Définition du concept de travail
Dans le dictionnaire philosophique[1] le travail résulte du déséquilibre entre les besoins humains et les ressources de la nature, il est réestimé philosophiquement depuis Rousseau, comme constitutif de la définition de l’humanité. C’est ce que confirment Hegel et Marx. Le premier en fait le moyen, pour la conscience, d’accéder à sa plus haute liberté en agissant sur la nature dans l’histoire et Marx insiste sur sa spécificité en même temps que sur les transformations qu’il produit en l’homme lui-même.
Selon l’article 2 du code du travail (C.T.), le terme « travail » désigne toute activité humaine libre, manuelle ou intellectuelle, permanente ou temporaire, exécutée de son plein gré par une personne privée au service d’une autre, quel que soit son objet pourvu qu’il découle des stipulations d’un contrat de travail.
Dictionnaire Hachette encyclopédique 2000 : le travail est une obligation exécutée sur les ordres et sous le contrôle d’un employeur en contrepartie d’une rémunération.
Pour François Latortue[2] le travail est l’accomplissement d’un acte ou d’une série d’actes pour le compte d’autrui, lorsque l’exécution de ces actes s’accompagne d’une subordination.
Définition du droit du travail
Branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet, dans le secteur privé, les relations de travail entre employeurs et salariés et régissant les rapports d’emploi (l’accès a l’emploi, le contrat de travail, les licenciements) et les rapports professionnels qui présentent une dimension collective (grève, négociation et convention collectives, syndicats, représentation personnelle…)[3] ;
Le droit du travail est cette branche du droit qui gouverne le travail subordonné ou travail dépendant. Il suppose deux groupes de personnes : celles qui exécutent le travail en contrepartie d’une rémunération, d’un traitement ou salaire, et qui prendront les noms de travailleurs, employés ou salariés ; celles pour qui le travail est exécuté, dans un établissement ou à domicile, et qui sont désignés sous le nom de patrons, maitres ou employeurs[4].
Objet du droit du travail
Le Droit du travail groupe l’ensemble des rapports qui, à l’occasion du travail dépendant, se forme entre les employeurs les travailleurs et l’État. Son objet comprend :
- l’étude du cadre dans lequel se forment ces rapports ;
- l’étude de ces rapports eux-mêmes ;
- leur réglementation, l’établissement de leurs limites ainsi que des droits et obligations qui en découlent ;
- l’étude de la sécurité sociale, c’est-à-dire des différents systèmes de protection organisés au profit des travailleurs contre les risques auxquels ils sont exposés.[5]
Le Code du travail
Un code c’est un ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche de droit. Les codes modernes ne constituent plus un tout organique, mais se présentent souvent comme de simples compilations réunissant dans un même texte les dispositions touchant à un ordre de matière déterminé.[6] Le Code du travail a pris naissance en 1984 sous la présidence de Jean-Claude Duvalier en révision de celui de 1969.
Droit du travail et Constitution
Selon la règle de la hiérarchie des normes, les normes inférieures ne doivent pas être contraires à celles qui leur sont supérieures. Cela implique que le droit du travail étant inférieur à la Constitution n’est pas et ne devrait pas être en contradiction avec cette dernière. La constitution consacre le droit et la liberté de travail à tous ses citoyens. On peut lire ces dispositions dans la section G titrée « de la liberté de travail » de l’article 35 à l’article 35-6.
[1] G. DUROZOI, A. ROUSSEL, Dictionnaire de philosophie, Paris, Natan 2009
[2] F. Latortue, Droit du travail en Haiti, Port-au-Prince, Imprimeur II, 2008
[3] S. Guinchard, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 19e ed, 2012
[4] F. Latortue, Droit du travail en Haïti, Port-au-Prince, Imprimeur II, 2008
[5] Ibis
[6] G. DUROZOI, A. ROUSSEL, Dictionnaire de philosophie, Paris, Natan 2009
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