Le kidnapping est une infraction complexe constituée de trois éléments : l’enlèvement ; la séquestration et la demande de rançon. La capitale et quelques villes de province sont à genoux à cause du kidnapping. Beaucoup d’employé sont victimes de cas d’enlèvement en laissant leur travail. Ce qui pousse certains employés à se demander si ces évènements ne seraient pas des cas d’accident de travail.

C’est quoi l’accident de travail

Selon l’article 22 loi sur l’assurance sociale, l’expression « Accident du Travail » désigne toute lésion corporelle survenue par le fait ou à l’occasion du travail. Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu aux travailleurs pendant le trajet de la résidence au lieu de travail et vice-versa, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de leur emploi.

La lésion

Sans lésion il n’y a pas d’accident de travail. C’est une condition nécessaire. La lésion doit être corporelle. Selon le site passeport santé, les différents types de lésions corporelles sont les suivantes : Abrasion quand la peau est écorchée et il y a une perte de sang mineure ; Contusion quand la peau change de couleur. Il s’agit souvent du résultat d’un coup reçu à l’endroit où est ressentie la douleur ; Incision est une entaille peu profonde provoquée par un objet coupant ; Perforation quand la blessure est profonde et elle est provoquée par un objet tranchant et pointu ; Avulsion quand il s’agit d’un morceau de peau qui est relevé mais pas complètement détaché ; Lacération quand c’est une incision profonde dont le découpage n’est pas net (les bords de la blessure sont souvent effilochés) ; Amputation quand un membre est complètement détaché (coupé ou arraché) du corps.

L’accident

L’accident de travail est aussi caractérisé par sa soudaineté et son imprévisibilité. Il ne peut donc se produire au fil du temps ce qui est plutôt le cas des maladies professionnelles qui n’est pas le sujet de cet article. Il ne peut aussi être anticipé du moins avec peu de probabilité.

Accident de travail et le travail

L’accident doit se produire durant le travail ou sur le chemin du travail en allant ou en y revenant. L’accident doit se produire sur les lieux du travail mais plus précisément pendant tout le temps où l’employé est sous subordination, sous l’autorité de l’employeur. Cependant, les accidents de travail (dit accident de trajet) qui se produisent en se rendant au travail ou en rentrant chez soi sont des exceptions à la subordination que le législateur a prise en compte. L’esprit est le suivant : si l’employé prend le chemin du travail c’est parce qu’il travaille pour le compte de l’employeur.

Le kidnapping un accident de travail ?

Si le kidnapping d’un employé en particulier est imprévisible, il n’est pas soudain. Il faut comprendre dans la soudaineté le fait que l’action début et s’achève dans un temps très bref. Alors que le kidnapping étant un composant d’infraction perdure dans le temps. Ce qui peut-être considère comme soudain n’est que l’enlèvement alors que la séquestration peut durer des jours voire des semaines. En outre, il n’y a pas lésion produite par la soudaineté de l’action. Le kidnapping ne répond pas aux caractéristiques même basiques de l’accident de travail.

Une affaire de sécurité de l’emploi

Si la question de catégoriser le kidnapping comme accident de travail se pose c’est en grande partie parce que l’employé cherche une indemnité de la part du patron susceptible de l’aider à verser la rançon. Cependant, quand un accident de travail nécessite une indemnité, elle ne relève pas de l’employeur mais de l’Office d’Assurance Accident du Travail, de Maladie et de Maternité (OFATMA). Et elle ne s’ que dans des cas précis liés à la nature de l’accident de travail.

Kidnapping et silence de la loi

Cette question cherche aussi une solution pour l’employée victime pour ne pas perdre l’emploi qui constituerait une double peine. Mais la législation du travail est silencieuse sur la question. Le kidnapping ne pouvant être ni un accident de travail ni une maladie ne déclenchera pas le congé maladie ou la suspension temporaire de contrat de travail. Cela se comprend très bien quand nous savons que la loi sur l’assurance sociale et le code du travail sont antérieurs de plusieurs dizaines d’années au phénomène de kidnapping qui a pris naissance aux environs de l’année 2004. Le législateur n’a donc pas prévu de disposition d’ordre public contraignant l’employeur à conserver le poste de l’employé pendant toute la durée de la séquestration.

Kidnapping et suspension temporaire de contrat de travail

Néanmoins, la suspension temporaire contraignant l’employeur à conserver le poste de l’employé qui est emprisonné pendant moins d’un mois ressemble un peu à la séquestration. Si la ressemblance se rencontre dans le fait pour l’employé de ne pas être libre de ses mouvements, ils se distinguent dans les conditions de perte de liberté de mouvement. Dans un premier c’est la justice qui prononce une sentence privative de liberté ou des mesures conservatoires gardant le concerné à vue ; dans le second, c’est un crime commis par des kidnappeurs en préjudice de l’employé. Si dans le premier l’employé est en cause dans le second il est plutôt une victime. De tels arguments, ajouté au fait de pouvoir au regard de l’employé catégoriser le kidnapping comme un cas de force majeure (car irrésistible), pourraient se soutenir devant la juridiction de travail.

Un résultat hasardeux

Une issue heureuse à un tel procès est hasardeuse faute de législation. Sa réussite pour l’employé nécessite la pitié du juge ou celle de l’employeur. Nous sentons tous l’immoralité et le cynisme de l’employeur qui résilie unilatéralement le contrat de travail d’une employée victime de kidnapping. Mais son acte ne serait pas pour autant illégal. Nonobstant que dans la réalité des faits l’employeur conserve le poste de l’employée-victime mais par compassion.

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