La certification est un processus par lequel une personne, une organisation ou un produit est évalué et reconnu comme étant conforme à des normes spécifiques établies par une autorité compétente. La certification peut être accordée dans divers domaines, tels que l’éducation, la santé, l’industrie, l’environnement, les technologies de l’information, etc.
GENERALITES
La certification est selon l’Organisation Internationale de Normalisation « une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, processus, service ou organisme est conforme aux exigences spécifiées ».
Les produits et services mis en marché doivent garantir globalement la protection de la santé et assurer la sécurité des utilisateurs, promouvoir une bonne qualité de vie et répondre aux défis de mode de production et de consommation durables. Devant ces impératifs, il a été créé un ensemble d’activités visant à donner l’assurance que des produits, services, systèmes ou processus respectent les exigences. L’ensemble de ces activités a été regroupé sous le vocable “Evaluation de la conformité”.
La certification est ainsi une activité d’évaluation de la conformité au même titre que les analyses et essais de laboratoire et les inspections. On distingue trois types de certification. On certifie les produits et services, les systèmes de management (ou encore certification des entreprises) et les personnes.
La certification des Produits et Services par le BHN
La Certification des produits en Haïti, par l’apposition de la marque nationale de conformité aux normes, est exclusivement de la responsabilité du BHN.
La Marque nationale haïtienne est un logo qui apposé sur les produits indique clairement au consommateur, à l’utilisateur et au fabricant que ces produits sont conformes aux normes. Cette marque fait l’objet d’une protection et est régie par les règles générales de la marque et les règlements de certification qui sont des documents consensuellement adoptés par les comités mis en place. Elle est octroyée par le BHN à un fabricant ayant mis en place des dispositions permettant de garantir en continue la conformité de son produit aux normes haïtiennes.
La Marque nationale de conformité aux normes haïtiennes est le label national de qualité des produits. Elle est la propriété exclusive du BHN.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE LA MARQUE
Pour un produit donné, les critères d’attribution du label sont définis dans le règlement particulier de la Marque. Ce document est approuvé par un Comité impartial regroupant les représentants de toutes les parties concernées : BHN, Fabricants, Etat, Laboratoires, Consommateurs, Organismes scientifiques, etc… Les critères d’attribution du label sont d’ordre administratif, technique et financier. Les critères techniques se résument en la mise en place par le fabricant, de dispositions fiables garantissant en permanence la conformité du produit aux normes haïtiennes applicables.
DEMANDE D’ADMISSION À LA MARQUE
Tout fabricant, quelle que soit la taille de son entreprise, peut faire une demande du droit d’usage de la Marque. A cette fin, il s’adresse au BHN, au service de la Marque pour obtenir la liste des pièces requises et toutes autres informations nécessaires.
PROCESSUS DE CERTIFICATION
Le processus de certification comporte les étapes chronologiques suivantes :
- Mise à disposition du règlement de certification Sur demande écrite, BHN remet au fabricant, une copie du règlement de certification et des Règles générales et lui fournit les informations dont il a besoins relatifs à la Marque et à son fonctionnement.
- Demande d’admission Le fabricant dépose une demande d’admission à BHN.
- Instruction de la demande La demande du fabricant fait l’objet d’une instruction administrative et technique.
- L’évaluation vise à s’assurer de la capacité du fabricant à fournir en permanence des produits conformes aux normes. Cette évaluation porte sur deux aspects :
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- La conformité du système ou plan qualité du fabricant aux exigences d’autocontrôle contenues dans le règlement de certification
- La conformité du produit aux exigences des normes, à travers un prélèvement d’échantillons suivi d’analyses et essais au laboratoire.
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- Décision Après avoir soumis le rapport d’évaluation à l’avis du comité de certification, le BHN prend la décision d’attribuer ou non la Marque.
COÛT D’OBTENTION DE LA MARQUE
Pour un produit donné, le coût d’obtention et d’utilisation de la Marque correspond aux prestations du BHN et aux charges d’analyses et essais. Les prestations du BHN comprennent l’instruction de dossier, l’évaluation, la surveillance et la publicité de la Marque. Ce coût est périodiquement actualisé.
VALIDITÉ DE LA LICENCE
La licence est accordée pour une période de trois (03) ans durant laquelle le BHN exerce une surveillance sur le fabricant et ses produits admis à la Marque. Le BHN peut, à tout instant, retirer ou suspendre la licence lorsque le fabricant ne respecte pas ses engagements.
DROITS ET DEVOIRS DU TITULAIRE DE LA MARQUE
Le titulaire du droit d’usage de la Marque doit scrupuleusement respecter les prescriptions du règlement de certification et de ses annexes. En particulier il doit maintenir constamment la conformité des produits certifiés et les revêtir du label. Le fabricant a le droit d’apposer le label uniquement sur les produits certifiés et de faire savoir, à travers la publicité par exemple, qu’il est attributaire du droit d’usage de la Marque.
DROITS ET DEVOIRS DU BHN
Le BHN, propriétaire et gestionnaire de la Marque est soumise à multiples obligations parmi lesquelles :
- La confidentialité : En dehors du devoir de faire connaître qu’un fabricant est certifié, les informations relatives aux entreprises sont confidentielles.
- L’impartialité : le BHN prend les décisions au seul regard des textes régissant l’activité de certification. L’injustice et l’arbitraire sont écartés.
- La garantie de la conformité des produits revêtus du label : le BHN veille à la conformité constante des produits certifiés. A cet effet, il fait régulièrement des audits et des inspections chez le fabricant et dans le commerce ainsi que des analyses et essais sur les produits certifiés.
- Protection de la Marque : le BHN veille à un usage correct de la Marque par les fabricants aussi bien sur les produits qu’à travers la publicité et toute forme de communication. En contrepartie de ses obligations, le BHN perçoit une redevance sur les produits certifiés.
AVANTAGES DE LA MARQUE
La Marque procure des avantages à tous :
- Le fabricant dispose d’un moyen permettant au consommateur de distinguer son produit dont la qualité est reconnue par un organisme tiers et impartial.
- Le consommateur dispose d’un moyen simple et pratique pour reconnaître les produits de qualité sans recourir à un spécialiste ou à un laboratoire.
- L’Etat dispose d’un moyen simple et efficace qui contribue à rendre le marché transparent et donc à l’assainir.
PROMOTION DE LA MARQUE
Le BHN fait connaître la Marque aux consommateurs et publie périodiquement la liste des produits et des entreprises bénéficiaires du label NH.
