Cela fait un certain temps depuis que je n’ai pas publié d’articles sur les modèles de contrats. Aujourd’hui, je vous présente celui concernant les sous-entreprises. Je vous ai déjà parlé du sujet (pour lire l’article, cliquez ici). C’est un contrat qui protège l’entreprise contre les négligences du sous-entrepreneur qui peuvent lui être fatales. Je dis fatale parce que l’entreprise est responsable de la gestion du sous-entrepreneur.
Les mots ou groupes de mots qui sont en gras et de couleur bleue doivent être remplacés par les informations correspondantes lors de la préparation de la proposition de contrat. Je dis proposition parce que le contrat n’est effectif qu’après la signature des deux parties.
CONTRAT DE SOUS-ENTREPRISE OU OUTSOURCING
Article 1. OBJET DU CONTRAT
L’objet du contrat est bien sur la mise à la disposition de l’employeur de personnels par le Sous-Entrepreneur.
Article 2. DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un (x) an, commençant à courir le la date du début du contrat pour prendre fin le la date où le contrat arrivera à terme. Ce contrat pourra se renouveler par tacite reconduction dans les mêmes termes, durée et conditions (cette partie est facultatif et dépend de la volonté des parties).
Article 3. PRIX DU SERVICE
Article 4. MODALITÉ DE PAIEMENT
Comment le paiement stipulé dans l’article précédent sera entrepris.
Article 5. OBLIGATION DU SOUS-ENTREPRENEUR
Ce que droit faire le sous-entrepreneur dans le cadre de l’exécution de ce contrat.
Article 6. OBLIGATION DE LA L’ENTREPRISE
Ce que droit faire le sous-entrepreneur dans le cadre de l’exécution de ce contrat.
Article 8 : DU RESPECT DES NORMES DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
Les normes de sécurité industrielle sont obligatoires
Article 10 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 12 : CLAUSE EXCLUSIVITÉ
Non obligatoire, relatif aux négociations entreprises par les parties.
Article 13 : DU RESPECT DES LOIS APPLICABLES
Clause rappelant au sous-entrepreneur l’obligation de respecter le code du travail.
Article 14 : RÉSILIATION DE CONTACT
Les cas suivants entraîneront une résiliation du présent contrat :
Article 15 : FORCE MAJEUR
Détermination des cas de force majeur et le portés en matière de déresponsabilisation.
Article 16 SUSPENSION TEMPORAIRE UNILATÉRALE
ARTICLE 17 : DIVERS
Pour des généralités de peu d’importance (façon de parler tout est important dans un contrat)
Article 18 : DES AVENANTS
Pour toutes les modifications futures dans les clauses du présent contrat.
Article 19 : ANNEXES
Le présent contrat et ses annexes constituent la convention complète entre les parties et lient celles-ci.
Article 20 : DES LOIS APPLICABLES
Article 23 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conclu le contrat tout en réglementant le rapport du contrat avec d’autres antérieurs ou même futurs.
Fait et signé à commune, de bonne foi, en double original de la même teneur et effet, le date de signature.
Nom du représentant Nom du représentant
Entreprise Sous-Entreprise
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