Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES (CFPB) EN HAÏTI : PRESENTATION ET PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS

Avertissement Ce travail de recherche et d’analyse approfondie sur la fiscalité immobilière en Haïti est le fruit d’une collaboration rigoureuse menée dans le cadre du programme de Master en Droit des Affaires de l’Université d’État d’Haïti. Il a été rédigé conjointement par un collectif de juristes, d’avocats, dont voici les noms : Me Fadner ALOUINOR

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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

ANALYSE DE LA VALIDITE DU CONSENTEMENT CONTRACTUEL DEMATERIALISE AU REGARD DE LA LOI DU 17 MARS 2017

Depuis le tournant du XXIe siècle, la révolution numérique a profondément transformé les modes de communication et, par extension, les interactions économiques et sociales. Haïti, à l’instar de nombreuses nations, n’est pas restée insensible à cette dynamique. L’intégration croissante des technologies de l’information et de la communication dans le quotidien a fait émerger un besoin

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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

COMMENT CONTRAINDRE LEGALEMENT UNE PERSONNE POUR SE FAIRE PAYER.

Préparer par : Me Angello Samuel Pierre Selon la législation haïtienne et les textes internationaux signés et ratifiés par Haïti, notamment l’article 7.7 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, dispose que : « Nul ne peut être arrêté pour motif de dette ». Toutefois, cette disposition ne s’applique pas au débiteur d’aliment qui

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Employé quittant son poste après un licenciement chez Amazon, symbole de l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail et des défis futurs pour l’emploi en Haïti.
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

QUAND L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE LICENCIE : LE TOURNANT AMAZON ET L’AVENIR DU TRAVAIL EN HAÏTI

Amazon a annoncé la suppression de quatorze mille postes, touchant des milliers d’employés à travers le monde. Officiellement, cette décision s’inscrit dans un plan de rationalisation et d’intégration de l’intelligence artificielle. Pourtant, derrière le discours d’efficacité et d’innovation, c’est une réalité sociale dure qui se dessine : celle d’une économie où les machines remplacent de

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LE DESEQUILIBRE STRUCTUREL ENTRE CONSOMMATEURS ET PROFESSIONNELS EN HAÏTI : ANALYSE ET PERSPECTIVES DE REGULATION

Contribution des auteurs Cet article est le fruit d’une collaboration entre : Me ALOUINOR Fadner Me ANERIUS Kenson Me ANTOINE Roudenel Me DUROSEAU Nicole Me MERZILUS Jonas THÉOPHIN Iswick Me VOLMAR Philippe Junior Introduction « Selon La Solidarité active à la lutte des consommateurs Haïtiens (SALCONH), le nombre de plaintes contre les services et les biens

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

CONSENTEMENT A L’IMPOT ET CONSENTEMENT DE L’IMPOT : FONDEMENTS, DISTINCTIONS ET IMPLICATIONS FISCALES

Contribution des auteurs Cet article est le fruit d’une collaboration entre : Me ALOUINOR Fadner Me ANERIUS Kenson Me ANTOINE Roudenel Me DUROSEAU Nicole Me MERZILUS Jonas THÉOPHIN Iswick Me VOLMAR Philippe Junior « Faites la démarcation entre le consentement  de l’impôt et le consentement a l’impôt et quelle est l’impact du consentement a l’impôt

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

ÉVITEZ LA PERTE DE VOTRE MARQUE : GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRENEURS

La gestion d’une marque commerciale en Haïti est soumise à des règles strictes, édictées dans les articles 6 et 7 de la loi du 17 juillet 1954 sur les marques de fabrique ou de commerce, qui visent à protéger les droits des propriétaires tout en évitant l’usurpation ou l’abandon des marques. En tant que propriétaire

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

ECOLES NON PUBLIQUES / DEMANDE D’ACCRÉDITATION

Une école non publique, également connue sous le nom d’école privée ou indépendante, est une institution éducative qui n’est pas financée ou gérée par le gouvernement. Ces écoles fonctionnent souvent grâce à des frais de scolarité payés par les élèves ou leurs parents, ainsi que par des sources de financement privées. Les écoles non publiques

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Droit commercial
Philippe Junior Volmar

C’EST QUOI LA CERTIFICATION ?

La certification est un processus par lequel une personne, une organisation ou un produit est évalué et reconnu comme étant conforme à des normes spécifiques établies par une autorité compétente. La certification peut être accordée dans divers domaines, tels que l’éducation, la santé, l’industrie, l’environnement, les technologies de l’information, etc. GENERALITES La certification est selon

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Droit commercial
Philippe Junior Volmar

LA METROLOGIE

La métrologie est la science de la mesure et ses applications. La métrologie comprend tous les aspects théoriques et pratiques des mesurages, quels que soient l’incertitude de mesure et le domaine d’application. La métrologie est structurée autour de : La métrologie légale qui est liée aux mesures sur lesquelles s’appliquent des exigences réglementaires. La métrologie industrielle

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS ANONYMES

La Société anonyme (SA) est une société de capitaux dont le mode de gouvernance correspond au fonctionnement des grands comptes. Son capital est constitué des apports Pour constituer une société anonyme, il faut être au moins 3 actionnaires. Toute personne peut être actionnaire, qu’elle soit morale ou physique. En revanche, il faut au moins une

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Droit commercial
Philippe Junior Volmar

PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES SOCIÉTÉS PERSONNES (SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF / COMMANDITE SIMPLE)

GENERALITES La Société en Nom Collectif (SNC)/Commandite Simple (SCS) est une société de personnes. Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société et les parts sociales ne sont pas librement cessible. Elle est moins connue que la société anonyme (SA). La SNC/SCS est créée par des associés qui disposent du statut

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