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LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT EN HAÏTI

Le Code des Investissements veut encourager l’apport de capitaux en Haïti

L’État haïtien veut offrir des opportunités d’affaires aux investisseurs depuis la publication de la loi sur le Code des Investissements dans le journal le Moniteur en date du 26 novembre 2002. Je peux même avancer que le pays était ouvert à l’investissement massif depuis le 30 octobre 1989 date de la publication du décret sur le Code des Investissements que la loi citée plus haut vient modifier.

Le Code des Investissements veut encourager l’apport de capitaux en Haïti en accordant des avantages incitatifs aux investisseurs. Ces avantages sont des dispositions légales favorables aux entreprises évoluant dans des secteurs économiques définis par ces mêmes dispositions légales afin de stimuler ces secteurs.

Les avantages incitatifs généraux

Je pense qu’il y a deux types d’avantages incitatifs : les avantages incitatifs généraux et les avantages incitatifs spéciaux. Ces avantages concernent les investissements dans les secteurs suivants :
  1. L’exportation et la réexportation ;
  2. L’agriculture ;
  3. L’artisanat ;
  4. L’industrie Nationale ;
  5. Le tourisme et les services associés ;
  6. Les zones franches ;
  7. Les autres secteurs et régimes spéciaux.

Les avantages incitatifs généraux

Pour toutes les entreprises qui évolueront dans les secteurs cités plus haut, les avantages fiscaux incitatifs généraux sont les suivants :

L’exonération totale de l’impôt sur le revenu pour une période limitée à 15 ans ;

A la fin de la période d’exonération totale une imposition partielle sera appliquée de la façon suivante :

  • A la fin de la 1ere année (après la période d’exonération totale), 15% du revenu sera imposable ;
  • A la fin de la 2eme, 30% ;
  • A la fin de la 3eme, 45% ;
  • A la fin de la 4eme, 60% ;
  • A la fin de la 5eme, 80% ;
  • A la fin de la 6eme, 100%.

L’entreprise ne pourra bénéficier d’un renouvellement ou d’une prolongation de la période d’exemption qu’en cas de force majeure.

La dépréciation accélérée. Le permet de payer moins d’impôt sur la valeur des matériels qui sont inscrits sur cette liste.

Articles dépréciés de manière accélérée% par année
Propriété bâties10
Matériel lourd d’exploitation, moteur, machinerie, outillage et matériel immobilisé25
Mobilier d’exploitation20
Petit matériel, outils et instrument, appareil à air conditionne, matériel informatique50
Matériel roulant50
Logiciel100
Matériel naval et aérien50
Matériel de bureau33
Vaisselle, verrerie, ustensiles de cuisines, argenterie (hôtellerie)100
Lingerie (hôtellerie)100
Frais de premier établissement50
Agencements, aménagements et installations20
Frais de développement33
Frais d’étude et de recherche100
Tracteurs25

Exonération des taxes communales, à l’exception du droit fixe de patente, pour une durée limitée à 15 ans.

Je parlerai des avantages des autres secteurs pris séparément dans d’autres articles

 

HDIT Cabinet Volmar se fera un plaisir de vous accompagner dans la procédure d’enregistrement de votre nom commercial. Pour toutes informations cliquez ici.

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