Le Code des Investissements veut encourager l’apport de capitaux en Haïti
L’État haïtien veut offrir des opportunités d’affaires aux investisseurs depuis la publication de la loi sur le Code des Investissements dans le journal le Moniteur en date du 26 novembre 2002. Je peux même avancer que le pays était ouvert à l’investissement massif depuis le 30 octobre 1989 date de la publication du décret sur le Code des Investissements que la loi citée plus haut vient modifier.
Les avantages incitatifs généraux
- L’exportation et la réexportation ;
- L’agriculture ;
- L’artisanat ;
- L’industrie Nationale ;
- Le tourisme et les services associés ;
- Les zones franches ;
- Les autres secteurs et régimes spéciaux.
Les avantages incitatifs généraux
Pour toutes les entreprises qui évolueront dans les secteurs cités plus haut, les avantages fiscaux incitatifs généraux sont les suivants :
L’exonération totale de l’impôt sur le revenu pour une période limitée à 15 ans ;
A la fin de la période d’exonération totale une imposition partielle sera appliquée de la façon suivante :
- A la fin de la 1ere année (après la période d’exonération totale), 15% du revenu sera imposable ;
- A la fin de la 2eme, 30% ;
- A la fin de la 3eme, 45% ;
- A la fin de la 4eme, 60% ;
- A la fin de la 5eme, 80% ;
- A la fin de la 6eme, 100%.
L’entreprise ne pourra bénéficier d’un renouvellement ou d’une prolongation de la période d’exemption qu’en cas de force majeure.
La dépréciation accélérée. Le permet de payer moins d’impôt sur la valeur des matériels qui sont inscrits sur cette liste.
| Articles dépréciés de manière accélérée | % par année |
| Propriété bâties | 10 |
| Matériel lourd d’exploitation, moteur, machinerie, outillage et matériel immobilisé | 25 |
| Mobilier d’exploitation | 20 |
| Petit matériel, outils et instrument, appareil à air conditionne, matériel informatique | 50 |
| Matériel roulant | 50 |
| Logiciel | 100 |
| Matériel naval et aérien | 50 |
| Matériel de bureau | 33 |
| Vaisselle, verrerie, ustensiles de cuisines, argenterie (hôtellerie) | 100 |
| Lingerie (hôtellerie) | 100 |
| Frais de premier établissement | 50 |
| Agencements, aménagements et installations | 20 |
| Frais de développement | 33 |
| Frais d’étude et de recherche | 100 |
| Tracteurs | 25 |
Exonération des taxes communales, à l’exception du droit fixe de patente, pour une durée limitée à 15 ans.
Je parlerai des avantages des autres secteurs pris séparément dans d’autres articles
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