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COMMENT ENREGISTRER UNE AGENCE DE VOYAGE ?

Une agence de voyages est une entreprise commerciale qui fournit et vend des produits de voyage aux clients. Il agit en tant qu’intermédiaire et/ou agrégateur de services entre les clients et les différents prestataires de services sur le marché du voyage (compagnies aériennes, hôteliers, loueurs de voitures, compagnies d’assurance, etc.). Les agences de voyages ont aussi un rôle de conseil. Elles explique aux clients les formalités à accomplir avant de voyager à l’étranger.

Les documents à soumettre en vue de faire la demande d’autorisation de fonctionnement près du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) sont les suivants :

  1. Copie Certificat d’enregistrement délivré par le Ministère du Commerce et de l’Industrie et/ou lettre attestant la propriété de Nom Commercial ;
  2. Statuts de l’Agence ;
  3. Règlements intérieurs de l’Agence ;
  4. Copie du titre de propriété et de son plan d’arpentage ;
  5. Copie de la Carte d’Identification Nationale (CIN) ;
  6. Copie du matricule fiscal pour l’exercice en cours ;
  7. Copie de l’acte de naissance ;
  8. Copie de l’acte de mariage et de l’extrait s’il y a lieu ;
  9. Original de l’attestation du dépôt de garantie de cinq mille (5,000.00) gourdes de la BRH ;
  10. Casier Judiciaire délivré par le Greffe du Tribunal de Première Instance de la Juridiction Compétente ;
  11. Deux (2) photos d’identité ;
  12. Certificat de stage de deux (2) ans dans une Agence de Voyage reconnue.

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