Qu’est-ce qu’une coopérative d’épargne et de crédit
Une caisse d’épargne et de crédit est une association de personnes qui déposent leur épargne dans un fonds commun et empruntent à ce fonds à un taux d’intérêt minimum. Il s’agit d’une coopérative financière organisée à partir d’un groupe dont les membres ont une affiliation commune, tels que des ouvriers d’une même usine, des paroissiens d’une même église ou des agriculteurs d’une communauté. Le nombre minimal de membres fondateurs d’une coopérative d’épargne et de crédit pour avoir une autorisation de fonctionnement est 21 membres.
Les pièces à soumettre
Les pièces à soumettre pour une demande d’enregistrement ou d’autorisation de fonctionnement d’une coopérative d’épargne et de crédit sont les suivants :
- L’original et deux (2) copies de la lettre de demande à l’adresse du Directeur Général du Conseil National Coopératives (CNC)
- L’original et deux (2) copies de l’Acte Constitutif notarié et enregistré à la DGI du lieu où est siégée la coopérative, dûment signé par les membres fondateurs
- L’original et deux (2) copies des Règlements Internes notarié et enregistré à la DGI du lieu où est siégée la coopérative.
- L’original et deux (2) copies des Statuts notarié et enregistré à la DGI du lieu où est siégée la coopérative et dûment signé par les membres fondateurs.
- L’original et deux (2) copies du Procès-Verbal de l’assemblée générale constitutive notarié et enregistré à la DGI du lieu où est siégée la coopérative.
- L’original et deux (2) copies du Bilan d’ouverture.
- L’original et deux (2) copies du Plan d’Affaire ou du Compte d’Exploitation Prévisionnel.
- L’original et deux (2) copies de la Zone Géographique d’Intervention.
- L’original et deux (2) copies de la Liste Actualisée des Dirigeants.
- L’original et deux (2) copies du formulaire de Déclaration des Dirigeants, accompagné de trois (3) photos d’identité et de trois (3) copies de la carte d’identification nationale (CIN) pour chacun des dirigeants.
- L’original et deux (2) copies du Casier judiciaire de la DCPJ pour chacun des dirigeants.
- L’original et deux (2) copies du formulaire de profil des dirigeants.
- L’original et deux (2) copies du nombre actualisé des membres : Hommes, Femmes et Personnes Morales.
- Des frais pour étude de dossier.
