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QUI A LE DROIT DE RÉVOQUER DANS UNE ENTREPRISE ?

Les entreprises sont pour les plus courantes (société en nom collectif ou anonyme) dirigées par une Assemblée Générale d’Actionnaires ou d’Associés. Elles sont représentées par un PDG ou DG qui matérialise le patron. Est-il le seul à pouvoir résilier un contrat de travail (révoquer) parmi tout le personnel de l’entreprise ?

 

La personnalité des entreprises

Pour les sociétés anonymes les entreprises sont elles-mêmes le patron puisqu’elles disposent de la personnalité juridique. Les sociétés en nom collectif en étant dépourvues possèdent celle de ses Associés. L’Assemblée Générale de la SA transfère son pouvoir d’administration au Conseil d’Administration qui peut déléguer la partie strictement administrative à un Directeur Général. Administrativement parlant, le DG est celui qui dispose de mandat pour engager l’entreprise. Pour ce qui est des SNC rien ne les interdit d’avoir la même structure administrative

 

la délégation de pouvoir

Les DG sont assistées des DRH pour la gestion du personnel. C’est donc cette direction qui s’occupe tant du recrutement que de la révocation. Elle se situe au centre du chemin administratif de résiliation de contrat de travail. Les décisions sortent de la DG, des directions parallèles et des services pour converger vers la DRH. Toutes les directions et services ne font que demander à la DRH d’exécuter une révocation mais ne le font pas eux-mêmes. C’est une conséquence du principe de division du travail que la DRH soit responsable de la gestion du personnel. La DRH dispose-t-elle légalement du droit de résilier le contrat de travail des employés ? Je veux dire par là, si le directeur ou la directrice est en mesure d’apposer sa signature au bas de la lettre de licenciement? Oui, selon l’article 19 du Code du Travail qui stipule :

Article 19… Les directeurs, gérants, administrateurs, capitaines de navire et en général toute personne occupant des fonctions de direction ou d’administration au nom de l’employeur sont des représentants de l’employeur et en cette qualité engagent celui-ci vis-à-vis des travailleurs.

Selon l’article 19 tous ceux qui représentent le patron peuvent l’engager vis-à-vis des employé.e.s. Cependant, en vertu de la division du travail au sein de l’administration, la DRH est celle qui est chargée de la malheureuse tâche de révoquer les employé.e.s sur demande des autres directions, services ou autres structures administratives qui gèrent une équipe (comme la supervision).

 

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