ?

Le mot « salaire » est omniprésent dans notre langage quotidien, désignant la rémunération que nous recevons pour notre travail. Cependant, peu de gens savent que son origine remonte à l’Antiquité romaine, où il était étroitement lié au sel. Le mot « salaire » provient du latin « salarium », qui signifie « ration de sel » ou « paiement en sel ». En latin,

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

POURQUOI L’ÉTAT HAÏTIEN EST-IL TENU D’ASSURER SES EMPLOYES A L’OFATMA ?

L’OFATMA, organisme autonome intégré au système de sécurité sociale en Haïti, est un service obligatoire pour tous les employés et employeurs. L’article 28 août 1967, dans son deuxième alinéa, stipule : « Le régime des Assurances Sociales s’applique obligatoirement à tous les salariés et a pour but d’apporter aux travailleurs et à leurs familles une

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