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La metrologie

La métrologie est la science de la mesure et ses applications. La métrologie comprend tous les aspects théoriques et pratiques des mesurages, quels que soient l’incertitude de mesure et le domaine d’application.

La métrologie est structurée autour de :

  • La métrologie légale qui est liée aux mesures sur lesquelles s’appliquent des exigences réglementaires.
  • La métrologie industrielle qui regroupe l’ensemble des techniques permettant d’effectuer des mesures, de les interpréter et de garant leur exactitude.
  • La métrologie scientifique visant à créer, à développer et à maintenir des étalons de référence reconnus ;

En général, l’ensemble des axes de la métrologie constitue le système national de métrologie d’un pays qui permet d’assurer et de maintenir la traçabilité ininterrompue de la chaîne de mesure et, de créer une plus grande confiance dans les capacités de mesure de chaque acteur intervenant dans la chaîne de mesure.

En Haïti, deux (2) Entités du Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI) assurent cette responsabilité de la métrologie en Haïti : le Bureau Haïtien de Normalisation (BHN), et la Direction Contrôle de la Qualité et Protection du Consommateur (DCQPC).

Les activités de ces deux entités recouvrent la métrologie industrielle et la métrologie légale pour cinq des sept grandeurs de base du Système International d’Unité : Masse, Volume, Température, Pression et Longueur.

Organisation de la Métrologie en Haïti

Le Bureau Haïtien de Normalisation (BHN ) est chargé de la métrologie industrielle et scientifique. À ce titre, le BHN est responsable de toutes les activités administratives en la matière. Le BHN :

  • Assure la conservation dans des conditions adéquates des étalons nationaux des différentes grandeurs de mesure : masse, volume, température;
  • Procède aux inventaires réguliers des besoins des entreprises en métrologie;
  • Fournit des services d’étalonnage à l’industrie et aux agences de vérification;
  • Diffuse les connaissances et compétences en métrologie.

Le Laboratoire National de Métrologie du BHN est chargée d’animer la métrologie en Haïti, l’un des piliers de l’Infrastructure de la Qualité et de la représenter au niveau international.

Le Laboratoire National de Métrologie (LNM) qui a été inauguré en décembre 2012 par le MCI maintient les étalons nationaux et assure la traçabilité du mesurage. Il offre des services d’étalonnage et de vérification des instruments de mesures, de formation et de conseil aux industriels dans le domaine de la métrologie.

Ces activités d’étalonnage ou vérification font l’objet d’un certificat d’étalonnage ou d’un constat de vérification délivré par le laboratoire National de Métrologie (LNM) garantissant la traçabilité du matériel au système international d’unité SI.

La Direction Contrôle de la Qualité et de la Protection du Consommateur (DCQPC), en matière de métrologie a pour attribution, à travers le Service de Métrologie Légale, d’intervenir par voie réglementaire sur les instruments de mesure réglementés utilisés dans les opérations commerciales.

Les activités de métrologie légale consistent à garantir l’exactitude et la fiabilité des instruments de mesure dans les échanges commerciaux dans le cadre de la protection des consommateurs.

Dans le cadre des vérifications périodiques, la DCQPC intervient dans le contrôle de l’exactitude :

  • distributeurs des pompes à essence dans les stations services ;
  • balances utilisées pour les transactions commerciales ;
  • distributeurs de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL).

Sur tous les instruments déclarés conformes, on appose un autocollant vert justifiant la conformité de ces instruments aux lois et règlements en vigueur. Et si l’instrument est déclaré non conforme, un autocollant rouge est apposé.

Qui sont concernés?

  1. Tous détenteurs d’instruments de mesure sont concernés pour garantir la qualité et engendrer la confiance des résultats de mesure;
  2. Toutes les institutions qui a pour mission de prendre des décisions relatives aux activités de métrologie ;
  3. Tous les partenaires et utilisateurs des services de métrologie en Haïti :
      1.  laboratoires
      2. les établissements de recherche
      3. les universités
      4. les industries
      5. les services de santé et de sécurité
      6. les establishments commerciaux

Dans le cadre de la métrologie industrielle, il est de la responsabilité du détenteur d’instruments de mesure de faire la demande d’étalonnage ou de vérification.

Les résultats de mesure sont accompagnés d’incertitude, nécessaire pour communiquer les résultats de telle manière qu’ils soient compris et utilisables correctement par tous.

Dans le cadre de la métrologie légale, la vérification est obligatoire pour tout détenteur d’instruments de mesure afin de s’assurer le bon fonctionnement de ses instruments.

Sources Ministère du Commerce et de l'Industrie

À propos de l’auteur

Me Philippe Junior VolmarAvocat, barreau de Port-au-Prince

Me Philippe Junior Volmar est avocat au barreau de Port-au-Prince et dirige HDIT Cabinet Volmar (Haïti Droit Investissement et Travail). Sa pratique porte notamment sur le droit du travail et le droit des affaires. Il accompagne les entreprises et les particuliers dans leurs démarches juridiques et contribue à la diffusion des connaissances sur le droit haïtien. Il enseigne également le droit du travail dans plusieurs universités. Auteur du Dictionnaire de droit du travail, publié aux Éditions Charesso en 2024, il intervient dans les médias et auprès d’organisations professionnelles sur les relations de travail et l’application de la législation haïtienne.

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