Enregistrer une ONG en Haïti est un processus qui requiert une attention méticuleuse et le respect de nombreuses exigences légales. Chez HDIT Cabinet Volmar, nous accompagnons les organisations locales et internationales dans cette démarche, offrant une expertise en matière de droit et un suivi rigoureux pour garantir la conformité. Voici un guide pratique des documents nécessaires et des étapes à suivre.
Liste des Documents Requis
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Statuts de l’Organisation
- Trois exemplaires des statuts rédigés sous forme d’acte authentique (notarié) en français ou en créole.
- Les statuts doivent détailler les objectifs, la structure de l’ONG, ainsi que les modalités de fonctionnement.
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Lettre de Garantie (Lettre de Recommandation)
- Cette lettre doit être émise par deux ONG reconnues et en activité en Haïti ou par une agence bilatérale ou multilatérale.
- Un original et deux copies sont nécessaires.
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Permis de la Commune d’Intervention
- Un permis doit être délivré par l’Administration communale de chaque zone où l’ONG prévoit d’intervenir.
- Ce document est requis en trois exemplaires.
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Programmes et Projets de Développement
- L’ONG doit fournir les détails de ses programmes et projets destinés à améliorer les conditions de vie des populations des zones d’intervention.
- Un original et deux copies du programme sont requis pour chaque zone ciblée.
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Liste des Membres du Conseil de Direction
- Il s’agit de fournir une liste contenant les noms, prénoms, domiciles, nationalités, et activités des membres du conseil de direction, ainsi que leurs fonctions.
- Cette liste doit être accompagnée des NIF (pour les Haïtiens) ou des numéros de passeport (pour les étrangers), en trois exemplaires.
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Certificats de Bonne Vie et Mœurs
- Délivrés par la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), ces certificats attestent de l’intégrité des membres administrateurs de l’organisation.
- Un original et deux copies sont requis.
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Formulaire d’Engagement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)
- Ce formulaire doit être rempli et signé par les représentants de l’ONG, attestant leur engagement à respecter les lois et règlements en vigueur.
- L’original et deux copies doivent être fournis.
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Référence de Garantie Bancaire
- L’ONG doit produire une référence de garantie bancaire d’un montant égal ou supérieur à cinquante mille (50,000) gourdes.
- Cette référence, délivrée par une banque haïtienne, doit figurer en trois exemplaires.
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Acte de Reconnaissance pour les ONG Étrangères
- Les ONG étrangères doivent soumettre un acte de reconnaissance délivré par les autorités de leur pays d’origine, légalisé par un consulat de la République d’Haïti.
- Trois exemplaires de cet acte sont exigés.
Chez HDIT Cabinet Volmar, nous comprenons l’importance d’une mise en conformité totale pour les ONG en Haïti. Notre cabinet se spécialise dans l’accompagnement des organisations pour l’obtention des documents, la coordination avec les différentes autorités et la garantie que chaque dossier soit complet et en conformité avec les exigences du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe.
Que vous soyez une ONG nationale ou internationale, nous vous offrons une expertise juridique solide pour mener à bien votre mission humanitaire et développer des projets d’impact en Haïti. Contactez HDIT Cabinet Volmar pour une consultation et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et professionnel dans l’enregistrement de votre organisation.
