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LES INFORMATIONS POUR LA CRÉATION DE SOCIÉTÉ ANONYME EN HAÏTI

Tous ceux qui rêvent de créer une entreprise sous la forme de société anonyme en Haïti demandent toujours comment faire pour créer la société. Je le sais pour avoir répondu plusieurs fois à cette question. Pour créer une société anonyme il faut donner certaines informations à votre avocat qui travaille sur le dossier. On peut classer ces informations en deux catégories : celles relatives aux actionnaires et celles relatives à la société.

Informations sur l’actionnaire :

  1. le nombre d’actionnaires (le nombre des actionnaires est important pour constituer le dossier puisque selon les lois qui régissent les sociétés anonymes le nombre minimal d’actionnaire est de 3 personnes. Ce nombre est aussi important parce qu’il détermine la répartition des actions.) ;
  2. les noms et prénoms ;
  3. le domicile (la commune de la principale activité de l’actionnaire ou son adresse) ;
  4. le numéro d’identification de l’actionnaire NIF et CIN (ce dernier est plus recommandé que le premier) ;
  5. nationalité de l’actionnaire s’il est étranger ainsi que ces numéros d’identification (la nationalité doit être clairement défini car elle permet de savoir si la société est haïtienne ou pas. La nationalité et le nombre d’actionnaires permettent de s’en rendre compte puisque pour qu’une société soit haïtienne il faut qu’au moins un actionnaire soit haïtien) ;
  6. Le nombre d’action que possède chaque actionnaire.

Information sur la société :

  1. dénomination de la société (ou dénomination sociale est le nom de la société par exemple Haïti Droit Investissement S.A.) ;
  2. l’objet de la société (on y trouve le secteur d’activité de l’entreprise. L’objet permet de comprendre ce que fait la société dans l’économie du pays. En d’autres mots, l’objet nous informe sur ce que fait la société.) ;
  3. siège social (c’est la commune où se trouvera le centre névralgique de la société où toutes les grandes décisions sont prises. Dans notre bonne vieille langue on dit « la centrale ») ;
  4. montant du capital social (c’est l’argent avec lequel l’entreprise a débuté. Il est la somme de la valeur de chaque action créée) ;
  5. valeur et nombre d’actions (le nombre des actions et leur valeur ajoutée au nombre des actionnaires nous permettent de savoir le nombre d’actions de chacun et la somme que chacun a investie. Ils permettent aussi de savoir comment les dividendes que sont les bénéfices des actionnaires seront distribuées)

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