Une école non publique, également connue sous le nom d’école privée ou indépendante, est une institution éducative qui n’est pas financée ou gérée par le gouvernement. Ces écoles fonctionnent souvent grâce à des frais de scolarité payés par les élèves ou leurs parents, ainsi que par des sources de financement privées.
Les écoles non publiques offrent généralement une alternative aux écoles publiques, avec des approches pédagogiques différentes, des programmes d’études spécifiques ou une attention plus individualisée. Elles peuvent être laïques ou religieuses, et offrir des programmes allant de la petite enfance jusqu’à l’enseignement supérieur.
LISTE DES PIECES A SOUMETTRE
- Lettre de demande de licence adressée au Directeur Départemental d’éducation de la zone concernée à laquelle sont annexés le Formulaire de demande d’accréditation dûment rempli et une lettre d’autorisation.
- Déclaration de l’ouverture de l’école par-devant un notaire et deux témoins.
- Acte constitutif si l’école a, au moins, deux (2) fondateurs
- Contrat de bail pour (5) ans et copie du dernier reçu de paiement de loyer si le sollicitant est non-propriétaire ou titre de propriété s’il est le propriétaire.
- Pièces identifiant le sollicitant C.V. et attestations d’études classiques et professionnelles, carte d’identité fiscale (copie), certificat de bonne vie et mœurs, certificat de santé, acte de naissance (copie), deux photos récentes du fondateur et un récépissé récent.
- Pièces identifiant le Directeur d’école choisi par le sollicitant C.V. et attestations d’études classiques et professionnelles, carte d’identité fiscale (copie), certificat de bonne vie et mœurs, certificat de santé, acte de naissance (copie), deux photos récentes et un récépissé récent.
- Lettre de nomination provisoire (en attente d’être ratifiée par la DAEPP) du directeur désigné par le sollicitant non directeur.
- Pièces de chaque enseignant indistinctement : C.V. et attestations d’études classiques et professionnelles et carte d’identité fiscale (copie), acte de naissance.
N.B.
- Les C.V. sans les pièces justificatives (attestations d’études et/ou attestations professionnelles) sont nuls.
- Il est souhaitable que toutes les pièces du dossier soient présentées dans un document relié.
Source : Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle
