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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES (CFPB) EN HAÏTI : PRESENTATION ET PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS

Avertissement Ce travail de recherche et d’analyse approfondie sur la fiscalité immobilière en Haïti est le fruit d’une collaboration rigoureuse menée dans le cadre du programme de Master en Droit des Affaires de l’Université d’État d’Haïti. Il a été rédigé conjointement par un collectif de juristes, d’avocats, dont voici les noms : Me Fadner ALOUINOR

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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

ANALYSE DE LA VALIDITE DU CONSENTEMENT CONTRACTUEL DEMATERIALISE AU REGARD DE LA LOI DU 17 MARS 2017

Depuis le tournant du XXIe siècle, la révolution numérique a profondément transformé les modes de communication et, par extension, les interactions économiques et sociales. Haïti, à l’instar de nombreuses nations, n’est pas restée insensible à cette dynamique. L’intégration croissante des technologies de l’information et de la communication dans le quotidien a fait émerger un besoin

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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

COMMENT CONTRAINDRE LEGALEMENT UNE PERSONNE POUR SE FAIRE PAYER.

Préparer par : Me Angello Samuel Pierre Selon la législation haïtienne et les textes internationaux signés et ratifiés par Haïti, notamment l’article 7.7 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, dispose que : « Nul ne peut être arrêté pour motif de dette ». Toutefois, cette disposition ne s’applique pas au débiteur d’aliment qui

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Sécurité sociale
Philippe Junior Volmar

LES EMPLOYES DES COMPAGNIES D’ASSURANCE PRIVEE SONT-ILS ASSUJETTIS A LA SECURITE SOCIALE EN HAÏTI ?

La question de l’assujettissement des employés des compagnies d’assurance privées au régime de Sécurité Sociale (l’OFATMA et l’ONA) soulève une confusion commune : l’existence d’un produit d’assurance privé peut-elle légalement se substituer à une obligation sociale ? Il est important de comprendre que la loi opère une distinction nette entre l’assurance commerciale, motivée par le

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

GROUPE MUSICAL ET SECURITE SOCIALE : QUAND LA MUSIQUE DEVIENT TRAVAIL

On a souvent l’habitude de voir un groupe musical comme une équipe d’artistes animés par la passion. Pourtant, du point de vue du droit du travail et de la sécurité sociale, ce qui compte n’est pas l’art en lui-même, mais l’organisation du travail à l’intérieur du groupe. Dès que des musiciens jouent ensemble de manière

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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

DU LOUAGE DE SERVICES AU CONTRAT DE TRAVAIL : ETUDE DE LA FILIATION CIVILISTE DU DROIT DU TRAVAIL HAÏTIEN

Le contrat de travail, un contrat civil à finalité sociale Le contrat de travail, bien qu’inscrit dans le champ du droit du travail, relève d’abord du droit commun des contrats. En Haïti, il obéit aux principes généraux du Code civil sur la formation, les effets et la validité des conventions comme il a été établie

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Employé quittant son poste après un licenciement chez Amazon, symbole de l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail et des défis futurs pour l’emploi en Haïti.
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

QUAND L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE LICENCIE : LE TOURNANT AMAZON ET L’AVENIR DU TRAVAIL EN HAÏTI

Amazon a annoncé la suppression de quatorze mille postes, touchant des milliers d’employés à travers le monde. Officiellement, cette décision s’inscrit dans un plan de rationalisation et d’intégration de l’intelligence artificielle. Pourtant, derrière le discours d’efficacité et d’innovation, c’est une réalité sociale dure qui se dessine : celle d’une économie où les machines remplacent de

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

DARK FACTORY : QUAND L’USINE TOURNE SANS OUVRIERS, QUE RESTE-T-IL DU DROIT DU TRAVAIL ?

Découvrez comment les dark factories, usines 100 % automatisées, bousculent l’emploi, le droit du travail et la protection sociale. On entend de plus en plus parler de dark factory. Ce terme, qui peut sembler mystérieux, désigne tout simplement une usine totalement automatisée, capable de fonctionner sans présence humaine. Dans ces usines, plus besoin d’éclairage, de

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LE DESEQUILIBRE STRUCTUREL ENTRE CONSOMMATEURS ET PROFESSIONNELS EN HAÏTI : ANALYSE ET PERSPECTIVES DE REGULATION

Contribution des auteurs Cet article est le fruit d’une collaboration entre : Me ALOUINOR Fadner Me ANERIUS Kenson Me ANTOINE Roudenel Me DUROSEAU Nicole Me MERZILUS Jonas THÉOPHIN Iswick Me VOLMAR Philippe Junior Introduction « Selon La Solidarité active à la lutte des consommateurs Haïtiens (SALCONH), le nombre de plaintes contre les services et les biens

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

CONSENTEMENT A L’IMPOT ET CONSENTEMENT DE L’IMPOT : FONDEMENTS, DISTINCTIONS ET IMPLICATIONS FISCALES

Contribution des auteurs Cet article est le fruit d’une collaboration entre : Me ALOUINOR Fadner Me ANERIUS Kenson Me ANTOINE Roudenel Me DUROSEAU Nicole Me MERZILUS Jonas THÉOPHIN Iswick Me VOLMAR Philippe Junior « Faites la démarcation entre le consentement  de l’impôt et le consentement a l’impôt et quelle est l’impact du consentement a l’impôt

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

COMMENT CALCULER LE BONI EN CAS DE PROMOTION ?

Dans le cadre de mon cours de droit du travail à l’École du Barreau de Port-au-Prince, j’ai demandé à mes élèves-avocats de travailler en groupe sur une question précise : comment calculer le boni annuel en cas d’augmentation de salaire ? La plupart des groupes ont rendu un travail solide. Mais une copie, en particulier,

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

QUAND LE CODE PENAL RENCONTRE LE DROIT DU TRAVAIL

Le droit pénal et le droit du travail peuvent sembler appartenir à des sphères juridiques distinctes. L’un sanctionne les infractions, l’autre régule les relations professionnelles. Pourtant, il existe des points de convergence essentiels où le Code Pénal intervient pour protéger la confiance et les biens dans le cadre du travail. Les articles 329 et 340

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