J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur artisanal.
Pour faire partie de ce secteur il faut investir dans :
- La sculpture
- La peinture
- La ferronnerie et le travail du fer découpé
- Les boiseries
- La vannerie
- La poterie
- La broderie
- La briqueterie
- La tannerie et le travail du cuir
- La filature et le tissage
- La tapisserie et l’impression sur tissus
D’autres formes d’investissement peuvent être considérées comme artisanal par la Commission Interministérielle des Investissements.
Les avantages douaniers et fiscaux sont les suivants :
- Franchise douanière et fiscale sur les importations de biens d’équipements et de matériels nécessaires à l’implantation et l’exploitation de l’entreprise, se sont :
- L’equipement, le matériel et les articles et accessoires nécessaires à l’entreprise ;
- Les fournitures et le matériel d’emballage ;
- Les pièces de recharge et outils nécessaires à l’entretient des équipements et matériels
- Exonération de la taxe sur la masse salariale et autres taxes internes directes pour une période limitée à 15 ans ;
- Dispense générale de caution ou de dépôt de garantie dans le cadre de l’admission temporaire.
Bien entendu d’autres avantages sont proposés dans ce secteur mais ils sont stipulés dans les lois sur l’artisanat mais ce sera l’objet d’un autre article.
HDIT Cabinet Volmar se fera un plaisir de vous accompagner dans la procédure d’enregistrement de votre nom commercial. Pour toutes informations cliquez ici.
