Au numéro 39 du Lundi 22 Mai 1989 fut publié dans le Moniteur le décret autorisant l’État à déléguer en partie à certaines organisations privées, dénommée Agence de Sécurité, la mission d’assurer des tâches de sécurité et réglementant leurs activités.   Pour obtenir l’autorisation de fonctionner, l’Agence de Sécurité doit soumettre les pièces suivantes :

En Haïti, on est habitué avec les infractions telles que : le meurtre, le vol, l’assassinat, la corruption, le kidnapping (ce terme n’existe pas dans la législation pénale haïtienne, il est constitué de trois infractions qui sont : l’enlèvement, la séquestration et la demande de rançon). Le monde des affaires comme tout lieu où les

Il y a un nombre incalculable de stations de radio et de télédiffusion à notre disposition. Et certains entrepreneurs qui lisent cet article pourraient caresser le désir d’en créer une. Nous vous exposons les conditions pour voir son dossier mis en étude à la CONATEL. Rappelons la définition des concepts suivants : La radiodiffusion est