Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LA MISSION DE FORMATEUR DE LA DIRECTION JURIDIQUE

Négociations terminées, contrat signé, le projet est près à l’exécution. Que de plus satisfaisant pour un manager que de voir son projet prêt pour la mise en marche. Mais la gestion du contrat ne s’arrête pas là. Elle commence à peine d’ailleurs surtout pour l’administrateur de projet (ou de contrat). Il faut veiller à l’exécution

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Droit commercial
Philippe Junior Volmar

L’APPEL D’OFFRE, LES DOCUMENTS A SOUMETTRE

Les entreprises sont toujours à la recherche d’appel d’offre du secteur privé ou public. La raison, les travaux à haute intensité de main-d’œuvre rapportent financièrement en particulier pour les entreprises de construction d’infrastructures. L’appel d’offre est comme une course où la meilleure proposition remportera l’offre. Et, il ne manque pas de concurrents. Remporter un appel

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Droit commercial
Philippe Junior Volmar

MODÈLE DE CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL

Les entreprises ont parfois recours, en relation à leur secteur d’activité, à la location d’immeubles pouvant le servir dans l’objectif d’expansion de la société par exemple. Je vous propose les grandes lignes d’un contrat de bail pour un dépôt dans ce cas-ci.   CONTRAT DE BAIL DE DEPOT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Nom de l’entreprise,

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

COMMENT MONTER UNE ENTREPRISE EN HAITI

On m’a souvent posé cette question : comment monter une entreprise? Je vais tenter de vous donner une réponse pratique. Pratique parce que je ne compte pas vous expliquer ce qui est dit dans la loi sur le sujet. Mais plutôt des étapes concrètes de montage d’entreprise. Cependant, l’aspect légal sera central.   L’idée Monter

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

MODÈLE DE CONTRAT DE LOCATION DE VEHICULE

Le besoin de se déplacer sur le territoire est très important pour certaines entreprises. Elles font alors affaire avec des compagnies de location de véhicule. Selon votre champ d’activités économiques il se pourrait que vous ayez besoin de conclure un contrat de location de véhicule. Je vous présente donc le modèle ci-dessous afin que vous

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES AVANTAGES A INVESTIR DANS LE SECTEUR DE L’EXPORTATION ET LA REEXPORTATION EN HAÏTI

J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur de l’exportation et

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES AVANTAGES A INVESTIR DANS LE SECTEUR DE L’INDUSTRIE NATIONALE

J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur de l’industrie

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES AVANTAGES A INVESTIR DANS LE SECTEUR ARTISANAL EN HAÏTI

J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur artisanal. Pour

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

FINTECH : LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE PAIEMENT NUMÉRIQUES

Le 6 décembre 2022 une petite révolution avec de grandes conséquences a eu lieu dans le droit des affaires et le droit numérique haïtien. La circulaire #121 a été publiée par la BRH (banque centrale d’Haïti). Elle organise le secteur des fournisseurs de services de paiement numériques dit FSP. Champ d’application Le circulaire de la

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT EN HAÏTI

Le Code des Investissements veut encourager l’apport de capitaux en Haïti L’État haïtien veut offrir des opportunités d’affaires aux investisseurs depuis la publication de la loi sur le Code des Investissements dans le journal le Moniteur en date du 26 novembre 2002. Je peux même avancer que le pays était ouvert à l’investissement massif depuis

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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES

Dans les pays développés, le marché immobilier intéresse et enrichit beaucoup d’investisseurs. Il intéresse aussi les consommateurs qui achètent des maisons selon les fluctuations du marché et se faire ainsi de l’argent. C’est un marché qui fluctue au gré de l’offre et de la demande. Mais en Haïti, il est inexploité, sans doute à cause

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES 60 ANS DE LA LOI SUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES

Cet article a été mise à jour relativement au Décret du 22 mars 1981 modifiant la loi du 13 juillet 1956   Une loi qui existe et ceci depuis 1956 En Haïti, il y a environ une dizaine de compagnies d’assurance. Elles se sont déjà réunies pour faire valoir de l’importance d’un cadre légal pour

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